Vertaling van "éléments d'aide qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la décision est obligatoire dans tous ses éléments pour les destinataires qu'elle désigne
a decision shall be binding in its entirety upon those to whom it is addressed

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

appareillage de lunettes, aide pour la vision basse, élément unique
Fitting of spectacles, low vision aid, single element

aide-monteur d'éléments en acier de construction [ aide-monteuse d'éléments en acier de construction ]
steel erector helper [ structural steel erector helper ]

terres rares [ élément de terre rare | lanthanide | métal des terres rares | métaux des terres rares | scandium | yttrium ]
rare earth [ lanthanide | rare earth element | rare earth metal | REE | scandium | yttrium | Critical metals(STW) ]

Forum international d'observation de la Terre à l'aide d'éléments de la Station spatiale
International Forum for Earth Observation Using Space Stations Elements

Éléments de la stratégie canadienne d'aide publique au développement, 1984
Elements of Canada Official Development Strategy, 1984

élément chimique
chemical element

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

si l'entreprise d'assurance ou de réassurance a ou est susceptible d'avoir ultérieurement une obligation à l'égard de la contrepartie ou d'un tiers en rapport avec l'élément ou si elle anticipe ou a lieu de penser qu'elle versera des fonds ou assurera d'autres prestations en faveur de la contrepartie ou d'un tiers en rapport avec l'élément, en dehors du remboursement d'un élément de fonds propres de base satisfaisant aux caractéristiques énoncées à l'article 71, paragraphe 1, point h), et à l'article 73, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35;
whether the insurance or reinsurance undertaking has, or in the future may have, any obligation to, or any expectation or understanding that it will pay funds or provide any other benefit to the counterparty or to a third party in connection with the item, other than in the event of repayment of a basic own-fund item which would satisfy the features in Article 71(1)(h), and Article 73(1)(d) of Delegated Regulation (EU) 2015/35;

Les exploitants du secteur alimentaire peuvent également utiliser d'autres formes d'expression ou de présentation, pour autant que certaines conditions soient remplies (par exemple, que ces formes n'induisent pas le consommateur en erreur et qu'elles soient étayées par des éléments prouvant qu'elles sont compréhensibles pour les consommateurs).
Food business operators can use additional forms of expression or presentation as long as certain conditions are met (e.g. they do not mislead consumers and are supported by evidence of consumer understanding).

Cela lui permet d’être mise au fait de l’utilisation des fonds fournis par le gouvernement du Canada et de la mesure dans laquelle les besoins des bénéficiaires sont comblés. Question n 150 M. Peter Julian: En ce qui concerne l’aide humanitaire, étrangère et à la reconstruction que le Canada apporte aux Palestiniens vivant dans les territoires palestiniens occupés: a) où en sont les 300 millions de dollars d’aide étrangère d’abord promis en 2006, puis promis à nouveau le 3 mars 2009 à Sharm El-Sheikh en Égypte; b) dans quelle mesure a-t-on réussi à acheminer cette aide entre la date où elle a été promise et la date où elle a été promise à nouveau; c) par quels mécanismes cette aide est-elle acheminée et quel ministère est responsable du dossier; d) quels sont les paramètres de ce dossier et quels sont les délais d’acheminement; e) quelle part de cet argent est destinée à Gaza et dans quelles proportions est-il affecté (i) à la reconstruction, (ii) à l’aide humanitaire; f) vu la pénurie et les restrictions à l’entrée de matériaux de construction à Gaza, quelles dispositions a-t-on prises pour assurer la reconstruction; g) a-t-on mené des discussions avec le gouvernement d’Israël pour protéger l’investissement du Canada dans l’infrastructure de Gaza; h) quelle part des 300 millions de dollars destine-t-on au budget de fonctionnement de l’Autorité nationale palestinienne (ANP) dirigée par le Fatah à partir de Ramallah en Cisjordanie et quels postes du budget de l’ANP en bénéficieront; i) vu l’incapacité de l’ANP à s’imposer à Gaza, de quelles restrictions opérationnelles a-t-on assorti l’acheminement de l’argent destiné à Gaza; j) où en sont les 4 millions de dollars d’aide humanitaire que le gouvernement du Canada s’est engagé le 7 janvier 2009 au plus fort de l’opération militaire d’Israël à Gaza à verser à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et au Comité international de la Croix-Rouge et ...
Question No. 150 Mr. Peter Julian: With respect to Canada’s humanitarian, reconstruction and foreign aid to the Palestinian people living in the occupied Palestinian territories: (a) what is the current status of the $300 million in foreign aid originally pledged in 2006 and re-pledged March 3, 2009 in Sharm el Sheikh, Egypt; (b) what progress was made on delivering these funds in the interim period between its original pledge and its re-pledge; (c) what are the delivery mechanisms for this aid and what department is responsible for the file; (d) what are the terms of reference for this file, and what are the timelines for delivery; (e) what proportion of these funds have been earmarked for Gaza and what are the proportions for each (i) reconstruction, (ii) humanitarian aid; (f) given the lack of construction materials within Gaza and the constrained flow of material into Gaza, what provisions have been made to ensure reconstruction; (g) what discussions, if any, have taken place with the Government of Israel to ensure protection of Canada’s investment in Gazan infrastructure; (h) what proportion of the $300 million has been earmarked for the operational budget of the Fatah-led Palestinian National Authority (PA), based in Ramallah, West Bank and what aspects of the PA’s budget will benefit from these funds; (i) given the PA’s inability to operate in Gaza, what operational caveats were placed on those portions of the $300 million earmarked for Gaza to ensure delivery; (j) what is the current status of the $4 million announced by the Government of Canada on January 7, 2009 for humanitarian aid at the height of Israel’s military operation on Gaza, to be divided between the United Nations Relief and Works Agency for Palestinians in the Near East and the International Committee of the Red Cross and the Red Crescent; (k) what commitments, if any, were made to deliver these funds in a timely manner to the people for whom they were allocated and how did they help ...

