Vertaling van "électroniques qu'un député " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

industrie électronique
electronics industry

agent de production de matériels électroniques | monteur de fabrication de matériels électroniques/monteuse de fabrication de matériels électroniques | assembleur en produits électroniques/assembleuse en produits électroniques | monteur de fabrication de matériels électroniques
assembler of electronic equipment | electrical and electronic equipment fabricator | electronic equipment assembler | electronic equipment products assembler

composant électronique [ circuit intégré | composant de mémoire | microprocesseur | puce électronique | semi-conducteur | transistor | tube électronique ]
electronic component [ electronic tube | integrated circuit | microchip | microprocessor | semi-conductor | transistor ]

professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle
electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

publicité électronique non sollicitée [ communication commerciale non sollicitée | courriel-poubelle | courriel-rebut | courrier électronique commercial non sollicité | courrier électronique publicitaire non sollicité | pourriel | pullupostage | spam ]
unsolicited electronic advertising [ junk e-mail | spam | unsolicited commercial communication | unsolicited e-mail advertising ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient, dès lors, de modifier les mesures d’application, de façon: à permettre aux députés de présenter leurs demandes de remboursement et de prise en charge par voie électronique; à autoriser les députés à scanner les pièces justificatives originales, en les accompagnant d’une attestation sur l’honneur confirmant l’adéquation de ces copies avec les originaux; à établir un délai de conservation des pièces originales par le député, pendant lequel l’administration du Parlement peut vérifier la conformité des pièces justificatives scannées avec les documents originaux,
Therefore, the Implementing Measures should be amended so as to: permit Members to submit applications for reimbursement or defrayal of expenses in electronic form; permit Members to submit scanned copies of original supporting documents, accompanied by a declaration on their honour that these are true copies; and lay down the period of time for which Members are required to keep original supporting documents, and during which Parliament’s administration can check scanned copies of supporting documents against the originals thereof.

obtiennent l'accord préalable du député ou des députés au Parlement européen concernés pour toute relation contractuelle avec une personne de l'entourage désigné du député ou toute embauche d'une telle personne;
obtain the prior consent of the Member or Members of the European Parliament concerned as regards any contractual relationship with, or employment of, any individual within a Member's designated entourage;

35. partage avec l'administration le souci de la sécurité en tant que question majeure; note, cependant, que l'administration n'est pas en mesure d'indiquer le nombre exact de personnes qui se trouvent dans les bâtiments du Parlement, étant donné que certaines d'entre elles n'utilisent pas leur badge pour entrer; invite donc l'administration à veiller à ce que le personnel respecte les règles, et invite les questeurs à réexaminer la question de l'utilisation de badges électroniques par les députés, utilisation qui permettra l'application de diverses fonctions nouvelles, telles que la signature électronique;
35. Shares, with the administration, the concern that security is a major issue; notes, however, that the administration is not able to indicate the exact number of persons that are in the Parliament's buildings as some of them do not use their badges to open the gate; consequently invites the administration to make sure that staff respect the rules and invites the Quaestors to reconsider the use of electronic badges by Members, which will enable the implementation of different new facilities, such as electronic signatures;

33. partage avec l'administration le souci de la sécurité en tant que question majeure; note, cependant, que l'administration n'est pas en mesure d'indiquer le nombre exact de personnes qui se trouvent dans les immeubles du Parlement, étant donné que certaines d'entre elles n'utilisent pas leur badge pour entrer; invite donc l'administration à veiller à ce que le personnel respecte les règles, et invite les Questeurs à réexaminer la question de l'utilisation de badges électroniques par les députés, utilisation qui permettra l'application de diverses fonctions nouvelles, telles que la signature électronique;
33. Shares, with the administration, the concern that security is a major issue; notes, however, that the administration is not able to indicate the exact number of persons that are in the Parliament's buildings as some of them do not use their badges to open the gate; consequently invites the administration to make sure that staff respect the rules and invites the Quaestors to reconsider the use of electronic badges by Members, which will enable the implementation of different new facilities, such as electronic signatures;

Est considéré comme “assistant parlementaire accrédité”, aux fins du présent régime, la personne choisie par un ou plusieurs députés et engagée sous contrat direct avec le Parlement européen pour apporter une assistance directe, dans les locaux du Parlement européen, sur l'un de ses trois lieux de travail, à ce ou à ces députés dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen, sous leur direction et leur autorité et dans une relation de confiance mutuelle, selon la liberté de choix visée à l'article 21 de la décision 2005/684/CE, Euratom du Parlement européen du 28 septembre 2005 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (1).
For the purposes of these Conditions of employment, “accredited parliamentary assistants” means persons chosen by one or more Members and engaged by way of direct contract by the European Parliament to provide direct assistance, in the premises of the European Parliament at one of its three places of work, to the Member or Members in the exercise of their functions as Members of the European Parliament, under their direction and authority and in a relationship of mutual trust deriving from the freedom of choice referred to in Article 21 of Decision 2005/684/EC, Euratom of the European Parliament of 28 September 2005 adopting the Statute for Members of the European Parliament (1).

Par contre, les assistants locaux, y compris ceux qui travaillent pour des députés élus dans l'un des États membres où se trouve l'un des trois lieux de travail du Parlement européen, devraient rester employés, conformément aux mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, par les députés au Parlement européen, en vertu de contrats conclus conformément au droit national applicable dans l'État membre de leur élection.
However, local assistants, including those working for Members elected in one of the Member States in which the European Parliament's three places of work are located, should continue to be employed, in accordance with the implementing measures for the Statute for Members of the European Parliament, by Members of the European Parliament under contracts concluded under the applicable national law in the Member State in which they are elected.

se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique;
Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process;

Les documents et les enregistrements électroniques qu'un député a reçus, rédigés ou envoyés ne sont pas assimilés à des documents du Parlement à moins qu'ils aient été déposés conformément au règlement.
Documents and electronic records which a Member has received, drafted or sent shall not be treated as Parliament documents unless they have been tabled in accordance with the Rules of Procedure.

2. La confiscation de documents ou d'enregistrements électroniques d'un député, la fouille de sa personne ou la perquisition de son bureau ou de son logement, de même que la surveillance de sa correspondance et de ses communications téléphoniques, ne peuvent être ordonnées qu'avec l'accord du Parlement.
(2) The seizure of a Member’s documents or electronic records or the searching of his/her person, office or place of residence or interception of his/her mail and telephone calls may be ordered only with the consent of Parliament.