Traduction de «éléments d'information utiles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tous les éléments d'information utiles pour permettre un examen approfondi de la situation en vue de trouver une solution acceptable
all information which might be of use in making possible an in-depth examination of the situation with a view to finding an acceptable solution

données utiles | information utile | champ de données | champ d'information
payload

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

élément des services communs d'information de gestion [ élément de service commun pour les informations de gestion ]
common management information service element

information au moment opportun | information en temps utile | information en temps opportun
timely disclosure

éléments d'information administrative | éléments d'information de gestion | MIE [Abbr.]
management information elements | MIE [Abbr.]

élément d'information relative aux possibilités support [ élément d'information «Capacité du Support» ]
bearer capability information element [ BCIE | BC information element ]

élément de service commun pour les informations de gestion | élément du service commun pour la gestion des réseaux | CMISE [Abbr.]
common management information service element | CMISE [Abbr.]

publication rapide | information en temps utile | publication en temps opportun | information occasionnelle
timely disclosure

couche d'information objets divers (1) | couche d'information objets divers/éléments linéaires (2)
single objects information layer (1) | single objects / linear elements information layer (2) | miscellaneous objects / linear elements information layer (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5 bis. En cas de conflit d'intérêts et afin de stimuler une concurrence loyale, le client reçoit des informations relatives aux éléments quantitatifs utiles en ce qui concerne les concepts visés au paragraphe 1, point e bis), et au paragraphe 3 du présent article, et aux mêmes conditions.
5a. In cases of conflict of interest and to stimulate fair competition, the consumer shall be provided with information about relevant quantitative elements as regards, the concepts referred to in the paragraph 1(ea) and paragraph 3 of this Article and on the same conditions.

5 bis. En cas de conflit d'intérêts et afin de stimuler une concurrence loyale, le client reçoit des informations relatives aux éléments quantitatifs utiles en ce qui concerne les concepts, et aux mêmes conditions que celles visées au paragraphe 1, point e bis) et au paragraphe 3 du présent article.
5a. In cases of conflict of interest and to stimulate fair competition, the consumer shall be provided with information about relevant quantitative elements as regards, the concepts and on the same conditions referred to in the paragraph 1(e a) and paragraph 3 of this Article.

Il y a lieu d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption d’une brochure commune sur Dublin/Eurodac, ainsi que d’une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés; d’un formulaire type pour l’échange d’informations utiles sur les mineurs non accompagnés; de conditions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les mineurs et les personnes à charge; de conditions uniformes pour l’établissement et la présentation des requêtes aux fins de prise et de reprise en charge; de deux listes indiquant les éléments de preuve et les indices pertinents et leur révision périodique; d’un laissez-passer; de conditions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les transferts; d’un formulaire type pour l’échange de données avant un transfert; d’un certificat de santé commun; de conditions uniformes et de modalités pratiques pour l’échange d’informations sur les données relatives à la santé d’une personne avant un transfert et de moyens de transmission électronique sécurisés pour la transmission des requêtes.
The examination procedure should be used for the adoption of a common leaflet on Dublin/Eurodac, as well as a specific leaflet for unaccompanied minors; of a standard form for the exchange of relevant information on unaccompanied minors; of uniform conditions for the consultation and exchange of information on minors and dependent persons; of uniform conditions on the preparation and submission of take charge and take back requests; of two lists of relevant elements of proof and circumstantial evidence, and the periodical revision thereof; of a laissez passer; of uniform conditions for the consultation and exchange of information regarding transfers; of a standard form for the exchange of data before a transfer; of a common health certificate; of uniform conditions and practical arrangements for the exchange of information on a person’s health data before a transfer, and of secure electronic transmission channels for the transmission of requests.

Ces informations comprennent les données statistiques utiles pour déterminer si les éléments de preuve répondent aux exigences énoncées à l'article 2, paragraphe 1, ainsi que toutes les informations utiles dans le cadre d'une enquête.
The information includes statistical information relevant for determining if evidence fulfils the requirements as stated in Article 2(1), as well as all further information relevant in connection with an investigation.

Si des renvois à certaines informations peuvent être utiles à l’investisseur, il n’en est pas moins essentiel que le document d’information clé pour l’investisseur renferme toutes les informations nécessaires pour lui permettre de comprendre les éléments essentiels de l’OPCVM.
It should be recognised that cross-referring to information might be useful to the investor but it is essential that the key investor information document should contain all information necessary for the investor to understand the essential elements of the UCITS.

2. Toutefois, les États membres prennent en charge tous les frais liés aux éléments non communautaires des outils pédagogiques et des systèmes de communication et d'échange d'informations, à savoir les bases de données nationales qui font partie de ces systèmes, les connexions de réseau entre les éléments communautaires et non communautaires, ainsi que les logiciels et le matériel que chaque État membre jugera utiles à la pleine exploitation de ces systèmes dans l'ensemble de son administration.
2. However, all expenses relating to the non-Community components of teaching resources and of communications and information-exchange systems, namely the national databases that form part of those systems, the network connections between the Community and the non-Community components, and such software and hardware as each Member State shall deem appropriate for the full operation of those systems throughout its administration, shall be borne by the Member States.

Il est important, selon moi, lorsqu'on aborde ces points, de ne pas seulement considérer l'information et la consultation comme des éléments résultant d'une restructuration et d'une réduction de la main-d'œuvre ; ce sont des éléments qui font également partie du contexte quotidien et il faut longtemps avant de parvenir à créer un climat de confiance mutuelle ainsi qu'un dialogue susceptible d'être utile tant pour les travailleurs que pour les entreprises en état de crise et susceptible également de contribuer à empêcher des crises au sein des entreprises.
I believe it is important that, when we talk about these matters, we do not only view information and consultation as part and parcel of restructuring and the reduction of the labour force, but as also being a part of day-to-day work in which it takes a long time to build up mutual confidence and that reciprocal dialogue that can be of value both to employees and companies in a crisis situation and which may also perhaps play a part in preventing crises from breaking out within companies.

"a) Si, nonobstant le dialogue politique sur les éléments essentiels prévus à l'article 8 et au paragraphe 1a du présent article, une partie considère que l'autre manque à une obligation découlant du respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit visés à l'article 9, paragraphe 2, elle fournit à l'autre partie et au Conseil des ministres, sauf en cas d'urgence particulière, les éléments d'information utiles nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.
"(a) If, despite the political dialogue on the essential elements as provided for under Article 8 and paragraph 1a of this Article, a Party considers that the other Party fails to fulfil an obligation stemming from respect for human rights, democratic principles and the rule of law referred to in Article 9(2), it shall, except in cases of special urgency, supply the other Party and the Council of Ministers with the relevant information required for a thorough examination of the situation with a view to seeking a solution acceptable to the Parties.

a)Si, nonobstant le dialogue politique sur les éléments essentiels prévus à l'article 8 et au paragraphe 1a du présent article, une partie considère que l'autre manque à une obligation découlant du respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit visés à l'article 9, paragraphe 2, elle fournit à l'autre partie et au Conseil des ministres, sauf en cas d'urgence particulière, les éléments d'information utiles nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.
(a)If, despite the political dialogue on the essential elements as provided for under Article 8 and paragraph 1a of this Article, a Party considers that the other Party fails to fulfil an obligation stemming from respect for human rights, democratic principles and the rule of law referred to in Article 9(2), it shall, except in cases of special urgency, supply the other Party and the Council of Ministers with the relevant information required for a thorough examination of the situation with a view to seeking a solution acceptable to the Parties.