Vertaling van "éléments pertinents d'éviter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chronologie de l'Unesco 1945-1987 : faits et événements dans l'histoire de l'Organisation accompagnée de références aux sources documentaires aux Archives de l'Unesco avec en complément, éléments pertinents d'information en annexes no 1-21
A Chronology of Unesco 1945-1987: facts and events in Unesco's history with references to documentary sources in the Unesco Archives and supplementary information in the annexes 1-21

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

éléments de preuve pertinents | moyens de preuve pertinents
relevant evidence

discuter la valeur et la pertinence des éléments de preuve fournis par les sociétés requérantes
to dispute the probative value and the relevance of the evidence put forward by the applicant undertakings

élément de preuve pertinent [ élément de preuve important ]
important evidence

simple affirmation, non étayée par des éléments de preuve pertinents
simple assertion, unsubstantiated by relevant evidence

Communication et dépôt avant l'audience des éléments de preuve pertinents
Disclosure and Filing before Hearings of Relevant Evidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, la seule façon d'éviter une telle éventualité pour le Canada et d'autres pays est de mettre en œuvre en République centrafricaine tous les éléments pertinents de la doctrine de la « responsabilité de protéger ».
However, the only way we can avoid such an outcome is if Canada and other nations proceed to implement all relevant aspects of the responsibility to protect doctrine in the Central African Republic.

Afin d'éviter toute destruction d'éléments de preuve pertinents et de faire en sorte que les intéressés se conforment aux injonctions de production de preuves, les juridictions nationales devraient pouvoir infliger des sanctions suffisamment dissuasives.
To prevent the destruction of relevant evidence and to ensure that court orders as to disclosure are complied with, national courts should be able to impose sufficiently deterrent penalties.

Dans l’affaire Clay, le juge Rosenberg, a fait remarquer que, si les raisons initiales d’inclure la marijuana parmi les narcotiques prohibés reflétaient peut-être un certain « racisme » et des « craintes irrationnelles et sans fondement », l’objectif, valable celui-là, d’éviter des préjudices aux Canadiens demeurait constant.[56] La Cour a également rejeté (du point de vue de l’analyse constitutionnelle) la pertinence des arguments et des éléments de preuve selon lesquels des substances licites, comme l’alcool et le tabac, causent des dommages plus grands que la marijuana : [Traduction] « le fait que le Parlement n’ait pas pu ou pas voulu interdire l’usage d’autres substances plus dangereuses n’exclut pas son intervention à l’égard de la marijuana, pourvu qu’il ait des motifs raisonnables de le faire ».[57] La Cour a conclu que tel était le cas et elle a confirmé l’interdiction de la possession de marijuana, sauf à des fins médicales (lequel cas a été analysé par la Cour dans l’affaire parallèle R. c. Parker, dont nous avons parlé au chapitre 13).[58]
Justice Rosenberg, for the Court in Clay, noted that while the original basis for extending the ban on narcotics to include marijuana may have involved “racism” as well as “irrational, unproven and unfounded fears,” the valid objective of protecting Canadians from harm has remained constant.[57] The Court also rejected the relevance (for the purposes of constitutional analysis) of arguments and evidence showing that other legal substances, such as alcohol and tobacco, cause greater harm than marijuana: “[t]he fact that Parliament has been unable or unwilling to prohibit the use of other more dangerous substances does not preclude its intervention with respect to marijuana, provided Parliament had a rational basis for doing so”. [58] The Court concluded that it did and upheld the prohibition on marijuana possession, except as it related to persons who need it for medical reasons (which was dealt with by the Court in the companion case of R. v. Parker–discussed below).[59]

