Traduction de «élément d'objectivité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément du dossier
Record element

il ne présente pas suffisamment de garanties d'objectivité pour le règlement du cas à trancher
he does not offer a sufficient guarantee of objectivity for the settlement of the case to be decided

objectivité
objectivity

principe d'objectivité
principle of objectivity

Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique [ Loi sur les candidatures de compétence fédérale ]
An Act to provide for increased transparency and objectivity in the selection of suitable individuals to be named to certain high public positions [ Federal Nominations Act ]

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

transposon (1) | élément mobile (2) | élément transposable (3) | élément instable (4)
jumping gene | mobile element | transposable element | transposon

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au moins nous aurions alors toute la gamme des opinions et l'élément objectivité.
At least we'd get a full spectrum of opinion and objectivity.

le vérificateur indépendant est suffisamment indépendant des responsables du système de gestion exerçant ou ayant exercé une responsabilité vis-à-vis d’un quelconque aspect d’un élément couvert par le programme de vérification indépendante ou d’examen indépendant du puits, de sorte que soit garantie son objectivité dans l’exercice de ses fonctions dans le cadre du programme.
the independent verifier is sufficiently independent of a management system which has, or has had, any responsibility for any aspect of a component covered by the scheme for independent verification or well examination so as to ensure objectivity in carrying out his or her functions under the scheme.

la fonction n’impose pas au vérificateur indépendant d’examiner un quelconque aspect d’un élément critique pour la sécurité et l’environnement ou toute partie d’une installation ou d’un puits ou d’une conception de puits pour lesquels le vérificateur est déjà intervenu préalablement à l’activité de vérification ou lorsque son objectivité pourrait être remise en question;
the function does not require the independent verifier to consider any aspect of a safety and environmental critical element or any part of an installation or a well or a well design in which the verifier was previously involved prior to the verification activity or where his or her objectivity might be compromised;

1. Lorsqu'un État membre considère que le niveau national de compétence technique, d'objectivité et de fiabilité est insuffisant, il veille à ce que, pour le 31 décembre 2014 au plus tard, des systèmes de certification et/ou d'agrément et/ou des systèmes de qualification équivalents, y compris, si nécessaire, des programmes de formation adaptés, soient sur le point d'être introduits ou déjà disponibles pour les fournisseurs de services énergétiques et d'audits énergétiques, les gestionnaires de l'énergie et les installateurs d'éléments de bâtiment liés à l'énergie au sens de l'article 2, point 9), de la directive 2010/31/UE.
1. Where a Member State considers that the national level of technical competence, objectivity and reliability is insufficient, it shall ensure that, by 31 December 2014, certification and/or accreditation schemes and/or equivalent qualification schemes, including, where necessary, suitable training programmes, become or are available for providers of energy services, energy audits, energy managers and installers of energy-related building elements as defined in Article 2(9) of Directive 2010/31/EU.

Fait important, la demande de propositions a été supervisée par KPMG en ce qui concerne les conditions financières requises. Et une personne chargée de veiller de manière indépendante à ce que tout se passe de façon équitable a dit que ces décisions avaient été prises en toute objectivité, en l'absence de tout favoritisme et de pressions politiques et qu'elles prenaient en compte des éléments comme l'ouverture et la concurrence.
Importantly, the RFP itself was overseen by KPMG in terms of the financial requirements and an independent fairness monitor who said that these decisions were made objectively, free from any personal favouritism and political influence, and encompass the elements of openness and competitiveness.

1. En vue d'atteindre un niveau élevé de compétence technique, d'objectivité et de fiabilité, les États membres veillent à ce qu’il existe, au plus tard au 1er janvier 2014, des systèmes de certification ou des systèmes de qualification équivalents pour les fournisseurs de services énergétiques, d'audits énergétiques et de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique, y compris les installateurs d’éléments de bâtiment au sens de l’article 2, paragraphe 9, de la directive 2010/31/UE.
1. With a view to achieving a high level of technical competence, objectivity and reliability, Member States shall ensure that, by 1 January 2014, certification schemes or equivalent qualification schemes are available for providers of energy services, energy audits and energy efficiency improvement measures, including for installers of building elements as defined in Article 2(9) of Directive 2010/31/EU.

Les améliorations du processus d'examen de la rémunération des juges constituent un élément important du projet de loi C-37. Ces améliorations visent à renforcer l'indépendance, l'objectivité et l'efficacité du processus.
With respect to process changes, an important part of Bill C-37 is improvements to the judicial compensation process designed to reinforce the independence, objectivity and effectiveness of the process as a means of further enhancing judicial independence.

À cet égard, le degré d'objectivité qui doit être manifeste à tous les niveaux du processus de reconnaissance, la manière dont ce système est mis en oeuvre, l'évaluation effective des compétences et de l'expérience de chaque candidat et le degré d'explication des décisions sont des éléments qui contribuent à asseoir le caractère raisonnable d'une procédure de reconnaissance ainsi que son acceptation par ceux qui y sont soumis.
In this respect, the degree of clear objectivity involved in all aspects of a recognition process, the manner in which the process of recognition is administered, the reality of the appreciation given to the abilities and experience of each candidate and the degree of explanation given of decisions taken, all constitute elements which contribute to the reasonable character of a recognition procedure and the level of its acceptability to those subject to it.

Pour les pays de l'Est, une statistique établie selon les critères déontologiques d'objectivité et de respect de la confidentialité constitue un élément fondamental de la transparence démocratique.
To the countries of eastern Europe statistics plotted in accordance with ethical criteria demanding objectivity and the maintenance of confidentiality are an essential part of democratic transparency.

15. L'équivalence de traitement doit être abordée comme une seule et même notion dont la définition résulte d'une analyse conjointe des trois éléments suivants: - équivalence par opérateur: les obligations fiscales des opérateurs doivent être les mêmes, quel que soit le lieu d'origine (par exemple, le lieu de départ du transport) et quel que soit le lieu de destination (par exemple, le lieu d'arrivée du transport) des biens et services qu'ils fournissent; - équivalence par opération: la charge fiscale relative à une opération, ainsi que les obligations associées à la réalisation de cette opération (tenue d'une comptabilité, facturation, déclarations), doivent être les mêmes en un lieu donné, que les biens ou services soient fournis par un opérateur de cet Etat membre, par un opérateur d'un autre Etat membre ou par un opérateur de pays tiers; - objectivité des conditions d'application de la TVA: les opérations à soumettre à la TVA sont définies sur des critères tenant au statut TVA du fournisseur et à la nature de son opération de vente.
15. Equality of treatment must be approached as a single concept, the definition of which results from a joint analysis as the following three elements. - equality by trader: the tax obligations of traders must be the same, whatever the place of origin (e.g. the place of departure of the transport) and whatever the place of destination (e.g. the place of arrival of the transport) of the goods or services they supply. - equality by transaction: the tax charge on a transaction as well as the obligations associated with carrying out this operation (accounting systems, invoices, declaration) must be the same in a given place, whether the goods or services are supplied by a trader of that Member State, by a trader of another Member State or by a trader of a third country. - objectivity in the conditions applying VAT: operations subject to VAT are defined on the basis of criteria relating to the VAT status of the supplier and the nature of his sales.