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Contribution discrétionnaire
Contribution non législative
Contribution non prévue par la loi
Le manifeste d'un parti pour les élections législatives
Subvention discrétionnaire
Subvention non législative
Subvention non prévue par la loi
élection législative
élection parlementaire
élection sénatoriale
élections générales
élections législatives du Royaume-Uni

Traduction de «élections législatives prévues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]

parliamentary election [ senatorial election ]


élections générales | élections législatives du Royaume-Uni

general election | parliamentary elections | parliamentary general election


le parti qui remporte le plus grand nombre de sièges aux élections législatives

the party which,at a general election,wins the greatest number of seats


le manifeste d'un parti pour les élections législatives

General Election manifesto of a party




contribution non prévue par la loi [ contribution non législative | contribution discrétionnaire ]

non-statutory contribution


subvention non prévue par la loi [ subvention non législative | subvention discrétionnaire ]

non-statutory grant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. salue l'adoption, le 4 novembre 2013, d'amendements à la loi électorale de l'Iraq, qui ouvre la voie à l'organisation d'élections législatives prévues le 30 avril 2014; met l'accent sur l'importance de ces élections dans le cadre de la poursuite de la transition démocratique de l'Iraq; demande à tous les acteurs de faire en sorte que ces élections n'excluent aucune frange de la population, qu'elles soient transparentes et crédibles, et qu'elles aient lieu dans les délais impartis; salue la demande, formulée par l'Iraq, d'accompagnement des élections, ainsi que le fait que l'Union européenne évalue toutes les options possibles en vu ...[+++]

8. Welcomes the passing of amendments to Iraq’s electoral law on 4 November 2013, which has paved the way for the general elections due to take place on 30 April 2014; underlines the importance of these elections for Iraq’s continued democratic transition; calls on all actors to ensure that they are inclusive, transparent, credible and held on time; welcomes Iraq’s request for support for the elections, and the fact that the EU is evaluating all possible options with a view to assisting Iraq;


11. presse les autorités bélarussiennes d'appliquer dans tous leurs éléments les normes de l'OSCE lors de l'organisation des prochaines élections législatives prévues pour l'automne 2008 et de créer les conditions nécessaires à un scrutin libre et équitable; demande au gouvernement bélarussien d'autoriser le libre accès des représentants de l'opposition démocratique aux commissions électorales des différentes circonscriptions, de permettre l'enregistrement de tous les candidats aux élections législatives ainsi que de leurs observateurs et de ne pas créer d'entraves à une mission internationale d'observation, globale et complète, des éle ...[+++]

11. Urges the Belarusian authorities fully to implement OSCE standards in the organisation of the forthcoming parliamentary elections scheduled for autumn 2008, and to create the conditions for a free and fair ballot; calls on the government of Belarus to give democratic opposition representatives free access to district electoral commissions, to grant registration to all parliamentary candidates and their observers, and not to create obstacles to a comprehensive and complete international election observation mission;


11. presse les autorités bélarussiennes d'appliquer dans tous leurs éléments les normes de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) lors de l'organisation des prochaines élections législatives prévues pour l'automne 2008 et de créer les conditions nécessaires à un scrutin libre et équitable; demande au gouvernement d'autoriser le libre accès des représentants de l'opposition démocratique aux commissions électorales des différentes circonscriptions, de permettre l'enregistrement de tous les candidats aux élections législatives ainsi que de leurs observateurs et de ne pas créer d'entraves à une mission internatio ...[+++]

11. Urges the Belarusian authorities fully to implement OSCE (Organisation for Security and Cooperation in Europe) standards in the organisation of the forthcoming parliamentary elections scheduled for autumn 2008, and to create the conditions for a free and fair ballot; calls on the government to give democratic opposition representatives free access to district election commissions, to grant registration to all parliamentary candidates and their observers, and not to create obstacles for a comprehensive and complete international election observation mission;


11. presse les autorités bélarussiennes d'appliquer dans tous leurs éléments les normes de l'OSCE lors de l'organisation des prochaines élections législatives prévues pour l'automne 2008 et de créer les conditions nécessaires à un scrutin libre et équitable; demande au gouvernement bélarussien d'autoriser le libre accès des représentants de l'opposition démocratique aux commissions électorales des différentes circonscriptions, de permettre l'enregistrement de tous les candidats aux élections législatives ainsi que de leurs observateurs et de ne pas créer d'entraves à une mission internationale d'observation, globale et complète, des éle ...[+++]

11. Urges the Belarusian authorities fully to implement OSCE standards in the organisation of the forthcoming parliamentary elections scheduled for autumn 2008, and to create the conditions for a free and fair ballot; calls on the government of Belarus to give democratic opposition representatives free access to district electoral commissions, to grant registration to all parliamentary candidates and their observers, and not to create obstacles to a comprehensive and complete international election observation mission;


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Comme indiqué précédemment, un rapport évaluant la transposition de la législation de l'Union se rapportant aux élections européennes et la mise en œuvre de celle-ci lors des élections législatives européennes de 2009, adopté en même temps que le présent document, présente les développements intervenus au cours de la période considérée et décrit les autres mesures prévues en la matière.

As mentioned above, a Report evaluating the transposition of EU law in the field of European elections and its implementation in the 2009 European Parliament elections, adopted together with the present Report, presents developments during the reporting period and further measures planned.


Comme indiqué précédemment, un rapport évaluant la transposition de la législation de l'Union se rapportant aux élections européennes et la mise en œuvre de celle-ci lors des élections législatives européennes de 2009, adopté en même temps que le présent document, présente les développements intervenus au cours de la période considérée et décrit les autres mesures prévues en la matière.

As mentioned above, a Report evaluating the transposition of EU law in the field of European elections and its implementation in the 2009 European Parliament elections, adopted together with the present Report, presents developments during the reporting period and further measures planned.


Ces mesures seront réexaminées sur la base d'une évaluation approfondie de la situation à la lumière des élections législatives prévues au Zimbabwe en mars 2005.

These measures shall be reviewed on the basis of an in-depth assessment of the situation in the light of the parliamentary election scheduled to take place in Zimbabwe in March 2005.


- préparation des élections législatives prévues pour 2004,

- preparation of general elections scheduled for 2004,


Il devrait être libéré sans aucune condition et être en mesure de se présenter comme candidat lors des élections législatives prévues pour mars prochain.

He should be released unconditionally and be able to stand as a candidate in the parliamentary elections which are to be held next March.


3.3. Le parti nationaliste a l'intention d'organiser un référendum sur l'adhésion une fois les négociations terminées et, en tout cas, avant les prochaines élections législatives, prévues pour janvier 2004 au plus tard.

3.3. The Nationalist Party plans to hold a referendum on membership when the accession negotiations have been completed and, in any case, prior to the next parliamentary elections, which are due in January 2004 at the latest.




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élections législatives prévues ->

Date index: 2025-05-13
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