Traduction de «élément prouvant qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

la décision est obligatoire dans tous ses éléments pour les destinataires qu'elle désigne
a decision shall be binding in its entirety upon those to whom it is addressed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La personne sollicitant l'ouverture du compte fournit les informations demandées par l'administrateur national, parmi lesquelles figurent au moins les informations indiquées à l'annexe IV et des éléments prouvant que la plate-forme externe de négociation offre un niveau de sécurité équivalent voire supérieur à celui garanti par le registre de l'Union conformément au présent règlement et qu'elle a mis en place des dispositions en matière de sécurité qui offrent un niveau de protection au moins équivalent à celui que garantit l'approbation d'un représentant de compte supplémentaire requise à l'article 23, paragraphe 3.
The person requesting the account shall provide information as required by the national administrator. This information shall include, at a minimum, the information set out in Annex IV and evidence that the external trading platform ensures a level of security equivalent or higher than the security ensured by the Union Registry in accordance with this Regulation and that it has security arrangements in place that offer at least a level of protection equivalent to the approval of an additional account representative required in Article 23(3).

Les exploitants du secteur alimentaire peuvent également utiliser d'autres formes d'expression ou de présentation, pour autant que certaines conditions soient remplies (par exemple, que ces formes n'induisent pas le consommateur en erreur et qu'elles soient étayées par des éléments prouvant qu'elles sont compréhensibles pour les consommateurs).
Food business operators can use additional forms of expression or presentation as long as certain conditions are met (e.g. they do not mislead consumers and are supported by evidence of consumer understanding).

La Bulgarie n'a par ailleurs fourni aucun élément prouvant que la privatisation de la filiale fret de BDZ suffirait à compenser les distorsions de concurrence ou qu'elle constitue réellement une contribution appropriée de l'entreprise à ses coûts de restructuration puisque le calendrier et les résultats escomptés sont incertains.
Bulgaria has also provided no evidence that the privatisation of BDZ' freight subsidiary will be sufficient to compensate for the distortions of competition or indeed that it represents an adequate contribution of the company to its restructuring costs since the timetable and outcome are uncertain.

c) elle est étayée par des éléments prouvant que le consommateur moyen comprend la façon dont est présentée l’information et a recours à une telle présentation.
(c) it is supported by evidence of understanding of and use of the presentation of the information by the average consumer.

Elle le sera prochainement pour la Bosnie-et-Herzégovine et l'Albanie, sur la base d'éléments prouvant clairement que ces pays satisfont aussi aux critères de référence.
Visa requirements will shortly be lifted for Bosnia and Herzegovina and Albania, on the basis of clear evidence that they too have met the benchmarks.

Mais elle ne dispose d'aucun élément prouvant une infraction aux règles de concurrence, ni d'indications selon lesquelles Distrigas se serait opposé à un transport de gaz de l'Europe continentale vers le Royaume-Uni.
But it found no evidence of antitrust infringements or any indications that Distrigas would have opposed transport of gas from the Continent to the UK.

La Commission européenne averti les banques et associations bancaires de Belgique, de Finlande, du Portugal et d'Irlande qu'elle disposait d'éléments prouvant qu'il y avait eu violation des règles de concurrence de l'Union européenne concernant les frais de change des monnaies de la zone euro.
The European Commission warns banks and banking associations in Belgium, Finland, Portugal and Ireland that it has evidence of breach of European Union competition rules concerning charges for exchanging euro-zone currencies.

Ces éléments sont supprimés car ils constituent une répétition avec les éléments de traçabilité (fiche d’enregistrement et identification des aulx) déjà décrits dans le paragraphe «Éléments prouvant que le produit agricole est originaire de l’aire délimitée».
This text has been deleted because it repeats information already included in the section on traceability (registration sheet and identification of the garlic) under ‘Evidence that the product originates from the defined geographical area’.

Ainsi les éléments de traçabilité (fiche d’enregistrement et identification des aulx) sont déjà décrits dans le paragraphe «Éléments prouvant que le produit agricole est originaire de l’aire délimitée».
The information on traceability (registration and identification of garlic) has already been included in the paragraph ‘Evidence that the product originates from the defined geographical area’.