Vertaling van "éléments d'information recueillis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]
confidentiality of information collected

assurer la confidentialité des renseignements recueillis [ assurer la confidentialité de l'information recueillie ]
maintain the confidentiality of collected information

directives concernant les éléments de preuve recueillis en dehors d'une audience
directions for taking evidence outside a hearing

les informations recueillies qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel
information acquired of the kind covered by the obligation of professional secrecy

éléments d'information administrative | éléments d'information de gestion | MIE [Abbr.]
management information elements | MIE [Abbr.]

élément de service commun pour les informations de gestion | élément du service commun pour la gestion des réseaux | CMISE [Abbr.]
common management information service element | CMISE [Abbr.]

couche d'information objets divers (1) | couche d'information objets divers/éléments linéaires (2)
single objects information layer (1) | single objects / linear elements information layer (2) | miscellaneous objects / linear elements information layer (3)

séparateur d'éléments d'information
unit separator

élément d'information
advisory item | informational item

les éléments d'information continuent à être présentés sur feuilles
input was still on worksheets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

mener des recherches sur le terrain sur les ALPC et les autres armes conventionnelles et les munitions qui circulent dans les zones touchées par des conflits, enregistrer tous les éléments de preuve ainsi recueillis dans le système de gestion des informations, envoyer des demandes de traçage officiel aux autorités nationales en fonction des besoins, et publier, après vérification (notamment par traçage officiel), les informations sur le système iTrace,
conducting in-field research into SALW and other conventional weapons and ammunition circulating in conflict-affected areas, uploading all collected evidence onto the information-management system, sending formal trace requests to national governments where required, and releasing, when verified (including by formal trace), information publicly on the iTrace system,

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

Les États membres devraient veiller à ce que les organisations concernées tiennent un registre de leurs recherches diligentes et à ce que les résultats de ces recherches, constitués en particulier de tout élément indiquant que l'œuvre ou le phonogramme doivent être considérés comme des œuvres orphelines au sens de la présente directive, ainsi que d'informations sur le changement de statut et l'utilisation que ces organisations font des œuvres orphelines, soient recueillis et mis à la disposition du grand public, en particulier via l'enregistrement des informations pertinentes dans une base de données en ligne.
Member States should ensure that the organisations concerned keep records of their diligent searches and that the results of such searches, consisting in particular of any finding that a work or phonogram is to be considered an orphan work within the meaning of this Directive, as well as information on the change of status and on the use which those organisations make of orphan works, are collected and made available to the public at large, in particular through the recording of the relevant information in an online database.

Elle concerne des éléments de preuve selon lesquels le gouvernement du Canada savait que Maher Arar était en Syrie et, plutôt que de se demander avec inquiétude si ce dernier était torturé, il n'a pu que démontrer de l'intérêt pour l'information qui était recueillie au moyen de la torture au lieu de demander comment cette information était obtenue.
It has to do with evidence that the Government of Canada knew that Maher Arar was in Syria and instead of being concerned about whether he was being tortured, all it could do was demonstrate an interest in the information that was being gathered through torture instead of inquiring as to how that information was being obtained.

Actuellement, les informations relatives aux réseaux hydrographiques et routiers et autres éléments géographiques sont recueillies en l'absence de toute coordination et sur la base de méthodes et spécifications non uniformes, ce qui aboutit à des lacunes et des difficultés pour comparer les données.
At present, information on rivers, road networks and other geographical features is collected in an uncoordinated way and based on different methods and specifications, resulting in data gaps and lack of comparability.

26. Un élément essentiel du fonctionnement du réseau est le pouvoir de toutes les autorités de concurrence de s'échanger et d'utiliser les informations (y compris les pièces, les déclarations, et les informations sur support électronique) qu'elles ont recueillies aux fins de l'application de l'article 81 ou de l'article 82 du traité.
26. A key element of the functioning of the network is the power of all the competition authorities to exchange and use information (including documents, statements and digital information) which has been collected by them for the purpose of applying Article 81 or Article 82 of the Treaty.

Un autre élément de preuve se trouve dans les données du SCHIRPT, dans les informations recueillies dans les salles d'urgence et analysées par Santé Canada dans le cadre du Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes.
Another piece of evidence is the CHIRPP data, emergency room information collected and analyzed by Health Canada under the Canadian Hospitals Injury Reporting and Prevention Program.

(23) Pour assurer le fonctionnement efficace du marché paneuropéen des communications électroniques, la Commission devrait contrôler les éléments de coût qui contribuent à déterminer le prix à l'usager final et publier les informations recueillies.
(23) In order to ensure that the pan-European electronic communications market is effective and efficient, the Commission should monitor and publish information on charges which contribute to determining prices to end-users.

L'utilisation des profils d'identification génétique servira à mieux structurer les enquêtes policières, puisqu'elle permettra d'éliminer rapidement les suspects dont l'information génétique figure déjà dans la base de données, mais ne correspond pas aux éléments de preuve recueillis.
Using DNA profiles will help focus police investigations by more quickly eliminating suspects whose DNA is already in the data bank in cases where no match with the crime scene evidence is found.

CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER LES PERSONNES QUI SONT ASSUJETTIES AUX DECLARATIONS DE RECOLTES ET DE STOCKS AINSI QUE LES ELEMENTS QUI DOIVENT FIGURER DANS CES DECLARATIONS ; QU'IL EST EN OUTRE INDISPENSABLE QUE SOIENT ARRETEES LES DATES AUXQUELLES LES INFORMATIONS RECUEILLIES DOIVENT ETRE CENTRALISEES A L'ECHELON NATIONAL ET TRANSMISES A LA COMMISSION , AINSI QUE LA FORME SUIVANT LAQUELLE CETTE TRANSMISSION DOIT ETRE EFFECTUEE ;
WHEREAS THE PERSONS REQUIRED TO MAKE HARVEST AND STOCK DECLARATIONS MUST BE DEFINED , AS MUST THE INFORMATION TO BE GIVEN IN SUCH DECLARATIONS ; WHEREAS IT IS MOREOVER ESSENTIAL TO DETERMINE THE DATES ON WHICH THE INFORMATION RECEIVED SHOULD BE CENTRALISED AT NATIONAL LEVEL AND TRANSMITTED TO THE COMMISSION , AS WELL AS THE FORM IN WHICH IT IS TO BE TRANSMITTED ;