Les mesures de la présente décision ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la présente décision, notamment en supprimant certains desdits éléments ou en complétant la présente décision par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
Since the measure of this Decision relating to the adoption of strategic guidelines is of general scope and are designed to amend non-essential elements of this Decision, inter alia by deleting some of those elements or by supplementing this Decision by the addition of new non-essential elements, it should be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.

La mesure de la présente décision relative à l'adoption d'orientations stratégiques ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la présente décision, notamment en supprimant certains desdits éléments ou en la complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elle devrait être arrêtée selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
Since the measure of this Decision relating to the adoption of strategic guidelines is of general scope and is designed to amend non-essential elements of this Decision, inter alia by deleting some of those elements or by supplementing this Decision by the addition of new non-essential elements, it should be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.

La mesure de la présente décision relative à l'adoption d'orientations stratégiques ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la présente décision, notamment en supprimant certains desdits éléments ou en complétant la présente décision par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elle doit être arrêtée selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
Since the measure of this Decision relating to the adoption of strategic guidelines is of general scope and is designed to amend non-essential elements of this Decision, inter alia by deleting some of those elements or by supplementing this Decision by the addition of new non-essential elements, it should be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.

Comme la Commission estime possible l'existence d'éléments d'aide, elle décidé d'ouvrir une procédure officielle afin de pouvoir se faire une idée précise de la situation en s'appuyant sur des données sûres.
As the Commission believes that state aid may have been involved, it has started formal proceedings to enable it to obtain all the relevant information and reach a final decision on the matter.

«Radiotoxicité» est la toxicité due aux radiations ionisantes émises par l'élément radioactif incorporé ; elle n'est pas seulement liée aux caractéristiques radioactives mais elle dépend également du métabolisme de l'élément dans l'organisme ou dans l'organe, et partant de son état chimique et physique.
"Radiotoxicity" : the toxicity attributable to ionising radiations emitted by an incorporated radioactive element ; it depends not only on the radioactive characteristics but also on the metabolism of the element in the body or in the organ, and therefore on its chemical and physical state.

Les informations fournies par le gouvernement espagnol n'ont permis à la Commission de déterminer avec précision que ces garanties ne comportaient aucun élément d'aide; elle a donc été fondée à présumer qu'elles constituaient, dans une certaine mesure, des aides d'État.
From the information provided by the Spanish Government, the Commission was not able to determine precisely the aid element in either of the loan guarantees and was therefore entitled to presume that both constituted State aid to some degree.