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Clause nécessaire
Contrefaçon de l'essentiel
Contrefaçon de l'essentiel du brevet
Essentialia
Mise hors tension des éléments non essentiels
Point essentiel
S'approprier l'essentiel
S'approprier les éléments essentiels de l'invention
élément constituant essentiel
élément constitutif
élément constitutif essentiel
élément essentiel
élément essentiel du contrat
élément non essentiel
élément nécessaire du contrat
élément objectivement essentiel
élément subjectivement essentiel
éléments nutritifs de base
éléments nutritifs essentiels

Vertaling van "éléments d'information essentiels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
éléments nutritifs de base | éléments nutritifs essentiels

essential nutrients


élément constituant essentiel

essential nutritional factors




mise hors tension des éléments non essentiels

disconnect of non-essential loads




élément subjectivement essentiel

subjective fundamental term


élément objectivement essentiel

objective fundamental term


contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]

substantial infringement


point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)

fundamental term (1) | essential point (2)


élément constitutif | élément essentiel

essential element
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le pouvoir d'adopter des actes délégués pour compléter et modifier les dispositions des annexes I et II afin de tenir compte des derniers éléments scientifiques disponibles, ainsi que des informations disponibles à bord des navires, des règles internationales en vigueur et des normes acceptées sur le plan international, pour déterminer les méthodes les plus précises et les plus efficaces de surveillance des émissions et pour améliorer la précision des informations requises concernant la surveillance et la déclaration des émissions, es ...[+++]

The power to adopt delegated acts in order to supplement and amend the provisions of Annexes I and II to take into account up-to-date scientific evidence available, as well as the relevant data available on board of ships and the relevant international rules and internationally accepted standards, to identify the most accurate and efficient methods for monitoring of emissions, and to improve the accuracy of the information requested related to the monitoring and reporting of emissions is conferred on the Commission subject to the conditions laid down under Article 24 to the extent it concerns non-essential ...[+++]


La protection de la vie privée dans ce nouveau monde du commerce est un élément absolument essentiel de notre infrastructure nationale de l'information.

The protection of privacy in this new world of commerce is an absolutely essential element of our national information infrastructure.


Voilà pourquoi nous avions laissé cela de côté. Lorsque je regarde les recommandations, il me semble qu'il y a trois éléments manquants essentiels: le registre des lobbyistes; la commission des nominations publiques; et l'accès à l'information.

When I look at the recommendations, it seems to me there are three key missing elements: movement on the lobbyist registry; the public appointments commission; and access to information.


3. Les mesures visant à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, entre autres en la complétant, relatives à la définition des conditions dans lesquelles d'autres informations peuvent être rendues publiques, notamment, en ce qui concerne les dispositifs faisant partie des classes IIb et III, toute obligation pour le fabricant de préparer et de diffuser un résumé des informations et données relatives au dispositif, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 7, pa ...[+++]

3. The measures designed to amend non-essential elements of this Directive, inter alia by supplementing it, relating to determination of the conditions under which other information may be made publicly available, and in particular for Class IIb and Class III devices to any obligation for manufacturers to prepare and make available a summary of the information and data related to the device, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 7(3)’.


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3. Les mesures visant à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, entre autres en la complétant, relatives à la définition des conditions dans lesquelles les informations autres que celles visées au paragraphe 2 peuvent être rendues publiques, notamment en ce qui concerne toute obligation des fabricants de préparer et de diffuser un résumé des informations et données relatives à un dispositif, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 6, paragraphe 4».

3. The measures designed to amend non-essential elements of this Directive, inter alia by supplementing it, relating to the determination of the conditions under which information other than that referred to in paragraph 2, and in particular concerning any obligation for manufacturers to prepare and make available a summary of the information and data related to the device, may be made publicly available shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 6(4)’.


2. De sa propre initiative ou sur la base des informations communiquées par les États membres, la Commission peut prendre la décision, destinée à modifier des éléments non essentiels de ce règlement, après une évaluation dans chaque cas par l'Autorité des informations disponibles, en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 14, paragraphe 3, d'inscrire, si nécessaire, la substance ou l'ingrédient à l'annexe III. En particulier:

2. On its own initiative or on the basis of information provided by Member States, the Commission may take a decision designed to amend non-essential elements of this Regulation, following in each case an assessment of available information by the Authority, in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 14(3), to include, if necessary, the substance or ingredient in Annex III. In particular:


2. De sa propre initiative ou sur la base des informations communiquées par les États membres, la Commission peut prendre la décision, destinée à modifier des éléments non essentiels de ce règlement, après une évaluation dans chaque cas par l'Autorité des informations disponibles, en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 14, paragraphe 3, d'inscrire, si nécessaire, la substance ou l'ingrédient à l'annexe III. En particulier:

2. On its own initiative or on the basis of information provided by Member States, the Commission may take a decision designed to amend non-essential elements of this Regulation, following in each case an assessment of available information by the Authority, in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 14(3), to include, if necessary, the substance or ingredient in Annex III. In particular:


Ce nouveau règlement exige que la plupart des étiquettes des aliments pré-emballés fournissent un tableau d'information nutritionnelle sur les calories et les 13 éléments nutritifs essentiels contenus dans une quantité déterminée de l'aliment.

The new regulations require that most labels for prepackaged foods provide a nutrition information panel containing information on calories and the 13 essential nutritional elements contained in a specific portion size.


Il analysera des éléments aussi essentiels que l'impartialité de la couverture, la facilité d'accès de tous les partis politiques aux médias, la présentation équilibrée des diverses perspectives politiques et la capacité des médias eux-mêmes d'informer de façon libre et loyale.

It will analyse areas of concern such as the impartiality of the coverage, the ease of access to the media for all political parties, balance in the presentation of various political perspectives, and the ability of the media themselves to report freely and fairly.


La validité et la sécurité de cette information sont des éléments fondamentaux essentiels à d'autres applications, notamment à une possible carte d'identité nationale.

The validity and security of this information is a vital foundation for other applications, including any national ID card that may be contemplated.


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