Vertaling van "élément constitutionnel très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément très performant | élément exceptionnel | employé très performant | employée très performante | employé exceptionnel | employée exceptionnelle
high achiever

élément de preuve très préjudiciable
highly prejudicial evidence

élément structural en matériaux composites à module d'élasticité très élevé
high modulus plastic composite structure

élément très performant [ employé exceptionnel | employée exceptionnelle ]
high achiever

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce matin, le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick a dit très clairement qu'il y avait deux éléments à la disposition constitutionnelle en matière de péréquation—un élément de développement économique régional, et l'élément des services et de l'imposition dont nous parlons ici aujourd'hui.
The Minister of Finance from New Brunswick this morning indicated very clearly that there are two components to the constitutional provision for equalization—a regional economic development component, and the services and taxation component we're focusing on here today.

Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir à la Chambre pour parler du projet de loi C-15, qui touche à un élément très important de la loi constitutionnelle canadienne.
Mr. Speaker, I am very pleased to address the House on Bill C-15, a very important piece of Canadian constitutional legislation.

Ce n’est probablement pas suffisant et il est très probable qu’il va y avoir d’autres éléments à apporter pour atteindre le rétablissement complet de l’ordre constitutionnel.
It is probably not sufficient and in all probability there are going to be other elements in bringing about a full restoration of constitutional order.

Alors que le renversement du régime de Saddam Hussein est en soi un fait positif, il faut y voir, ainsi que dans d'autres retombées positives de l'invasion de 2003 – dans le domaine de la démocratie et de l'ordre constitutionnel –, rien d'autre que les éléments d'une équation qui, dans l'ensemble, a très probablement mis les Irakiens dans une situation pire qu'avant.
While the removal of the Saddam regime is in itself a positive development, it, and other laudable spin-offs of the 2003 invasion – namely in the field of democracy and constitutional order – have to be seen as just parts of an equation that overall has most probably left the Iraqis worse off than they were.

Je rappelle aux sénateurs que la sanction royale suppose un élément constitutionnel très important, que M. David Smith a exposé très clairement lorsqu'il a comparu, l'automne dernier, devant notre comité.
I should like to remind honourable senators that the issue of Royal Assent involves a very important constitutional element, and Professor David Smith outlined this very clearly when he appeared at our committee's hearings last fall.

Enfin, en ce qui concerne l’avenir de l’Europe, je partage pleinement l’avis du président Prodi, selon lequel le Traité constitutionnel comporte bien plusieurs éléments très importants et positifs; ce Traité comprend toutefois aussi un certain nombre de points qui suscitent de sérieuses préoccupations.
Finally, as far as the future of Europe is concerned, I absolutely agree with President Prodi that the Constitutional Treaty does indeed contain some very important and positive points; however, it also contains certain elements which give a great deal of cause for concern.

Indépendamment de mon opinion et de celle de plusieurs Québécois sur la coexistence de nos droits collectifs et individuels reconnus par la Charte, je reconnais que la Modification constitutionnelle de 1982 comporte des éléments très positifs pour l'avenir du Canada.
Setting aside my opinion and that of a number of Quebecers on the co-existence of our collective and individual rights as recognized by the Charter, I acknowledge that the constitutional amendment of 1982 comprises some very positive elements for the future of Canada.

Il y avait dans mon discours bon nombre d'éléments qui contribuaient beaucoup, si ce n'est à satisfaire l'honorable sénateur, du moins à préciser pourquoi un comité spécial serait préférable à un simple renvoi au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles dont le programme est très chargé.
There were a number of matters raised in my speech that went a long way toward, if not satisfying the honourable senator, answering the question on why a special committee would serve us better than simply referring it to the very busy Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.