Vertaling van "éligible qu'au programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible
person eligible for election

garantie éligible | sûreté éligible
eligible collateral

région éligible | zone éligible
eligible area

acceptations bancaires éligibles au refinancement auprès de la banque centrale [ acceptations bancaires admises au refinancement auprès de la banque centrale | acceptations bancaires éligibles au refinancement | acceptations bancaires admises au refinancement ]
eligible bankers' acceptances

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II
Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice

Règlement concernant l'importation de marchandises d'artisanat de pays éligibles aux avantages du tarif de préférence général
Regulations Respecting the Importation of Handicraft Goods from Countries Entitled to the General Preferential Tariff

Éligible à cotiser (Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement)
Eligibility to Contribute (Members of Parliament Retiring Allowance Act)

programme de radiodiffusion (1) | programme de radio et de télévision (2) | programme de radio-télévision (3) | programme de radiotélévision (4) | programme radiophonique et télévisé (5) | programme radio-télévisé (6)
radio and television programme service

programme informatique | programme TI
IT program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins du présent règlement, un pays tiers ou un pays ou territoire d'outre-mer est considéré comme un pays voisin d'un État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, lorsqu'il partage avec cet État membre une frontière terrestre commune ou lorsque le pays tiers ou le pays ou territoire d'outre-mer et l'État membre sont tous deux éligibles à un programme maritime transfrontalier ou transnational commun au titre de l'objectif "Coopération territoriale européenne", ou sont éligibles à un autre programme de coopération transfrontalière, de voie maritime ou de bassin maritime, y compris lorsque les deux territoires sont séparés par les eaux internationales.
For the purposes of this Regulation, a third country or an OCT shall be considered to be neighbouring a Member State, including its outermost regions, where the third country or the OCT and that Member State share a common land border or where both the third country or OCT and the Member State are eligible under a joint maritime cross-border or transnational programme under the European territorial cooperation goal, or are eligible under another cross-border, sea-crossing or sea-basin cooperation programme, including where they are separated by international waters.

Il convient que la promotion et la commercialisation des vins de la Communauté dans les pays tiers figurent au nombre des mesures phares éligibles pour les programmes d'aide nationaux.
One key measure eligible for national support programmes should be the promotion and marketing of Community wines in third countries.

s'assurer que les audits des actions sont réalisés, sur la base d'un échantillon approprié, pour vérifier les dépenses déclarées; l'échantillon doit représenter au moins 10 % des dépenses totales éligibles pour chaque programme annuel.
ensure that audits are carried out of actions on the basis of an appropriate sample to verify expenditure declared; the sample shall represent at least 10 % of the total eligible expenditure for each annual programme.

1. Dans le cadre de la coopération transfrontalière, le FEDER peut financer, dans des cas dûment justifiés et jusqu'à concurrence de 20 % du montant de sa contribution au programme opérationnel concerné, des dépenses encourues pour la mise en œuvre d'opérations ou de parties d'opérations dans des zones de niveau NUTS 3 jouxtant les zones éligibles pour ce programme qui sont visées à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 ou entourées par de telles zones.
1. In the context of cross-border cooperation and in duly justified cases, the ERDF may finance expenditure incurred in implementing operations or parts of operations up to a limit of 20 % of the amount of its contribution to the operational programme concerned in NUTS level 3 areas adjacent to the eligible areas for the programme referred to in Article 7(1) of Regulation (EC) No 1083/2006 or surrounded by such adjacent areas.

Conformément aux lignes directrices INTERREG existantes, la ville de Vienne n'est éligible qu'au programme transfrontalier conçu avec la Slovaquie (voir article 10 des lignes directrices INTERREG, définissant les zones éligibles).
Under current INTERREG guidelines, the city of Vienna is only eligible for a cross-border programme with Slovakia (see Art. 10 of the INTERREG guidelines defining eligible areas).

Les projets de programmes concernant le Bade-Wurtemberg, Hambourg et Berlin ne sont pas arrivés avant le 30 avril et/ou n'ont pas été jugés complets ; par conséquent, la date de départ des dépenses éligibles pour ces programmes est fixée à la date de réception du dernier élément requis pour que le dossier soit complet.
The draft programmes for Baden-Württemberg, Hamburg and Berlin were not received or assessed as complete before 30 April: the starting date of eligible expenditure for these programmes is therefore the date of receipt of the last element required for the document to be complete.