Traduction de «éliminer l'évaluation environnementale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

évaluation de l'environnement, environnementale | évaluation environnementale | EE [Abbr.]
environmental assessment

évaluation de l'impact environnemental | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation environnementale | EIE [Abbr.]
environmental impact assessment | EIA [Abbr.]

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

Rapport d'évaluation environnementale initiale sur un élément additionnel à la proposition de renflouer le Irving Whale et de récupérer sa cargaison de mazout : récupération et élimination des BPC du système de chauffage de la cargaison de mazout de la ba
Initial environmental assessment report of a supplementary element of the proposal to recover the Irving Whale and recover its cargo of bunker c oil: removing and disposing of PCB material from the oil cargo heating system of the barge

Agence canadienne d'évaluation environnementale [ ACEE | Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales | Gouvernement du Canada, Examen des évaluations environnementales ]
Canadian Environmental Assessment Agency [ CEAA | Federal Environmental Assessment Review Office | Government of Canada Environmental Assessment Review ]

évaluation stratégique environnementale (1) | étude stratégique de l'environnement (2) | évaluation environnementale de stratégie (3) | évaluation environnementale stratégique (4) [ ESE (5) | EES (6) ]
strategic environmental assessment (1) | strategic environmental analysis (2) [ SEA ]

évaluation des soins liés à l'élimination intestinale
Assess bowel care

réaliser des évaluations environnementales sur site
environmental site assessments conduct | manage site prospection | conduct environmental site assessments | managing site prospection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

61. invite la Commission à proposer une procédure garantissant l'impartialité et l'indépendance de l'évaluation des incidences environnementales, en éliminant tout d'abord la relation directe entre les promoteurs de projets et les évaluateurs;
61. Calls on the Commission to propose a procedure ensuring the impartiality and independence of environmental impact assessments, first of all by eliminating the direct relationship between project developers and the assessors;

Monsieur le Président, à quelques semaines du début d'un examen parlementaire de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui permettrait aux députés d'examiner et de renforcer cette loi, le gouvernement a présenté un projet de loi d'exécution du budget où on retrouve, bien caché dans certaines dispositions, l'élimination d'un des principaux critères qui déclenchent une évaluation environnementale fédérale, soit l'existence d'un financement fédéral.
Mr. Speaker, just weeks before a parliamentary review of the Environmental Assessment Act is to get under way where members of the House can review that legislation and strengthen it, the government has tabled a budget implementation bill. Buried right in the heart of that bill is the removal of a key trigger for federal environmental assessment, namely, whether there is federal money involved in the project.

93. demande au Conseil et à la Commission de veiller à la compatibilité des accords de commerce et des traités existants des Nations unies sur les droits de l'homme, conformément à la résolution précitée du Parlement du 14 février 2006, d'effectuer des évaluations indépendantes de viabilité avant l'ouverture de négociations commerciales, en évaluant spécifiquement l'impact sur les droits de l'homme, et de contrôler, d'examiner et d'éliminer tout effet négatif de règles commerciales en vigueur ou envisagées en ce qui concerne les droits de l'homme et les questions sociales et environnementales;
93. Asks the Council and the Commission to ensure compatibility of trade agreements with existing UN treaties on human rights in accordance with the Parliament's abovementioned resolution of 14 February 2006, to carry out independent sustainability assessments prior to trade negotiations, specifically assessing the impact on human rights, and to monitor, review and reverse any negative impact of existing and proposed trade rules in respect of human rights and social and environmental matters;

92. demande au Conseil et à la Commission de veiller à la compatibilité des accords de commerce et des traités existants des Nations unies sur les droits de la personne, conformément à la résolution du Parlement du 14 février 2006, d'effectuer des évaluations indépendantes de viabilité avant l'ouverture de négociations commerciales, en évaluant spécifiquement l'impact sur les droits de l'homme, et de contrôler, d'examiner et d'éliminer tout effet négatif de règles commerciales en vigueur ou envisagées en ce qui concerne les droits de l'homme et les questions sociales et environnementales;
92. Asks Council and Commission to ensure compatibility of trade agreements with existing UN treaties on human rights in accordance with the Parliament's resolution of 14 February 2006, to carry out independent sustainability assessments prior to trade negotiations specifically assessing the impact on human rights, and to monitor, review and reverse any negative impact of existing and proposed trade rules in respect of human rights and social and environmental matters;

En vertu de l’article 4, paragraphe 1, de la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 97/11/CE , les projets énumérés à l’annexe I, comme en l’espèce une installation d’élimination des déchets dangereux par traitement thermique (Annexe I.9), doivent être soumis à une procédure de demande d’autorisation et à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences environnementales.
(FR) According to Article 4, paragraph 1, of Directive 85/337/EEC on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment, as modified by Directive 97/11/EC , the projects listed in Annex I, such as in this case a thermal toxic waste disposal plant (Annex I.9), must be made subject to an authorisation procedure and an environmental impact assessment.

La troisième preuve de l'élimination des exigences fédérales en matière d'évaluation environnementale est une proposition de loi, qui remplacerait la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, qu'a fait circuler à l'interne le gouvernement.
The third piece of evidence with respect to the elimination of federal environmental assessment requirements, is a proposal that the government has been circulating internally for a replacement statute to the Canadian Environmental Assessment Act.

En réponse aux questions du Comité sénatorial permanent des finances nationales, auquel siège le sénateur Mitchell, le ministre des Finances a affirmé qu'il était nécessaire d'éliminer sur-le-champ les retards et les doubles emplois causés par les évaluations environnementales fédérales qui seraient automatiquement déclenchées par l'ancienne LPEN, lesquelles risquaient d'être suivies d'évaluations environnementales provinciales.
When asked by the Standing Senate Committee on National Finance, which I know Senator Mitchell sits on, the Minister of Finance asserted that there was an immediate need to eliminate delays and duplication caused by federal environmental assessments that would automatically be triggered by the old NWPA to be followed possibly by an environmental assessment required by a province.

Le Sierra Club soutient que ces modifications semblent être motivées par un objectif plus vaste visant à obtenir les trois résultats suivants : premièrement, éliminer l'obligation légale du gouvernement fédéral d'effectuer des évaluations environnementales; deuxièmement, accorder davantage de pouvoirs discrétionnaires au ministre de l'Environnement et au ministre des Transports; et troisièmement, réduire la participation du public dans les évaluations environnementales.
Sierra Club contends that these amendments appear to be part of a much larger agenda that is likely to have three outcomes: the first is to eliminate legal obligations to carry out federal environmental assessments; the second is to concentrate more discretionary authority in the hands of the Environment and Transport Ministers; and the third is to reduce public participation in environmental assessment.

Pour envisager d'accorder ou non aux provinces des responsabilités accrues en matière d'environnement — ce qui permet d'éliminer les éléments déclencheurs d'évaluations environnementales —, votre comité devrait savoir et garder à l'esprit le fait que, en 2002, la loi britanno-colombienne sur les évaluations environnementales a été révisée de fond en comble et considérablement affaiblie.
When this committee considers whether to let provinces take on more responsibility for removing these triggers for environmental assessments, it should understand and bear in mind that in 2002, the B.C. Environmental Assessment Act was rewritten completely, and significantly weakened.