Eu égard au fait que, d’une part, les produits et les services en cause sont, pour partie, identiques et, pour partie, similaires et, d’autre part, que les signes en conflit, considérés globalement, présentent d’importantes similitudes dues en particulier à la circonstance que le public pertinent se souviendra surtout du début identique des marques, en l’occurrence des éléments « knud » et « knut », l’OHMI a pu valablement conclure qu’il n’existe pas dans l’esprit du public concerné de différence suffisante entre lesdits signes permettant d’éviter tout risque de confusion entre la marque antérieure et la marque demandée.
In the light of the fact that, first, the goods and services at issue are, in part, identical and, in part, similar and, secondly, that the disputed signs, considered as a whole, have major similarities as a result, inter alia, of the fact that the relevant public will remember in particular the identical beginning of the trade marks, in this case, the elements ‘knud’ and ‘knut’, OHIM could validly conclude that there does not exist, on the part of the relevant public, a sufficient difference between those signs allowing any likelihood of confusion between the earlier mark and the mark applied for to be avoided.

Afin d'éviter toute destruction d'éléments de preuve pertinents et de faire en sorte que les intéressés se conforment aux injonctions de divulgation des juridictions, ces dernières devraient pouvoir infliger des sanctions suffisamment dissuasives.
To prevent the destruction of relevant evidence and to ensure that court orders requesting disclosure are complied with, courts should be able to impose sufficiently deterrent sanctions.

20. demande instamment aux États membres d'éviter des projections budgétaires non étayées par des éléments pertinents et d'éviter des mesures exceptionnelles et temporaires et la comptabilité créative; demande au Conseil de veiller à ce que les États membres dont la dette publique est d'un poids insupportable rendent tout nouveau déficit public, soit inconstitutionnel, soit illégal, d'ici à 2015, en utilisant ainsi les meilleures pratiques de certains États membres et régions de l'Union européenne; recommande que la Commission élabore une étude sur les meilleures pratiques concernant la gouvernance statistique en matière de notification des données budgétaires et de comptabilisation des actifs et des engagements publics dans les États membres;
20. Urges Member States to avoid unsubstantiated budgetary projections and to refrain from one-off measures and creative accounting; advises the Council to ensure that Member States running an unsustainable public debt render new public debt either unconstitutional or unlawful by 2015, thus drawing on the best practices of certain Member States and regions in the European Union; recommends that the Commission prepare a study on best practices concerning the statistical governance of fiscal data reporting and the accounting of public assets and liabilities in Member States;

20. demande instamment aux États membres d'éviter des projections budgétaires non étayées par des éléments pertinents et d'éviter des mesures exceptionnelles et temporaires et la comptabilité créative; demande au Conseil de veiller à ce que les États membres rendent tout nouveau déficit public, soit inconstitutionnel, soit illégal, d'ici à 2015, en utilisant ainsi les meilleures pratiques de certains États membres et régions de l'Union européenne; recommande que la Commission élabore une étude sur les meilleures pratiques concernant la gouvernance statistique en matière de notification des données budgétaires et de comptabilisation des actifs et des engagements publics dans les États membres;
20. Urges Member States to avoid unsubstantiated budgetary projections and to refrain from one-off measures and creative accounting; advises the Council to ensure that Member States render new public debt either unconstitutional or unlawful by 2015, thus drawing on the best practices of certain Member States and regions in the European Union; recommends that the Commission prepare a study on best practices concerning the statistical governance of fiscal data reporting and the accounting of public assets and liabilities in Member States;

Je propose la loi de Michelle pour éviter aux victimes de crime violent de souffrir aux mains de délinquants qui sont libérés sous caution sans que le juge ne voie les éléments de preuve pertinents dont dispose la poursuite.
I have proposed Michelle's law to protect victims of violent crime from suffering at the hands of offenders who are released on bail without the judge being informed of relevant prosecution evidence.

- les juridictions disposent du pouvoir d'imposer des sanctions suffisamment dissuasives pour éviter la destruction d'éléments de preuves pertinents ou le refus de se conformer à une injonction de divulgation, et notamment de la faculté de tirer des conséquences défavorables dans le cadre de l'action civile en dommages et intérêts.
- to prevent destruction of relevant evidence or refusal to comply with a disclosure order, courts should have the power to impose sufficiently deterrent sanctions , including the option to draw adverse inferences in the civil proceedings for damages.