Traduction de «éléments d'actif d'une Première Nation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éléments d'actif d'une Première Nation
assets of a First Nation

actif national [ élément d'actif national ]
domestic asset

Agence des Nations Unies pour le rélèvement de la Corée -- reliquat des éléments d'actif
United Nations Korean Reconstruction Agency - Residual Assets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, une infrastructure physique qui est seulement censée accueillir des éléments d'un autre réseau peut en principe, sans devenir elle-même un élément actif du réseau, être utilisée pour héberger des câbles de communications électroniques, des équipements ou tout autre élément d'un réseau de communications électroniques, et ce quelle que soit son utilisation première et quel qu'en soit le propriétaire.
Therefore a physical infrastructure that is intended to only host other elements of a network without becoming itself an active network element, can be in principle used to accommodate electronic communications cables, equipment or any other element of electronic communications networks, regardless of its actual use or its ownership.

j) «actifs à faible risque»: les éléments d’actif relevant de la première ou de la deuxième catégorie du tableau 1 figurant à l’annexe I, point 14, de la directive 2006/49/CE, à l’exclusion des autres éléments éligibles au sens du point 15 de cette annexe.
(j) 'low-risk assets' are asset items falling into one of the categories set out in the first and second category of Table 1 of point 14 of Annex I to Directive 2006/49/EC but excluding other qualifying items as defined in point 15 of that Annex.

14)«actifs à faible risque», les éléments d’actif relevant de la première ou de la deuxième catégorie visées dans le tableau 1 figurant à l’article 336 du règlement (UE) no 575/2013 ou tout actif considéré comme pareillement sûr et liquide par l’autorité compétente ou désignée.
(14)‘low-risk assets’ means items falling into the first or second category referred to in Table 1 of Article 336 of Regulation (EU) No 575/2013 or any assets which are considered to be similarly safe and liquid by the competent or designated authority.

«actifs à faible risque», les éléments d’actif relevant de la première ou de la deuxième catégorie visées dans le tableau 1 figurant à l’article 336 du règlement (UE) no 575/2013 ou tout actif considéré comme pareillement sûr et liquide par l’autorité compétente ou désignée.
‘low-risk assets’ means items falling into the first or second category referred to in Table 1 of Article 336 of Regulation (EU) No 575/2013 or any assets which are considered to be similarly safe and liquid by the competent or designated authority.

3. En ce qui concerne le paragraphe 1, premier alinéa, point e), lorsqu'un agent payeur ne dispose d'aucun élément concernant le pourcentage des actifs investis dans des créances ou dans les titres concernés, ou dans des parts ou des unités telles que définies dans ledit point, ce pourcentage est considéré comme supérieur à 40 %.
3. As regards point (e) of the first subparagraph of paragraph 1, where a paying agent has no information concerning the percentage of the assets invested in debt claims or the relevant securities, or in shares or units as defined in that point, that percentage shall be considered to be above 40 %.

5. Dans la mesure où une différence positive visée au paragraphe 2, points a) et b), n'est pas rattachable à une catégorie d'éléments d'actif ou de passif, elle est traitée conformément aux règles applicables au poste «fonds de commerce» énoncées à l'article 12, paragraphe 6, point d), à l'article 12, paragraphe 11, premier alinéa, à l'article 24, paragraphe 3, point c) et aux annexes III et IV.
5. In so far as the positive difference referred to in points (a) and (b) of paragraph 2 cannot be related to any category of assets or liabilities, it shall be treated in accordance with the rules applicable to the item ‘goodwill’ as set out in point (d) of Article 12(6), the first subparagraph of Article 12(11), point (c) of Article 24(3), and Annex III and Annex IV.

– (RO) L’Union européenne a mené campagne pour la constitution du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDH) et a entrepris, de concert avec les États membres, de jouer un rôle actif, de premier plan, eu vue de soutenir un organe efficace qui relève les défis actuels en termes de droits de l’homme.
– (RO) The European Union campaigned for the United Nations Human Rights Council (UNHRC) to be set up and has undertaken, along with Member States, to play an active, high-profile role to support an effective body which deals with the current challenges facing human rights.

Comme cela a récemment été souligné dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), "les investissements dans les matières premières sont devenus des éléments fréquents de la composition des portefeuilles des investisseurs importants, ce qui coïncide avec une augmentation significative des actifs placés sous la gestion d'indices des matières premières (.) En conséquence, les volumes de produits dérivés négociés en bourse sur les marchés des matières premières sont maintenant 20 à 30 fois supérieurs à la production physique".
As the United Nations Conference for Development and Trade (UNCTAD) has recently pointed out, "investments in commodities became a common part of a larger investor portfolio allocation which coincides with a significant increase of assets under management of commodity indexes (.) Consequently, the volumes of exchange-traded derivatives on commodity markets are now 20 to 30 times greater than physical production".

«actifs à faible risque»: les éléments d'actif relevant de la première ou de la deuxième catégorie du tableau 1 figurant à l'annexe I, point 14, de la directive 2006/49/CE, à l'exclusion des autres éléments visé au point 15 de ladite annexe;
‘low-risk assets’ are asset items falling into one of the categories set out in the first and second category of Table 1 in point 14 of Annex I to Directive 2006/49/EC but exclude other qualifying items referred to in point 15 of that Annex;

Premièrement, je ne veux pas prendre position sur les questions philosophiques de la subsidiarité et de la souveraineté des États membres bien que je sois fort favorable à mener un tel débat car, à regarder régulièrement les chaînes de télévision britanniques, j'ai pu noter les plaintes formulées par les politiciens actifs au niveau national quant à la menace que faisait peser le continent sur la culture juridique locale.
Firstly, I would not wish to take up the philosophical issues of subsidiarity and the sovereignty of Member States, although I am very much in favour of having such a debate, for my regular viewing of British television programmes has shown me what the national politicians are conjuring up there in the way of threats posed by the continent to the home-grown legal system.