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Administrateur élu par les actionnaires
Administratrice élue par les actionnaires
Adresse aux fins de signification
Adresse à des fins de signification
Assemblée élue
Autorité chargée de la réglementation
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de réglementation
Autorité de régulation
Autorité de répression
Autorité pénale
Autorité réglementaire
Candidat élu
Chambre des poursuites et faillites
Corps élu
Cour des poursuites et faillites
Directeur élu au suffrage universel
Directive Omnibus I
Directrice élue au suffrage universel
Domicile élu
Domicile élu aux fins de signification
Organe de la justice pénale
Organisme élu
Président élu
Président élu de la Commission
élu

Traduction de «élu de l'autorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme élu [ corps élu | assemblée élue ]

elected body


Président élu | Président élu de la Commission

President-elect | President-elect of the Commission


domicile élu aux fins de signification [ domicile élu | adresse aux fins de signification | adresse à des fins de signification ]

address for service [ elected domicile ]


élu | candidat élu

elected candidate | successful candidate | elected member


directeur élu au suffrage universel [ directrice élue au suffrage universel ]

Director-at-Large


administrateur élu par les actionnaires | administratrice élue par les actionnaires

shareholders' director


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire

authority | regulatory authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Élu en avril dernier avec l'appui d'un seul parti[20], le médiateur actuel a indiqué qu'il considérait qu'il n'appartenait pas au médiateur de s'occuper de questions concernant l'équilibre des pouvoirs entre autorités de l'État, mais que son rôle devait principalement consister à régler des questions de droit individuelles.

The current Ombudsman, elected in April with the support of only one party[20], has expressed the view that the Ombudsman should not get involved in questions that concern the balance of powers between state authorities and focus essentially on individual rights issues.


Les autorités compétentes de la République française ont communiqué que Louis Aliot a été élu député au parlement français avec effet au 21 juillet 2017.

The relevant authorities in the Republic of France had announced that Louis Aliot had been elected as a member of the French Parliament with effect from 21 July 2017.


E. considérant qu'en août 2012, le Conseil national de transition a cédé le pouvoir au Congrès général national, parlement élu qui a désigné un chef d'État provisoire; qu'en raison de leur faiblesse, les autorités centrales n'ont pas été en mesure d'exercer leur autorité sur le pays; que pour remplacer le Congrès général national, les électeurs ont élu en juin 2014 un nouveau parlement, le Conseil des représentants, qui s'est établi à Tobrouk; que l'ancien Congrès général national, dominé par les islamistes, s'est à nouveau réuni peu après pour désigner son propre premier ministre, contestant ainsi l'autorité du Conseil des représenta ...[+++]

E. whereas in August 2012 the NTC handed power to the General National Congress (GNC), an elected parliament which went on to select an interim head of state; whereas the central government has been weak and unable to exert its authority over the country; whereas voters chose a new parliament to replace the GNC in June 2014 in the form of the Council of Representatives (CoR), which relocated to Tobruk; whereas the former GNC, which was dominated by Islamists, reconvened shortly afterwards and selected its own Prime Minister, challenging the authority of the CoR at a time of fighting during which even the capital Tripoli changed hands; ...[+++]


E. considérant qu'en août 2012, le Conseil national de transition a cédé le pouvoir au Congrès général national, parlement élu qui a désigné un chef d'État provisoire; que pour remplacer le Congrès général national, les électeurs ont élu en juin 2014 un nouveau parlement, la Chambre des représentants, qui s'est établie à Tobrouk; que l'ancien Congrès général national, dominé par les Frères musulmans, s'est à nouveau réuni peu après pour désigner son propre premier ministre, contestant ainsi l'autorité de la Chambre des représentants, tandis que les combats continuaient et que même Tripoli, la capitale, changeait de mains; que les deux ...[+++]

E. whereas in August 2012 the NTC handed power to the General National Congress (GNC), an elected parliament which went on to select an interim head of state; whereas voters chose a new parliament to replace the GNC in June 2014 in the form of the House of Representatives (HoR), which relocated to Tobruk; whereas the former GNC, which was dominated by the Muslim Brotherhood, reconvened shortly afterwards and selected its own Prime Minister, challenging the authority of the HoR at a time of fighting during which even the capital Tripoli changed hands; whereas both warring parties are purportedly receiving support from outside powers, i ...[+++]


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6. Le président du CEAOB est élu à partir d'une liste de candidats représentant les autorités compétentes visées à l'article 32, paragraphe 1, de la directive 2006/43/CE, ou révoquée, dans chaque cas, à la majorité des deux tiers des voix des membres.

