Traduction de «électronique s'appliquent également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle s’applique également aux services non audiovisuels fournis par voie électronique tels que les livres électroniques, la musique, les jeux et les logiciels.
This provision also applies to non-audio-visual electronically supplied services, such as e-books, music, games and software.

1. Les procédures extrajudiciaires instituées conformément à l’article 34, paragraphe 1, de la directive 2002/22/CE s’appliquent également aux litiges portant sur des contrats entre, d’une part, des consommateurs, ainsi que d’autres utilisateurs finaux dans la mesure où ces procédures extrajudiciaires leur sont également accessibles, et, d’autre part, des fournisseurs de communications électroniques au public qui sont établis dans un autre État membre.
1. The out-of-court procedures set up in accordance with Article 34 (1) of Directive 2002/22/EC shall also apply to disputes related to contracts between consumers, and other end-users to the extent that such out-of-court procedures are available also for them, and providers of electronic communications to the public which are established in another Member State.

3. Les articles 73 et 74 de la présente directive s’appliquent également à la monnaie électronique au sens de l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE, à moins que le prestataire de services de paiement du payeur n’ait pas la capacité de bloquer le compte de paiement sur lequel la monnaie électronique est stockée ou de bloquer l’instrument de paiement.
3. Articles 73 and 74 of this Directive shall apply also to electronic money as defined in point (2) of Article 2 of Directive 2009/110/EC, except where the payer’s payment service provider does not have the ability to freeze the payment account on which the electronic money is stored or block the payment instrument.

Comme les règles relatives aux partenariats public-privé établies au règlement (UE) no 1303/2013 s'appliquent également au FEAMP, il y a lieu de modifier l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/2014 afin que les informations pertinentes sur la question de savoir si l'opération est mise en œuvre dans le cadre d'une structure de partenariat public-privé soient également enregistrées sous forme électronique dans le système de suivi en ce qui concerne le FEAMP.
Since the rules on public private partnerships as set out in Regulation (EU) No 1303/2013 are also applicable to the EMFF, it is necessary to amend Annex III to Delegated Regulation (EU) No 480/2014 so that the relevant information on whether the operation is implemented under a public-private-partnership structure is also stored in computerised form in the monitoring system with regard to the EMFF.

Il convient, en particulier, d'établir clairement que la législation existante en matière de protection des données s'applique également dans le domaine de la facturation électronique, et que, lors de la publication de données à caractère personnel, il convient de respecter le juste équilibre entre les exigences en matière de transparence et de responsabilité et le respect de la vie privé.
In particular, it should be made clear that existing data protection laws also apply in the area of electronic invoicing and that the publication of personal data for transparency and accountability purposes must be in keeping with the protection of privacy.

Lorsqu’un établissement de monnaie électronique exerce des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, point a), qui ne sont pas liées à l’émission de monnaie électronique ou des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, points b) à e), et que le montant de la monnaie électronique en circulation ne peut être déterminé à l’avance, les autorités compétentes autorisent cet établissement de monnaie électronique à appliquer le premier alinéa, point a), sur la base d’une partie représentative des fonds qui est présumée utilisée pour l’émission de monnaie électronique, à condition que, sur la base de données historiques, il soit raisonnablement possible d’estimer cette partie représentative d’une manière jugée satisfaisante par les autorités compétentes.
Where an electronic money institution carries out any of the activities referred to in Article 6(1)(a) that are not linked to the issuance of electronic money or any of the activities referred to in Article 6(1)(b) to (e) and the amount of outstanding electronic money is unknown in advance, the competent authorities shall allow that electronic money institution to apply point (a) of the first subparagraph on the basis of a representative portion assumed to be used for the issuance of electronic money, provided that such a representative portion can be reasonably estimated on the basis of historical data and to the satisfaction of the competent authorities.

(17) Il importe que le marquage de conformité applicable aux produits au niveau communautaire, le marquage «CE», s'applique également aux équipements électriques et électroniques couverts par la présente directive.
(17) The conformity marking applicable for products at Community level, CE marking, should also apply to electrical and electronic equipment subject to this Directive.

3. Les articles 60 et 61 s'appliquent également à la monnaie électronique au sens de l'article 1er, paragraphe 3, point b), de la directive 2000/46/CE, à moins que le prestataire de services de paiement du payeur n'ait pas la capacité de bloquer le compte de paiement ou de bloquer l'instrument de paiement.
3. Articles 60 and 61 shall apply also to electronic money within the meaning of Article 1(3)(b) of Directive 2000/46/EC, except where the payer's payment service provider does not have the ability to freeze the payment account or block the payment instrument.