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Condition d'ordre administratif
Délai administratif de passation de commande
Délai de passation d'un ordre
Délai de préparation
Juges de l'ordre administratif
Obstacle d'ordre administratif
Obstacle de nature administrative
Obstacle qui relève des pratiques administratives
Obstacles administratifs
Ordre administratif
Ordre administratif et logistique
Plan administratif et logistique
élements administratifs des données sur le cancer

Traduction de «éléments d'ordre administratif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordre administratif et logistique | plan administratif et logistique

administrative plan




condition d'ordre administratif

administrative requirement


Ordres d'opérations, ordres d'avertissement et ordres administratifs et logistiques

Operations orders, warning orders and administrative/logistics orders


plan administratif et logistique | ordre administratif et logistique

administrative plan


juges de l'ordre administratif

Administrative Law Judges


obstacles administratifs [ obstacle qui relève des pratiques administratives | obstacle d'ordre administratif | obstacle de nature administrative ]

administrative barrier




élements administratifs des données sur le cancer

Cancer dataset administrative items


délai de passation d'un ordre | délai administratif de passation de commande | délai de préparation

order preparation lead time
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si, dans l'ensemble, le budget visait à stimuler l'économie, certains éléments d'ordre administratif, que le gouvernement aurait eu du mal à faire passer en temps normal, ont peut-être pu s'y glisser.

While the broad purpose of the budget was stimulus, some components slipped in might be considered housekeeping elements that the government would have had difficulty putting in through the normal process.


M. Mark Nantais: Selon nous, il se dissimule, derrière ce que nous croyions être un projet de loi d'ordre administratif, l'élément d'une politique stratégique globale.

Mr. Mark Nantais: We're saying that contained in what we thought was a housekeeping bill is really an element of an overall strategic policy.


La deuxième partie constitue un élément passablement différent de la première, qui était d'ordre administratif (1105) L'hon. Alfonso Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, vous avez déjà tranché cette question.

The second part constitutes something quite different from what we dealt in the first, which was an administrative matter (1105 ) Hon. Alfonso Gagliano (Minister of Labour and Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, you have already ruled on this issue.


Cependant, en ce qui concerne la deuxième partie du projet de loi, des mesures d'ordre administratif à ce qu'on dit, contient vraiment beaucoup d'éléments importants.

However, the second part of the bill, which is referred to as housekeeping matters, really contains a lot of substantive things.


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Toutefois, elles ne présentent pas d'éléments de preuve quant aux efforts qui auraient été déployés ou aux mécanismes qui auraient été envisagés et à leurs coûts, ni d'argument ou de précédent au soutien de la conclusion que le déni complet du droit constitutionnel pourrait être justifié par de tels coûts et des inconvénients d'ordre administratif.

But they present no evidence of efforts deployed or schemes considered and costed, and no argument or authority in support of the conclusion that costs and administrative convenience could justify a complete denial of the constitutional right.


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