Vertaling van "élément d'appréciation supplémentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éléments correcteurs supplémentaires
additional corrective lenses

documents ou éléments matériels supplémentaires
additional material

prévision fondée sur une appréciation | prévision faisant intervenir un élément d'appréciation
judgmental forecast

documentation | élément d'appréciation | renseignement d'ordre général
background information

éléments d'appréciation
background information | data required for evaluation | factors

appréciation des éléments de preuve ou témoignages [ évaluation des éléments de preuve ou témoignages ]
assessment of evidence or testimony

critère [ norme de comparaison | étalon | étalon de mesure | unité de comparaison | élément de comparaison | barème | échelle de valeur | mesure d'appréciation | moyen de mesurer ]
yardstick [ yard stick | yard-stick ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, celui-ci n’est pas mentionné, au point 21 de la décision attaquée, parmi les documents supplémentaires produits par la requérante devant la chambre de recours et cette dernière ne l’a pas non plus mentionné dans le cadre de l’appréciation des éléments de preuve fournis par elle.
The document is not referred to, in paragraph 21 of the contested decision, as one of the additional documents which the applicant provided before the Board of Appeal and the Board of Appeal did not, in addition, refer to that document in assessing the evidence provided by the applicant.

(3) La Cour ou un juge peut, à son appréciation, pour des motifs particuliers et par autorisation spéciale, accepter des éléments de preuve supplémentaires sur une question de fait. Ces éléments sont alors recueillis selon les modalités prévues par la présente loi, soit par déposition, soit par affidavit, soit par interrogatoire, suivant les instructions de la Cour ou du juge.
(3) The Court or a judge may, in the discretion of the Court or the judge, on special grounds and by special leave, receive further evidence on any question of fact, such evidence to be taken in the manner authorized by this Act, either by oral examination, by affidavit or by deposition, as the Court or the judge may direct.

3. En vue de déterminer le niveau approprié de fonds propres sur la base des résultats du contrôle et de l'évaluation effectués conformément à la section III, les autorités compétentes apprécient s'il y a lieu d'imposer une exigence de fonds propres supplémentaire, en sus des exigences de fonds propres, afin de tenir compte des risques auxquels un établissement est ou pourrait être exposé, en tenant compte des éléments suivants:
3. For the purposes of determining the appropriate level of own funds on the basis of the review and evaluation carried out in accordance with Section III, the competent authorities shall assess whether any imposition of an additional own funds requirement in excess of the own funds requirement is necessary to capture risks to which an institution is or might be exposed, taking into account the following:

À cet égard, le Tribunal de la fonction publique, tout en admettant qu’il ne lui appartenait pas de déterminer les éléments d’information que la Commission devait communiquer à l’intéressé afin de satisfaire à son obligation de motivation, a notamment observé que certaines indications supplémentaires, comme les notes intermédiaires pour chacun des critères d’évaluation fixés dans l’avis de concours et les fiches d’évaluation avec occultation des éléments couverts par le secret des travaux du jury, auraient pu être communiquées à M. Meierhofer sans divulgation ni des attitudes prises par les membres individuels du jury, ni d’éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats (points 50 et 51 de l’arrêt attaqué).
In that connection, although the Civil Service Tribunal, accepted that it was not for it to determine the items of information which the Commission must communicate to the person concerned in order to satisfy its obligation to state reasons, it observed, in particular, that certain additional particulars, such as the intermediate marks for each of the assessment criteria laid down in the notice of competition and the evaluation sheets, could have been sent to Mr Meierhofer with any items of information covered by the secrecy of the selection board’s proceedings blacked out without disclosing either the attitudes adopted by individual members of the selection board or any factors relating to individual or comparative assessments of candidates (paragraphs 50 and 51 of the judgment under appeal).

Le Conseil a considéré que le seuil de 50 % correspondait à un effort appréciable; il était d'ailleurs un élément de l'accord de novembre 2005, qui avait prévu en contrepartie une aide supplémentaire pour les régions et les betteraviers concernés.
The 50% threshold was recognised by the Council as representing a special effort and formed part of the agreement in November 2005, triggering additional support for the affected regions and growers.

En ce qui concerne l'exonération de charges sociales pour les nouveaux emplois, la Commission avait estimé que, compte tenu du fait qu'il s'agissait d'une exonération totale et que le gouvernement italien n'avait transmis, à l'époque, aucun élément d'appréciation supplémentaire, elle n'était pas en mesure de se prononcer sur la proportionnalité de l'aide avec l'objectif poursuivi.
As regards the exemption from social security contributions for new jobs created, the Commission observed that, since it was a question of total exemption and since the Italian Government had not provided any further information for its assessment, it was not in a position to conclude that the amount of aid was proportional to the objective pursued.

M. Patten, membre de la Commission, a présenté les principaux éléments retenus par la Commission sur ce sujet et le Conseil a ensuite procédé à un bref échange de vues sur les cinq propositions concrètes présentées par la Commission pour accroître la quantité et la qualité de l'aide publique au développement (APD), à savoir: une augmentation appréciable de l'APD; le renforcement et l'harmonisation des procédures et l'amélioration de la cohérence avec d'autres politiques; de nouveaux efforts visant à délier l'aide communautaire et à délier totalement l'ensemble des aides bilatérales; la promotion d'un programme d'action concernant les biens publics mondiaux en vue de mobiliser des ressources supplémentaires; et un accroissement de l'assistance technique liée au commerce.
Following a presentation by Commissioner Patten of the main features of its communicationthe Commission's on this item, the Council held a brief exchange of views on the five concrete proposals put forward by the Commission for increasing the quantity and quality of official development assistance (ODA), namely: a sizeable increase in ODA; strengthening and harmonising procedures and improving coherence with other policies; further efforts to untie Community aid and fully untie all bilateral aid; promoting an agenda on global public goods as a basis for mobilising additional resources; and increased trade-related technical assistance.

f) La distinction entre la qualification professionnelle attestée par le diplôme et la position de « pharmacien d'officine » qui comporte des éléments supplémentaires n'est pas un critère d'appréciation artificiel, comme le prétend Vichy.
(f) The distinction between the professional qualification certified by the diploma in pharmacy and the position of pharmacist, which comprises additional elements, is not an artifical assessment criterion, as Vichy claims.

Il convient en outre de vérifier si les risques particuliers associés au projet dépassent les risques habituellement liés aux projet de RD, afin d'apprécier l'opportunité d'un élément d'aide supplémentaire de 5 % prévu par le Land de Basse-Saxe.
Further it has to be verified whether the specific risk associated with the project exceeds the risk usually linked to RD project, in order to assess the appropriateness of a further 5% aid element proposed by the Land of Niedersachsen.