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Bien meuble
Bien mobilier
Bruit des éléments actifs
Composant actif
Composant électronique actif
Ingrédient actif
Milieu actif laser
Principe actif
élément actif
élément actif d'un laser
élément actif de circuit
élément d'actif mobilier
élément primaire
élément terminal actif

Traduction de «élément d'actif mobilier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément d'actif mobilier [ bien mobilier | bien meuble ]

movable asset [ moveable asset ]


élément actif | élément actif de circuit

active circuit element | active element of a circuit


élément actif d'un laser | élément actif | milieu actif laser

laser active element | laser active medium


composant actif | élément actif

active component | active element


élément actif | élément primaire

active aerial | active antenna | driven aerial | driven antenna | exciter | primary radiator


composant électronique actif [ composant actif | élément actif ]

active component


principe actif | élément actif | ingrédient actif

active ingredient


élément primaire | élément actif

primary radiator | driven aerial | active aerial | exciter




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) À la place des dispositions de l’alinéa a), les dispositions de l’alinéa b) sont applicables aux revenus au sens des articles 7 et 10 et aux éléments de la fortune dont sont tirés ces revenus à moins que le résident de la République fédérale d’Allemagne ne prouve que le revenu brut de l’exercice financier de l’établissement stable pendant lequel les bénéfices ont été réalisés, ou le montant brut reçu par la société résidant au Canada pendant l’exercice financier où les dividendes ont été distribués, proviennent exclusivement ou presque d’activités en conformité avec les alinéas 1 à 6 du paragraphe 1 de l’article 8 de la législation al ...[+++]

(c) Instead of the provisions of subparagraph (a), the provisions of subparagraph (b) shall apply to income within the meaning of Articles 7 and 10 and to items of capital underlying such income unless the resident of the Federal Republic of Germany proves that the gross receipts of the permanent establishment in the business year in which the profit was realised, or the gross receipts of the company resident in Canada in the business year for which the dividend was distributed, derive exclusively or almost exclusively from activities coming under Section 8 paragraph 1 subparagraphs 1 to 6 of the German Law on External Tax Relations (“Au ...[+++]


Aux audiences qui ont abouti au dépôt du rapport de mars 1998, l’Institut canadien des comptables agréés a suggéré que l’investisseur non averti soit défini comme étant une personne dont la valeur nette est inférieure à 100 000 $, excluant les éléments d’actifs des régimes de pension, les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et la valeur des véhicules, du mobilier et de la résidence principale.

At hearings leading up to the March 1998 report, the Canadian Institute of Chartered Accountants suggested that an unsophisticated plaintiff be defined as an individual whose net worth is less than $100,000 excluding pension plan assets, registered retirement savings plans (RRSPs), and the value of a person’s principal residence, home furnishings and automobiles.


C'est une solution nordique visant à ce que le gouvernement du Nunavut dispose d'une part équitable des éléments d'actif, y compris les véhicules, le mobilier de bureau et les ordinateurs.

This is a made-in-the-North solution to ensure that the Government of Nunavut has an equitable share of assets, including vehicles, office furniture and computers.




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élément d'actif mobilier ->

Date index: 2021-07-22
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