Traduction de «élevage à l'étable toute l'année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élevage à l'étable toute l'année | stabulation permanente
permanent housing | round the year in-door keeping

élevage problème [ étable à problèmes ]
problem herd

où les routes sont praticables en tout temps [ accessible en tout temps par route | routes ouvertes à l'année ]
all weather road access

travail de ramener toutes les observations à l'année
reduction of all observations to the year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

n'ont jamais détenu en propriété ou par bail de droits au paiement établis au titre du règlement (CE) no 73/2009 ou du règlement (CE) no 1782/2003 et qui présentent des éléments de preuve vérifiables selon lesquels, à la date fixée par l'État membre conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1122/2009 pour l'année de demande 2013, ils exerçaient une activité de production, d'élevage ou de culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l'élevage et la détention d'animaux à des fins agricoles.
never held owned or leased-in payment entitlements established under Regulation (EC) No 73/2009 or Regulation (EC) No 1782/2003 and who submit verifiable evidence that, on the date fixed by the Member State in accordance with Article 11(2) of Regulation (EC) No 1122/2009 for the claim year 2013, they produced, reared or grew agricultural products, including through harvesting, milking, breeding animals and keeping animals for farming purposes.

(7) Aux fins de toute demande de prestation de chômage aux termes de la législation du Royaume-Uni, une personne qui, à tout moment avant le 6 avril 1975 a versé au moins vingt-six cotisations hebdomadaires à titre de travailleur salarié aux termes de la législation du Royaume-Uni ou qui, au cours de toute année depuis le 6 avril 1975, a versé des cotisations à titre d’employé salarié selon les gains d’au moins vingt-cinq fois les gains hebdomadaires minimaux établis pour cette même année, est réputée, aux fins de ladite demande :
(7) For the purpose of any claim to receive unemployment benefit under the legislation of the United Kingdom, a person who has at any time before 6 April 1975 paid at least twenty-six weekly contributions as an employed person under the legislation of the United Kingdom, or in any year since 6 April 1975 has paid contributions as an employed earner on earnings of at least twenty-five times that year’s weekly lower earnings limit, shall be treated, for the purpose of any such claim, as if:

b) à l’égard de la solde qu’elle a reçue pour toute année postérieure à 1995, le montant du plafond des prestations déterminées pour l’année en cause, établi conformément à la définition de « plafond des prestations déterminées » qui figure au paragraphe 8500(1) du Règlement de l’impôt sur le revenu;
(b) in respect of pay received by the person for any year after 1995, the amount of the defined benefit limit determined for that year in accordance with the definition “defined benefit limit” in subsection 8500(1) of the Income Tax Regulations;

(4) a) Pour déterminer le montant d’une prestation payable par le Canada en vertu du paragraphe (5) du présent Article, toute année incluant au moins 13 semaines de cotisations sous la législation italienne est assimilable à une année cotisée sous le Régime de pensions du Canada, sous réserve toutefois des dispositions relatives aux périodes cotisables minimales sous ce régime qui peuvent être établies par voie d’arrangements administratifs.
(4) (a) For the purposes of determining the amount of a benefit payable by Canada under paragraph (5) of this Article, a year for which contributions were made under the legislation of Italy in at least 13 weeks shall be accepted as a year for which contributions have been made under the Canada Pension Plan, subject to provisions regarding minimum contributory periods under the Canada Pension Plan as may be contained in administrative arrangements.

n) prévoit que si le fonds est établi pendant l’année civile au cours de laquelle son détenteur atteint l’âge de 55 ans ou toute année civile subséquente, celui-ci peut transférer 50 % des sommes du fonds dans un régime enregistré d’épargne-retraite ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite dans les soixante jours suivant l’établissement du fonds de revenu viager restreint, si les conditions ci-après sont réunies :
(n) provide that, if the restricted life income fund is established in the calendar year in which the holder of the fund reaches 55 years of age or in any subsequent calendar year, the holder of the fund may transfer 50% of the funds in that fund to a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund within 60 days after the establishment of the restricted life income fund if

La Commission déclarera les aides au secteur de l'élevage compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si elles respectent toutes les conditions établies à l'article 16, paragraphe 1, points a), b) et c), et à l'article 16, paragraphe 3, du [nouveau règlement d'exemption].
The Commission will declare State aid in the livestock sector compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it fulfils all conditions of Article 16(1)(a), (b) and (c) and Article 16(3) of [the new exemption Regulation].

Les dispositions régissant la production biologique animale établies à l’annexe I, partie B, du règlement (CEE) no 2092/91, notamment en matière d’alimentation, doivent s’appliquer aux animaux d’élevage tout au long de leur vie.
The organic production rules for livestock laid down in Annex I, part B to Regulation (EEC) No 2092/91, which includes feeding rules, must be applied to animals throughout their lives.

Les superficies de base régionales sont établies par les États membres en fonction du nombre moyen d'hectares de pâturages permanents disponibles pour l'élevage de bovins au cours des années 1995, 1996 et 1997.
Regional base areas shall be established by Member States as the average number of hectares of permanent pasture available for rearing bovine animals during the years 1995, 1996 and 1997.

La production doit avoir lieu dans une unité dont les locaux de production, les parcelles, les pâturages, les aires d'exercice en plein air, les parcours extérieurs, les bâtiments d'élevage et, le cas échéant, les locaux de stockage des végétaux, des produits végétaux, des produits animaux, des matières premières et des intrants sont clairement séparés de ceux de toute autre unité dont la production n'est pas obtenue conformément aux règles établies dans le présent règlement.
Production must take place in a unit of which the production premises, land parcels, pasturage, open-air exercise areas, open air runs, livestock buildings, and, where applicable, the premises for the storage of crops, crop products, livestock products, raw materials and inputs, are clearly separate from those of any other unit not producing in accordance with the rules laid down in this Regulation.

De ce point de vue le rapport établi chaque année en France par la banque de France pour les services financiers est tout à fait remarquable.
From this angle, the annual report on financial services in France prepared by the Banque de France is quite a remarkable document.