Vertaling van "éléments d'appréciation disponibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément nutritif disponible
available nutrient

éléments nutritifs disponibles
available nutrients

actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible
liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset

prévision fondée sur une appréciation | prévision faisant intervenir un élément d'appréciation
judgmental forecast

appréciation des éléments de preuve ou témoignages [ évaluation des éléments de preuve ou témoignages ]
assessment of evidence or testimony

critère [ norme de comparaison | étalon | étalon de mesure | unité de comparaison | élément de comparaison | barème | échelle de valeur | mesure d'appréciation | moyen de mesurer ]
yardstick [ yard stick | yard-stick ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la notion d’un ensemble de circonstances ou d’un événement dont on peut raisonnablement penser qu’il existera ou se produira, la Cour précise que sont visés les circonstances ou événements futurs dont il apparaît, sur le fondement d’une appréciation globale des éléments déjà disponibles, qu’il y a une réelle perspective qu’ils existeront ou se produiront.
The Court holds that the notion of a set of circumstances which exists or may reasonably be expected to come into existence or an event which has occurred or may reasonably be expected to do so refers to future circumstances or events from which it appears, on the basis of an overall assessment of the factors existing at the relevant time, that there is a realistic prospect that they will come into existence or occur.

La Commission, qui a apprécié cette demande de prolongation au regard de l'importance des handicaps des îles Canaries, a conclu que, sur la base des éléments disponibles, il était justifié d'accéder à ladite demande.
The Commission has assessed it in light of the scale of the handicaps affecting the Canary Islands, concluding that it was justified to grant the request on the basis of the available elements.

La Cour a par ailleurs apprécié si les éléments de suivi et d'évaluation disponibles fournissaient en temps opportun des informations fiables et complètes concernant les effets des mesures.
Furthermore, the Court assessed whether the available monitoring and evaluation information provided reliable, complete and timely information on the outcomes of the measures.

8. préconise que la Commission évalue l'incidence des Fonds structurels et des programmes existants et à venir dans les domaines de la culture, de la recherche, du tourisme, des médias audiovisuels, de la jeunesse, de l'éducation, de la formation, et celle des éléments qui empêchent ou limitent l'utilisation des crédits disponibles, de manière à tirer les enseignements de l'expérience politique et des projets et études existants afin de concevoir une politique de cohésion pour la période postérieure à 2013 qui contribue à exploiter tout le potentiel de la sphère culturelle et en particulier celui des industries créatives, reconnaissant par ailleurs les avantages d'un secteur ICC vivant pour améliorer la compétitivité de l'UE à l'échelle mondiale, en créant un environnement où créativité, innovation et esprit d'entreprise soient encouragés et appréciés; demande instamment aux États membres d'associer les autorités régionales et locales, dès les premiers stades, aux négociations relatives aux dispositions législatives et aux programmes bénéficiant des Fonds structurels de manière à permettre un dialogue opportun entre les différents niveaux de gouvernement; souligne la nécessité d'une architecture simplifiée pour les Fonds, assortie de dispositions harmonisées, en tant que principe général de la future politique de cohésion, à l'effet de renforcer la capacité administrative des organismes concernés et d'éviter de décourager les partenaires potentiels de participer aux projets;
8. Recommends that the Commission evaluate the impact of Structural Funds and existing and future programmes in the field of culture, research, tourism, audiovisual media, youth, education, training, and of those factors which impede or restrict the take-up of the available appropriations, thus drawing lessons from political experience and from existing projects and studies in order to design post-2013 cohesion policy that would help exploit the full potential of the cultural sphere, and particularly that of the creative industries, also recognising the benefits of a vibrant CCI sector for increasing EU competitiveness on a global scale, by creating an environment where creativity, innovation and enterprise are fostered and valued; urges the Member States to involve regional and local authorities from the very early stages of negotiations on legislation and on programmes benefiting from the Structural Funds so as to allow a timely dialogue between the different layers of government; underlines the need for a simpler architecture for the Funds, with harmonised rules, as a general principle of the future cohesion policy, in order to increase the administrative capacity of the relevant bodies and to avoid discouraging potential partners from taking part in projects;

Cette approche commune vise à évaluer les incidences potentielles des dispositions législatives que le Parlement européen, la Commission et le Conseil examinent et adoptent, de sorte que les décisions soient prises à l'issue d'un examen attentif des éléments d'appréciation disponibles sur l'impact des dispositions législatives, sans préjudice du rôle joué par chaque institution dans le processus décisionnel ni de l'autonomie dont elles jouissent.
The common approach seeks to assess the potential impact of legislation that the European Parliament, the Commission and the Council process and adopt, so that decisions are made after giving careful consideration to the available evidence on the impact of legislation, without prejudice to the decision-making role and autonomy of each institution.

un comité consultatif sur la prévention du cancer afin d'évaluer les éléments d'appréciation et les données disponibles,
an advisory committee on cancer prevention to evaluate existing evidence and data;

Il est impératif de disposer d'informations de qualité sur les meilleures techniques disponibles pour toutes les branches concernées afin que les autorités, les expertes et les entreprises intéressées disposent des mêmes éléments d'appréciation.
Better information about the best available techniques for all the branches involved is required as a matter of urgency so as to provide the authorities, experts and the undertakings involved with a uniform basis for assessment.

l'approche qui comporte notamment le jeu combiné de la réduction des mesures de soutien des prix et de la compensation par des aides directes ainsi que des mesures d'accompagnement, reste d'une manière générale valable, étant entendu que son adéquation aux différentes situations particulières et l'étendue de son articulation devront être appréciées au cas par cas en fonction de tous les éléments d'appréciation disponibles sur le plan tant intérieur qu'extérieur ; la nécessité de concevoir les modalités de la réforme dans les différents secteurs concernés de manière à aboutir à des solutions économiquement saines et viables, socialement acceptables, permettant d'assurer des revenus équitables ainsi qu'un juste équilibre entre secteurs de production, producteurs et régions et évitant des distorsions de concurrence ; le processus de réforme doit, en tout premier lieu, être conduit en fonction des objectifs propres assignés à l'agriculture européenne ainsi que des caractéristiques et problèmes inhérents à chaque secteur de production.
–the approach involving mainly a combination of reduced price-support measures and compensation through direct aid as well as flanking measures, remains generally valid, although its suitability for various specific situations and the overall pattern of measures will have to be appraised on a case-by-case basis in the light of all material available both internally and externally; –the details of reform in the various sectors concerned need to be designed in such a way as to arrive at economically sound, viable solutions which are socially acceptable, make it possible to ensure fair incomes, to strike a fair balance between production sectors, producers and regions and to avoid distortion of competition ; –the reform process must, first of all, be conducted on the basis of the specific objectives set for European agriculture and the inherent features and problems of each production sector.

Les efforts de pêche sont appréciés pour chaque Etat membre en tenant compte des différents éléments qui déterminent la productivité de sa flotte de pêche (âge, puissance motrice, type d'engin utilisé, espèces cibles visées), en relation avec les ressources disponibles pour cette flotte aussi bien au titre des espèces faisant l'objet de limitation de capture que les espèces non soumises à de telles limitations.
The fishing efforts of each Member State are assessed taking account of the various factors that determine the productivity of the fishing fleet (age, engine capacity, type of gear used, target species), in relation to the resources available for the fleet in terms both of species subject to catch limits and of other species.