Traduction de «éligibles et d'instaurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instauration d'une routine pour l'heure du coucher
Provision of bedtime routine

enseignement, directives et counseling relatifs à l'instauration d'un médicament
Medication set-up teaching, guidance, and counseling

personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible
person eligible for election

garantie éligible | sûreté éligible
eligible collateral

région éligible | zone éligible
eligible area

acceptations bancaires éligibles au refinancement auprès de la banque centrale [ acceptations bancaires admises au refinancement auprès de la banque centrale | acceptations bancaires éligibles au refinancement | acceptations bancaires admises au refinancement ]
eligible bankers' acceptances

programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international
Programme of Action on the Establishment of a New International Economic Order

mettre en place/ instituer/ instaurer un cadre
machinery (to establish a -)

instauration du visa uniforme
introduction of a uniform visa

1990: Instauration de la paix
1990: Time for Peace

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, environ 200 projets pilotes bénéficient annuellement d'un soutien, un grand nombre d'entre eux impliquant des organisations de formation et des sociétés. Par ailleurs, dans le contexte de l'initiative e-Learning, un groupe de grandes sociétés du secteur de l'e-Learning a institué "eLIG" (e-Learning Industry Group) en vue d'instaurer un dialogue avec la Commission et d'envisager des partenariats public-privé, notamment avec des établissements supérieurs d'éducation et de formation.
Furthermore, in the context of the e-Learning initiative, a group of major companies in the e-Learning sector set up eLIG (eLearning Industry Group) to dialogue with the Commission and examine public-private partnerships, in particular with higher education and training institutions.

Ces modifications ont consisté, entre autres, i) à introduire une nouvelle mesure éligible permettant aux communautés rurales de préparer et de mettre en oeuvre les stratégies de développement rural; ii) à adapter les intensités d'aide à celles fixées pour les nouveaux États membres et iii) à instaurer une certaine flexibilité dans l'utilisation des régimes nationaux facilitant l'accès aux crédits.
This involved, inter alia , (i) an inclusion of a new eligible measure allowing the rural communities to prepare and implement local rural development strategies; (ii) an adaptation of the aid intensities similar to those granted to the new Member States and (iii) an introduction of certain flexibility for the use of national schemes facilitating access to credits.

Par la présente décision, l'Eurosystème instaure le PSPP, aux termes duquel les banques centrales de l'Eurosystème achètent sur les marchés secondaires, et à des conditions particulières, des titres de créance négociables éligibles, tels que définis à l'article 3, auprès de contreparties éligibles, telles que définies à l'article 7.
The Eurosystem hereby establishes the PSPP under which the Eurosystem central banks shall purchase eligible marketable debt securities, as defined in Article 3, on the secondary markets, from eligible counterparties, as defined in Article 7, under specific conditions.

Toutefois, lorsque le pays tiers dans lequel cette entreprise a son siège social la soumet à un régime d'agrément et lui impose un régime de solvabilité au moins équivalent à celui instauré par le titre I, chapitre VI, les États membres peuvent prévoir que le calcul tient compte, en ce qui concerne cette entreprise, du capital de solvabilité requis et des fonds propres éligibles pour le couvrir, tels qu'ils sont définis par le pays tiers concerné.
However, where the third country in which that undertaking has its head office makes it subject to authorisation and imposes on it a solvency regime at least equivalent to that laid down in Title I, Chapter VI, Member States may provide that the calculation take into account, as regards that undertaking, the Solvency Capital Requirement and the own funds eligible to satisfy that requirement as laid down by the third country concerned.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir ceux de garantir que des exigences uniformes s'appliquent à la commercialisation de fonds de capital-risque éligibles et d'instaurer un système d'enregistrement simple des gestionnaires des fonds de capital-risque éligibles visant à faciliter la commercialisation des fonds de capital-risque éligibles dans l'ensemble de l'Union, tout en tenant pleinement compte de la nécessité de parvenir à un équilibre entre, d'une part, la sécurité et la fiabilité de l'utilisation de la dénomination «EuVECA» et, de l'autre, le bon fonctionnement du marché du capital-risque et les coûts supportés par les différentes parties prenantes, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de leur portée et de leurs effets, être mieux atteints au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, namely to ensure uniform requirements apply to the marketing of qualifying venture capital funds and to establish a simple registration system for managers of qualifying venture capital funds, thereby facilitating the marketing of qualifying venture capital funds throughout the Union, while taking full account of the need to balance safety and reliability associated with the use of the designation ‘EuVECA’ with the efficient operation of the venture capital market and the cost for its various stakeholders, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Ce système assure la répartition des limites de mortalité visées au point 1 de la présente annexe entre les navires des parties éligibles aux limites de mortalité des dauphins, conformément aux dispositions de l'annexe IV. Lors de l'instauration du système, les parties tiennent compte des données scientifiques les plus fiables dont elles disposent concernant la répartition et l'abondance des stocks en cause, ainsi que d'autres variables que l'assemblée des parties détermine à une date ultérieure.
This system shall provide for the distribution of the mortality limits in paragraph 1 of this Annex among vessels of the Parties which are eligible for Dolphin Mortality Limits, in accordance with Annex IV. When establishing this system, the Parties shall consider the best available scientific evidence on the distribution and abundance of the stocks in question, and other variables which the meeting of the Parties shall define at a later date.