Vertaling van "éléments qu'avait proposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur
labelling of the materials used in the main components of footwear for sale to the customer

Autres éléments proposés pour inclusion dans le projet de traité
Proposed Further Contents of the Draft Treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En novembre 2015, la Commission avait proposé de réviser la directive sur les armes à feu, puis avait présenté un plan d'action sur les armes à feu et les explosifs en décembre 2015.
In November 2015, the Commission proposed the revision of the Firearms Directive followed by an Action Plan on firearms and explosives in December 2015.

4. rappelle que, par le passé, le premier Médiateur européen avait proposé l'adoption d'un code contraignant de bonne conduite administrative et que le Parlement avait soutenu cette proposition et invité la Commission à proposer, en s'appuyant sur ledit code, une proposition de règlement général sur les procédures administratives, mais que celle-ci n'a accepté que des lignes directrices non contraignantes;
4. Recalls that, previously, the first European Ombudsman proposed the adoption of a binding code on good administrative behaviour and that Parliament supported that proposal and called on the Commission to present a proposal, based on the code, for a general regulation on administrative procedures, but that the Commission agreed only to the adoption of non-binding guidelines;

C. considérant que la Commission avait recensé au départ des sources de redéploiement pour un montant total de 47 400 000 EUR qui avait été inscrites au projet de budget rectificatif n° 6/2012, ainsi que l'avait proposé initialement la Commission,
C. whereas the Commission had originally identified sources of redeployment for a total of EUR 47,4 million, which were included in DAB 6/2012, as proposed initially by the Commission,

Il n’existe aucune disposition relative à l’échange d’informations et d’alertes dans le domaine de la protection des infrastructures critiques, alors que la Commission avait proposé dès 2006 une directive concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection (COM(2006) 787 final).
No provisions on the exchange of information and alerts in the field of critical infrastructure protection currently exist in the EU, although the Commission did, in 2006, propose a Directive on the identification and designation of European Critical Infrastructure (ECI) and the assessment of the need to improve their protection (COM(2006) 787 final).

En tant qu’élément nécessaire du brevet unitaire, les modalités de traduction devraient être simples, présenter un bon rapport coût-efficacité et correspondre à celles prévues dans la proposition de règlement du Conseil sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l’Union européenne, présentée par la Commission le 30 juin 2010, et aux éléments de compromis proposés par la présidence en novembre 2010 et largement soutenus par le Conseil.
As a necessary part of the unitary patent, the applicable translation arrangements should be simple and cost-effective and correspond to those provided for in the proposal for a Council Regulation on the translation arrangements for the European Union patent, presented by the Commission on 30 June 2010, combined with the elements of compromise proposed by the Presidency in November 2010 that had wide support in Council.

Notre collaboration a permis d’assurer un suivi logique par rapport au texte, déjà dépassé, qu’avait proposé la Commission et de l’améliorer grâce à des éléments véritablement novateurs, comme le conseiller réviseur pour les plaintes.
We have worked together to produce a logical development of the already obsolete draft text produced by the Commission and to enhance it with some genuinely innovative elements, such as the Review Adviser for complaints.

Il s’agit, incidemment, du niveau proposé par la commission des budgets du Parlement européen. La Commission avait proposé des dotations plus faibles encore, et le Conseil avait encore taillé dans ce budget modeste.
This, incidentally, is the level proposed by the European Parliament’s Committee on Budgets, as the European Commission proposed even lower allocations, and the Council made even more cuts to this modest budget.

(1) Dans un rapport présenté au Conseil en 1992 à la demande du Conseil "industrie" du 28 mai 1990, la Commission avait proposé de limiter la prolifération des définitions des petites et moyennes entreprises en usage au niveau communautaire.
(1) In a report submitted to the Council in 1992 at the request of the "Industry" Council held on 28 May 1990, the Commission had proposed limiting the proliferation of definitions of small and medium-sized enterprises in use at Community level.

Dans son Livre vert, la Commission précise la contribution qu'elle avait déjà apportée à la conférence intergouvernementale de Nice, au cours de laquelle elle avait proposé d'inscrire dans le traité sur la Communauté européenne, par le biais d'une nouvelle rédaction de l'article 280 du traité, la création d'un parquet européen compétent en matière de protection pénale des intérêts financiers de la Communauté.
In the Green Paper the Commission sets out in greater detail the contribution it submitted to the Nice Intergovernmental Conference, which proposed amending the wording of Article 280 of the EC Treaty in order to provide for the establishment of a European Public Prosecutor's Office responsible for the criminal-law protection of the Community's financial interests.

Cette démarche va à l'encontre de la volonté originaire de Jean Monnet, haut fonctionnaire français et inspirateur de l'idée, qui avait proposé un mécanisme plus simple et technocratique.
This development went against the original wish of Jean Monnet, the senior French civil servant who had inspired the idea, whose original proposal had been for a simpler, more technocratic mechanism.