Traduction de «éléments de l'acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actifs identifiables [ éléments d'actif identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | actifs identifiables acquis ]
identifiable assets [ identifiable assets acquired ]

actifs identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | éléments d'actif identifiables | actifs identifiables acquis
identifiable assets | identifiable assets acquired

validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]
validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

élément du dossier
Record element

titre acquis par transfert | titre acquis par transport
title by conveyance

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

sida | SIDA | syndrome d'immunodéficience acquise | syndrome immunodéficitaire acquis | SIDA | syndrome d'immunodépression acquise | SIDA | syndrome d'immunosuppression acquise | syndrome dysimmunitaire acquis
AIDS | acquired immunodeficiency syndrome | acquired immune deficiency syndrome | gay-related immune deficiency | GRID | gay cancer | gay plague

droits acquis | avantages acquis
vested rights | vested benefits | irrevocable benefits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La prise en compte de l’AQ dans l’élaboration des programmes peut aider les universitaires à concevoir et à évaluer les cours en fonction d’acquis clairs et pertinents et à attribuer des unités de cours capitalisables de manière cohérente. Toutefois, cette prise en compte n’est généralement pas effectuée en ce qui concerne l’accréditation des programmes externes[31]. En veillant à la bonne application d’autres outils favorisant la transparence fondés sur les acquis d’apprentissage – cadres de certification, système européen de transfert et d’accumulation d’unités de cours capitalisables (ECTS), supplément au diplôme – l’AQ peut soutenir les acquis d’apprentissage qui sont les éléments constitutifs de l’enseignement supérieur et, partant, une meilleure reconnaissance des diplômes universitaires d’autres pays[32].
However, this is generally not done in external programme accreditation.[31] By ensuring the proper application of other transparency tools based on learning outcomes – qualifications frameworks, the European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS), the Diploma Supplement – QA can support learning outcomes as the building blocks of higher education delivery – and so support also the better recognition of academic qualifications from other countries[32].

28. souligne, dans ce contexte, l'importance des prises de position des responsables de la Commission; relève toutefois que dans ses observations générales sur les rapports annuels d'activité de la Commission, la Cour des comptes indique qu'il n'existait pas d'orientations pour estimer le risque résiduel ou le taux d'erreur résiduel; note par ailleurs que ces éléments ont acquis de l'importance lorsqu'il s'agit de savoir s'il convient de formuler des réserves (rapport annuel, points 1.19 et 1.20); craint vivement que cette pratique ne se traduise par un manque de cohérence entre les diverses directions générales;
28. Underlines in this context the importance of the Commission's management representations; notes, however, the Court of Auditors' general observations on the Commission's Annual Activity Reports (AARs) that there was no guidance on the calculation of the residual error rate or residual risk; notes further that these elements have gained importance for the question whether a reservation is necessary (Annual Report, points 1.19 and 1.20); is worried that this results in inconsistencies in application between the Directorates-General;

promouvoir l'animation socio-éducative et les activités de volontariat, qui constituent des éléments essentiels pour développer les compétences transversales et non techniques qui sont requises pour la gestion d'entreprises et une activité entrepreneuriale; à cet égard, poursuivre le développement de l'apprentissage non formel ou informel, et mettre l'accent sur la reconnaissance ou la validation des acquis d'apprentissage qui en résultent, en tenant compte également des acquis qui s'avèrent utiles pour l'entrepreneuriat.
Promote youth work and voluntary activities as key instruments in developing transversal and soft skills that are needed in running businesses and entrepreneurial action. In this regard further develop and emphasise the recognition or validation of non-formal and informal learning, also considering learning outcomes relevant to entrepreneurship.

Concernant les éléments déjà acquis à ce stade par la commission temporaire
On the information obtained to date by the temporary committee

Article 19 bis Utilisation ultérieure des éléments de preuve En aucun cas l'exploitation des éléments de preuve acquis conformément à la présente décision-cadre ne porte atteinte aux droits de la défense lors de procédures pénales à venir au cours desquelles ces éléments de preuve seront utilisés, en particulier eu égard à l'admissibilité des éléments de preuve, à l'obligation de fournir ces éléments à la défense et au droit pour la défense de contester ceux-ci.
Article 19a Subsequent use of evidence The use of the evidence acquired pursuant to this Framework Decision shall in no way prejudice the rights of the defence in subsequent criminal proceedings in which that evidence is used, in particular as regards the admissibility of the evidence, the obligation to disclose that evidence to the defence and the ability of the defence to challenge that evidence.

En vertu du Protocole annexé au Traité d'Amsterdam, l'acquis de Schengen a été intégré dans le cadre de l'Union européenne le premier mai 1999 et, dans sa décision du 20 mai 1999 [2], le Conseil a défini les éléments de l'acquis de Schengen intégrés dans le cadre de l'Union.
The Schengen acquis was integrated into the framework of the European Union on 1 May 1999 by the Protocol annexed to the Treaty of Amsterdam and the Council defined the parts of the Schengen acquis integrated in the Union framework in its Decision of 20 May 1999.

L'un des objectifs de cette "ventilation" des éléments de l'acquis de Schengen entre le premier et le troisième pilier était en effet de déterminer la base juridique des futures propositions visant à développer l'acquis de Schengen [5].
One of the objectives of this "breakdown" of the elements of the Schengen acquis between the first and third pillars was to provide the legal basis for future proposals to develop the Schengen acquis. [5]

Toutefois selon l'article 5 2 de ce même Protocole, toute proposition nouvelle relative à l'acquis de Schengen doit être fondée sur la ou les bases juridiques appropriées dans les traités même si le Conseil n'a pas ventilé les éléments pertinents de l'acquis de Schengen entre le premier et le troisième pilier.
However, under Article 5(2) of the Protocol, any new proposal concerning the Schengen acquis must be based on the appropriate legal base or bases in the Treaties even if the Council has not decided on the breakdown of the relevant elements of the Schengen acquis between the first and third pillars.