Vertaling van "élément d'actif fiduciaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément d'actif fiduciaire
trust asset

élément actif | élément actif de circuit
active circuit element | active element of a circuit

élément actif d'un laser | élément actif | milieu actif laser
laser active element | laser active medium

charge grevant l'actif fiduciaire [ charge grevant l'actif d'une fiducie ]
charge over trust assets [ charge on trust assets ]

composant actif | élément actif
active component | active element

actif fiduciaire
fiduciary asset

composant électronique actif [ composant actif | élément actif ]
active component

principe actif | élément actif | ingrédient actif
active ingredient

élément primaire | élément actif
primary radiator | driven aerial | active aerial | exciter

élément terminal actif
active end-of-line unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le premier ministre a dit à la Chambre mardi dernier que son avocate, Debbie Weinstein, était sa «fiduciaire avec quelqu'un d'autre, parce que nous avons deux fiduciaires pour gérer nos éléments d'actifs».
Mr. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the Prime Minister told the House on Tuesday that his lawyer, Debbie Weinstein, was “my trustee with another person because we all have two trustees for managing our assets”.

En particulier, le sous-alinéa 26(1)a)(i) du projet de loi permet aux Premières nations, définies comme «communautés de bandes indiennes» de renvoyer les revendications fondées sur la violation ou l'inexécution d'une violation en droit, notamment une obligation fiduciaire liée à la fourniture d'une terre ou de tout autre élément d'actif.
In particular, 26(1)(a)(i) of the bill allows First Nations, defined in the bill as ``Indian band communities,'' to refer claims that involve a breach of legal obligations, including fiduciary obligations arising from an agreement relating to land or other assets.

les recettes, les dépenses, ainsi que les éléments d'actif et de passif du Fonds européen de développement (FED), du Fonds européen de stabilité financière (FESF), du Mécanisme européen de stabilité (MES) et d'éventuels autres mécanismes futurs, y compris les fonds fiduciaires.
the revenue, expenditure, assets and liabilities of the European Development Fund (EDF), the European Financial Stability Facility (EFSF), the European Stability Mechanism (ESM), and other possible future mechanisms, including trust funds,

les recettes, les dépenses, ainsi que les éléments d'actif et de passif du Fonds européen de développement (FED), du Fonds européen de stabilité financière (FESF), du Mécanisme européen de stabilité (MES) et d'éventuels autres mécanismes futurs, y compris les fonds fiduciaires;
the revenue, expenditure, assets and liabilities of the European Development Fund (EDF), the European Financial Stability Facility (EFSF), the European Stability Mechanism (ESM), and other possible future mechanisms, including trust funds,

– les recettes, les dépenses, ainsi que les éléments d'actif et de passif du Fonds européen de développement (FED), du Fonds européen de stabilité financière (FESF), du Mécanisme européen de stabilité (MES) et d'éventuels autres mécanismes futurs, y compris les fonds fiduciaires;
– the revenue, expenditure, assets and liabilities of the European Development Fund (EDF), the European Financial Stability Facility (EFSF), the European Stability Mechanism (ESM), and other possible future mechanisms, including trust funds;

Tous les membres du conseil sont des fiduciaires qui assument la responsabilité des collections, biens, locaux et ressources du musée considérés comme des éléments d’actifs qu’ils conservent en fiducie à l’intention des générations actuelles et futures.
All board members are fiduciaries who have the museum's collections, property, premises and resources in their care as assets in trust for present and future generations.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, j'ai dit qu'elle était ma fiduciaire avec quelqu'un d'autre, parce que nous avons deux fiduciaires pour gérer nos éléments d'actifs.
Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, I said that she was my trustee with another person, because we all have two trustees for managing our assets.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, le 8 juin, le premier ministre a dit à la Chambre: A Avant de devenir premier ministre, j'ai vendu mes parts et j'ai confié le problème, ou plutôt, le dossier à ma fiduciaire, comme dans le cas de mes autres éléments d'actif.
Mrs. Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Ref.): Mr. Speaker, on June 8 the Prime Minister said in the House: “Before I became Prime Minister I sold those shares and I gave the problem or the receivable to my trustee with my other assets”.