Vertaling van "élément d'information non valable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément d'information non valable
invalid information element contents

éléments d'information administrative | éléments d'information de gestion | MIE [Abbr.]
management information elements | MIE [Abbr.]

élément de service commun pour les informations de gestion | élément du service commun pour la gestion des réseaux | CMISE [Abbr.]
common management information service element | CMISE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Effectivement, le gouvernement refuse de répondre à cette question et le directeur parlementaire du budget dit qu'il n'a pas présentement les informations requises pour faire lui-même une évaluation fondée sur des éléments utiles et valables.
And yes, the government is refusing to answer this question. The Parliamentary Budget Officer said that he does not have the information he requires to be able to make a useful and valid evaluation.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

L'hypothèse/la conclusion qu'une substance possède ou non une propriété dangereuse particulière peut être confirmée valablement par des éléments de preuve provenant de plusieurs sources d'informations indépendantes, alors que les informations provenant de chacune de ces sources, considérées isolément, sont jugées insuffisantes pour permettre de formuler cette hypothèse/conclusion.
There may be sufficient weight of evidence from several independent sources of information leading to the assumption/conclusion that a substance has or has not a particular dangerous property, while the information from each single source alone is regarded insufficient to support this notion.

(9) Bien que les objectifs initiaux et les éléments substantiels de la législation actuelle en matière d'étiquetage soient toujours valables, celle-ci doit être rationalisée pour que les parties prenantes puissent plus facilement l'appliquer et bénéficier d'une plus grande sécurité juridique ; en outre, elle doit être modernisée pour tenir compte de l'évolution de l'information sur les denrées alimentaires.
(9) While the original objectives and the core components of the current labelling legislation are still valid, it is necessary to streamline it in order to ensure easier application and greater legal certainty for stakeholders and to modernise it in order to take account of new developments in the field of food information.

Nos éléments les plus valables quittent l’Europe et vont directement aider nos rivaux dans d’autres pays.
The most valuable people are leaving Europe and are directly assisting our competitors in other countries.

L'hypothèse/conclusion qu'une substance possède ou ne possède pas une propriété dangereuse particulière peut être confirmée valablement par des éléments de preuve provenant de plusieurs sources d'informations indépendantes, alors que les informations provenant de chacune de ces sources, considérées isolément, sont jugées insuffisantes pour permettre de formuler cette hypothèse/conclusion.
There may be sufficient weight of evidence from several independent sources of information leading to the assumption/conclusion that a substance has or has not a particular dangerous property, while the information from each single source alone is regarded insufficient to support this notion.

Cette absence d'un ensemble commun de règles pour la divulgation des éléments touchant à l'environnement dans l'information financière rend très difficile de comparer valablement les sociétés dans ce domaine.
The lack of a common set of guidelines on the disclosure of environmental factors in financial reporting means it is very difficult to make meaningful comparisons between companies in this respect.

Enfin, une recommandation : outre la communication sur les analyses comparatives, la Commission a été particulièrement active dans l'élaboration de communications et de projets relatifs à la Société de l'information; tous les projets peuvent être valables, mais il faut les coordonner de façon attentive afin d'éviter les éventuelles interférences entre eux et les doubles emplois, et rechercher les éléments potentiels d'une synergie entre ces différents projets.
Finally, the Committee notes that in addition to the communication on benchmarking, the Commission has launched a number of communications and projects on the information society. The Committee feels that while each separate project may be worthwhile, they need to be carefully coordinated so as to avoid any overlapping or incompatibility and to pursue potential synergies.

La Commission propose donc au Conseil un plan d'action comprenant l'élaboration d'un cadre stratégique pour la sécurité de l'information, l'analyse de solutions pour les besoins immédiats et à moyen terme, l'accélération du processus concernant les spécifications, la normalisation et la validation au niveau communautaire, l'intégration des progrès technologiques et opérationnels en vue de solutions économiquement et opérationnellement valables et l'intégration d'éléments de sécurité de l'information à différents niveaux d'un système d'information.
The Commission is thus proposing to Council an action plan including : developing an information security strategy framework; analysing solutions for immediate and interim needs; accelerating specifications, standardisation and verification at Community level; integrating technological and operational developments for economically and operationally sound solutions; and integrating information security provisions at different parts of an information system.