Traduction de «éléments de l'accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément d'accord E-H
E-H tuner

adaptateur plan E-plan H [ élément d'accord E-H ]
E-H plane tuner [ E-H tuner ]

Mémorandum d'accord sur les éléments de base pour la négociation d'un Arrangement mondial sur les céréales
Memorandum of Agreement on basic elements for the negotiation of a World Grains Arrangement

élément du dossier
Record element

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

consentement accordé à l'anesthésie
Anesthetic consent

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

Éléments d'un Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis
Elements of a Canada-United States Free Trade Agreement

Groupe de travail sur les éléments d'un Accord international relatif à la banane
Working Party on the Elements of an International Banana Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Développement durable: l'accord intègre tous les éléments essentiels de l'approche européenne en matière de développement durable et s'inscrit dans le droit fil des autres accords commerciaux conclus récemment par l'Union.
Sustainable development – the agreement includes all the key elements of the EU approach on sustainable development and is in line with other recent EU trade agreements.

Comme je l'ai évoqué plus tôt, ces accords incluent les droits fonciers issus des traités et des éléments des accords principaux de mise en oeuvre signés par quatre des cinq premières nations du Nord adhérant à la convention sur la submersion.
As I alluded to earlier, these agreements include treaty land entitlements and certain elements of the master implementation agreements signed by four of the five northern flood agreement first nations.

Bien entendu, nous avons pris acte—et je crois que c'est important de le souligner—du fait que dans la discussion à ce sujet qu'a eue le premier comité l'automne dernier, nous avons toujours insisté sur le fait qu'il s'agit d'un accord bilatéral signé il y a 28 ans avec l'URSS, et qu'il faut toujours bien réfléchir aux éléments des accords bilatéraux qui, selon nous, devraient être réévalués, s'il est nécessaire de les revoir.
Of course, we have taken note—and I think it's important to stress this—that in the discussion of this question at the first committee last fall, we were always at pains to point out that this is a bilateral agreement signed 28 years ago with the U.S.S.R., and that we always have to be very respectful about where we think bilateral agreements should be reconsidered if there is need to reconsider them.

Ce qui est écrit dans le projet de loi, c'est qu'il donnerait à « l'Office des transports du Canada le pouvoir de prévoir dans la réglementation certains éléments d'accord sur les niveaux de service » pour permettre d'augmenter la spécificité des éléments de ces accords. Autrement dit, le projet de loi autorise la réglementation des niveaux de service, mais il ne définit pas dans la loi en quoi ils devraient consister.
So it authorizes the regulation of service levels but does not define in legislation what the service levels should be.

2. L'Agence entretient des relations de travail étroites avec les éléments pertinents de l'OCCAR et avec ceux établis en vertu de l'accord-cadre L.o.I., en vue d'intégrer ces éléments ou d'en assimiler les principes et les pratiques, selon le cas, en temps voulu et d'un commun accord.
2. The Agency shall pursue close working relations with the relevant elements of OCCAR and with those established under the LoI Framework Agreement, with a view to incorporating those elements or assimilating their principles and practices in due course, as appropriate and by mutual agreement.

d) les principaux éléments des accords intergouvernementaux correspondants signés avec des pays tiers.
(d) the main elements of the relevant intergovernmental agreements concluded with third countries.

2. Les États membres autorisent les sociétés de gestion, aux fins du paragraphe 1, point b) i), à communiquer sous forme succincte les principaux éléments des accords passés en matière de rémunérations, de commissions et d’avantages non monétaires, sous réserve qu’elles s’engagent à fournir des précisions supplémentaires à la demande du porteur de parts et qu’elles respectent cet engagement.
2. Member States shall permit a management company, for the purposes of paragraph 1(b)(i), to disclose the essential terms of the arrangements relating to the fee, commission or non-monetary benefit in summary form, provided that the management company undertakes to disclose further details at the request of the unit-holder and provided that it honours that undertaking.

* examinera avec les pays et organisations régionales intéressés les divers éléments des accords de partenariat FLEGT proposés et veillera à une large participation des acteurs concernés.
* enter into discussions with interested countries and regional organisations on the elements of proposed FLEGT partnership agreements, and ensure broad stakeholder participation.

Cet accord bilatéral sur les produits textiles fait partie de l'ensemble des éléments d'accord dans le cadre de l'OMC.
This bilateral textiles agreement forms part of the overall WTO package.

Pour la gouverne des députés libéraux qui n'étaient pas à la Chambre la semaine dernière lorsque j'ai participé au débat sur le projet de loi C-110, je répète que, si ce projet de loi était un film d'horreur de deuxième ordre, on aurait très bien pu l'appeler Meech II. Cette motion, ou plutôt cette reprise d'un film médiocre, est vouée à l'échec, car elle ne fait que reprendre des éléments des accords du lac Meech et de Charlottetown, que les Canadiens ont rejetés en bout de ligne.
For the benefit of those Liberal members who were not present in the Chamber last week for the debate on Bill C-110, I will say it again. If this motion were some grade B horror movie it would be dubbed ``Son of Meech''.