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Appréciation des éléments de preuve ou témoignages
Documentation
Instructions concernant l'appréciation de la valeur
OAMAS
OAMP
Opinion concernant l'appréciation de la valeur
Prévision faisant intervenir un élément d'appréciation
Prévision fondée sur une appréciation
Renseignement d'ordre général
élément d'appréciation
éléments d'appréciation
évaluation des éléments de preuve ou témoignages

Vertaling van "éléments d'appréciation concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétiq ...[+++]

Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical disorder | Gerstmann's syndrome


prévision fondée sur une appréciation | prévision faisant intervenir un élément d'appréciation

judgmental forecast




éléments d'appréciation

background information | data required for evaluation | factors


documentation | élément d'appréciation | renseignement d'ordre général

background information


appréciation des éléments de preuve ou témoignages [ évaluation des éléments de preuve ou témoignages ]

assessment of evidence or testimony


Opinion concernant l'appréciation de la valeur

Valuation Opinion


Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]

Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]


instructions concernant l'appréciation de la valeur

valuation instructions


Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l'appréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile [ OAMP ]

Ordinance of 5 December 2003 on the Medical Assessment of Fitness for Civil Defence Service [ CDMAO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le point de savoir si certains éléments sont caractéristiques ou dominent au sein de la marque, qui joue un rôle déterminant aux fins d’établir l’existence d’un risque de confusion, ne peut être pris en compte de la même manière lors de l’appréciation concernant la mesure dans laquelle la marque peut être valablement utilisée sous une forme différente.

The character or domination of certain elements within the trade mark, which plays a conclusive role in determining whether there is a likelihood of confusion, cannot be given equal weight in assessing the permissibility of a different use of the trade mark.


Néanmoins, doivent aussi figurer au dossier individuel les pièces consignant les faits ou les éléments factuels concernant le comportement du fonctionnaire qui seront utilisés ensuite pour l’adoption d’une décision affectant sa situation administrative et sa carrière, tels un avis sous forme de note comportant une appréciation sur la compétence et le comportement de celui-ci ou les pièces déjà existantes comportant toute allégation de faits reprochés, voire encore tous les documents susceptibles d’affecter la situ ...[+++]

However, the personal file should also contain documents recording facts or factual particulars concerning the official’s conduct which will then be used for the adoption of a decision affecting his administrative status and career, such as an opinion in the form of a note containing an assessment of his ability and conduct, or existing documents containing any alleged complaints against him, or any documents capable of affecting his administrative status and career.


Les deux éléments suivants concernant la mesure D4, tout en n’étant pas critiques pour l’appréciation de la mesure, peuvent soulever des doutes quant à la validité de l’appréciation d’autres mesures.

The two following elements concerning measure P4, even if they are irrelevant for the assessment of measure P4, may cast doubts on the validity of the assessment of other measures.


Les deux études ont également fait observer que les éléments d'appréciation concernant le recours à la télésurveillance dans les cas d'insuffisance cardiaque sont encore très limités et que le rapport coût-efficacité, la possibilité de déploiement à grande échelle, la sécurité et l'acceptabilité pour les patients doivent faire l'objet d'une évaluation plus approfondie.

Both articles noted also that the evidence base for telemonitoring in heart failure is still very limited and that cost-effectiveness, scalability, safety and acceptability to patients need to be further assessed.


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Les deux études ont également fait observer que les éléments d'appréciation concernant le recours à la télésurveillance dans les cas d'insuffisance cardiaque sont encore très limités et que le rapport coût-efficacité, la possibilité de déploiement à grande échelle, la sécurité et l'acceptabilité pour les patients doivent faire l'objet d'une évaluation plus approfondie.

Both articles noted also that the evidence base for telemonitoring in heart failure is still very limited and that cost-effectiveness, scalability, safety and acceptability to patients need to be further assessed.


Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati (C‑254/95 P, Rec. p. I‑3423, points 24 à 28), que, en ce qui concerne les décisions prises par un jur ...[+++]

For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati ...[+++]


À cet égard, le Tribunal de la fonction publique, tout en admettant qu’il ne lui appartenait pas de déterminer les éléments d’information que la Commission devait communiquer à l’intéressé afin de satisfaire à son obligation de motivation, a notamment observé que certaines indications supplémentaires, comme les notes intermédiaires pour chacun des critères d’évaluation fixés dans l’avis de concours et les fiches d’évaluation avec occultation des éléments couverts par le secret des travaux du jury, auraient pu être communiquées à M. Meierhofer sans divulgation ni des attitudes prises par les membres individuels du jury, ni d’éléments ayant tr ...[+++]

In that connection, although the Civil Service Tribunal, accepted that it was not for it to determine the items of information which the Commission must communicate to the person concerned in order to satisfy its obligation to state reasons, it observed, in particular, that certain additional particulars, such as the intermediate marks for each of the assessment criteria laid down in the notice of competition and the evaluation sheets, could have been sent to Mr Meierhofer with any items of information covered by the secrecy of the selection board’s proceedings blacked out without disclosing either the attitudes adopted by individual mem ...[+++]


Pour établir s'il y a substituabilité du côté de la demande, les ARN doivent utiliser tout élément d'appréciation concernant le comportement antérieur des consommateurs.

In determining the existence of demand substitutability, NRAs should make use of any previous evidence of consumers' behaviour.


Pour établir s'il y a substituabilité du côté de la demande, les ARN doivent utiliser tout élément d'appréciation concernant le comportement antérieur des consommateurs.

In determining the existence of demand substitutability, NRAs should make use of any previous evidence of consumers' behaviour.


(59) il est nécessaire d'énumérer et de définir la nature et la portée des éléments permettant de caractériser chacun des v.q.p.r.d. en tenant compte des conditions traditionnelles de production; il importe, cependant, que soit réalisé un effort commun d'harmonisation en ce qui concerne les exigences de qualité; lesdits éléments doivent être les suivants: délimitation de l'aire de production, encépagement, pratiques culturales, méthodes de vinification, titre alcoométrique volumique minimal naturel, rendement à l'hectare, a ...[+++]

(59) taking into account traditional conditions of production, the nature and scope of the factors which enable each of the quality wines psr to be distinguished must be listed and defined; a common move to harmonise quality requirements should nevertheless be made; these factors should be: the demarcation of the area of production, vine varieties, cultivation methods, wine-making methods, minimum natural alcoholic strength by volume, yield per hectare and analysis and assessment of organoleptic characteristics; particular rules should be laid down for quality liqueur wines psr and quality sparkling wines psr given the particular natu ...[+++]




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éléments d'appréciation concernant ->

Date index: 2023-04-25
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