6. The Chair of the CEAOB shall be elected from a list of applicants representing the competent authorities referred to in Article 32(1) of Directive 2006/43/EC, or removed, in each case by a two-thirds majority of members.


Au cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur après le 1er janvier 2009, la Conférence invite les autorités compétentes de l'État membre exerçant la présidence semestrielle du Conseil à ce moment-là, d'une part, et la personnalité qui sera élue président du Conseil européen et la personnalité qui sera nommée haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, d'autre part, à prendre, en consultation avec la présidence semestrielle suivante, les mesures concrètes nécessaires qui permettent une ...[+++]

In the event that the Treaty of Lisbon enters into force later than 1 January 2009, the Conference requests the competent authorities of the Member State holding the six-monthly Presidency of the Council at that time, on the one hand, and the person elected President of the European Council and the person appointed High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, on the other hand, to take the necessary specific measures, in consultation with the following six-monthly Presidency, to allow an efficient handover of the material and organisational aspects of the Presidency of the European Council and of the Foreign ...[+++]


15. encourage les partenaires à renforcer leurs efforts communs en matière de promotion de la paix, de la prospérité et du progrès au Proche-Orient, sur la base des initiatives successives engagées par le Quartet conformément à la feuille de route, en assurant à chaque étape une présence régulière et forte du Quartet et un dialogue de haut niveau; souligne l'importance d'une approche commune à l'égard de l'Autorité palestinienne nouvellement élue, qui insiste sur les principes de non-violence, sur la reconnaissance de l'État d'Israël et sur l'acceptation ...[+++]

15. Encourages the partners to reinforce their common efforts to promote peace, prosperity and progress in the Middle East on the basis of the successive initiatives undertaken by the Quartet in accordance with the Road Map, ensuring at each stage a regular, strong joint Quartet presence and dialogue at a high level; stresses the importance of a common approach towards the newly elected Palestinian Authority, insisting on the principles of non-violence, recognition of the state of Israel and acceptance of previous agreements and obligations, including the Road Map; calls on Israel and the Palestinian Authority to avoid unilateral actio ...[+++]


Toutefois, pour parvenir à la sécurité, Israël a besoin de l'Autorité palestinienne (AP) et de son président élu, Yasser Arafat, tant pour éradiquer le terrorisme que pour œuvrer à la paix.

But to achieve security Israel needs the Palestinian Authority (PA) and its elected President, Yasser Arafat, both in order to eradicate terrorism and to work towards peace.


Mesdames et Messieurs, vous le savez, cette position n’est pas celle de l’Union européenne. L’Union européenne, au contraire, veut maintenir l’Autorité palestinienne et son président, et cela pour plusieurs raisons : d’abord, parce qu’il a été élu par le peuple palestinien et ensuite, parce que nous croyons fermement qu’il n’y aura pas de solution militaire à ce conflit et que dès lors, la seule solution possible est le dialogue. Mais pour instaurer un dialogue, il faut des interlocuteurs et l’interlocuteur choisi par les Palestiniens, ce sont les membres de l’Autorité palestinienne avec, à leur tête, le président Arafat.

You know that that is not the European Union’s position and that we believe we should maintain the Palestinian Authority and its President, for various reasons: firstly, because it has been elected by the Palestinian people and, secondly, because we firmly believe that there will be no military solution to this conflict and that therefore the only possible solution is dialogue, and that dialogue requires negotiators, and the negotiator elected by the Palestinians are the members of the Palestinian Authority, headed by President Arafat.


Il a épaulé les initiatives de l'Association politique des femmes et du Réseau des femmes élues au sein des autorités locales, deux organisations oeuvrant plus particulièrement en faveur d'un équilibre hommes/femmes dans la vie politique.

It supported the initiatives of the Women's Political Association and the Network of Elected Women in Local Authorities, two organisations working specifically for gender balance in political life.


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