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Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée consultative ACP-CE
Assemblée des bienfaiteurs
Assemblée des notables
Assemblée des électeurs
Assemblée générale
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Assemblée paritaire ACP-CE
Assemblée paritaire ACP-UE
CIE
Carte d'information de l'électeur
Carte d'information à l'électeur
Carte de renseignements aux électeurs
Carte d’Avis d’enregistrement
Citoyen actif
Citoyen électeur
Fiche de recensement
Votant frappé d'incapacité
électeur
électeur ayant une déficience
électeur frappé d'incapacité
électeur handicapé
électeur incapable
électeur incapable de voter sans aide
électeur inscrit
électeur invalide
électeurs d'une assemblée parlementaire
électrice

Traduction de «électeurs d'une assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
électeurs d'une assemblée parlementaire

delegates who can vote in a parliamentary assembly


assemblée des électeurs | assemblée des notables

assembly of governors


assemblée des électeurs [ assemblée des notables | assemblée des bienfaiteurs ]

assembly of governors


électeur handicapé [ électeur incapable de voter sans aide | électeur invalide | électeur ayant une déficience | votant frappé d'incapacité | électeur incapable | électeur frappé d'incapacité ]

elector with a disability [ voter with a disability | disabled elector | incapacitated elector | incapacitated voter ]


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


électeur | électrice | électeur inscrit | citoyen actif | citoyen électeur

voter | eligible voter | person eligible to vote


carte d'information de l'électeur [ CIE | carte de renseignements aux électeurs | carte d'information à l'électeur | carte d’Avis d’enregistrement | fiche de recensement ]

voter information card [ VIC | notice of registration card | enumeration record | Where to Vote card ]


Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]

ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]


garantie de l'expression fidèle et sûre de la volonté des électrices et électeurs | assurance de l’expression fidèle de la volonté des électeurs

guarantee of the genuine expression of will by a citizen eligible to vote


électeur | électrice | électeur inscrit

voter | eligible voter | person eligible to vote in elections
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
16 (1) Une bande peut, par un règlement administratif qu’auront approuvé ses électeurs en assemblée extraordinaire ou par référendum avec un taux de participation au vote d’au moins cinq pour cent, modifier la version française, anglaise, crie ou naskapie de sa désignation; la validité de ce règlement est subordonnée à son approbation par le gouverneur en conseil.

16 (1) A band may, by by-law approved by the electors of the band at a special band meeting or referendum at which at least five per cent of the electors voted on the matter, change its English, French or Cree or Naskapi name, but no such by-law is valid unless approved by the Governor in Council.


Si chacun de nous, guidé peut-être par les principes généraux et les politiques de son parti, avait été élu à titre de député indépendant et avait reçu le mandat de voter selon la volonté majoritaire de ses électeurs, cette assemblée pourrait être utile pour le Canadien moyen au lieu d'être une source d'imposition, de réglementation et d'ingérence à outrance, qui constitue une entrave constante à leur vie.

If each and everyone of us perhaps being guided by the general principles and polices of the party had been elected as independents with a mandate to vote the majority will of the constituents, this place could actually turn out to be useful to the average Canadian instead of being an overtaxing, overregulating, overinterfering hindrance to their lives.


Il est vrai que la constitution européenne ou le traité de Lisbonne auraient fourni un tel fondement juridique, mais il est tout aussi vrai – et cette assemblée semble avoir besoin qu'on le lui rappelle régulièrement – que la constitution a été rejetée à trois reprises: par 55 % des électeurs français, par 62 % des électeurs néerlandais et par 54 % des électeurs irlandais.

It is true that such a mandate would have been provided by the European Constitution or Lisbon Treaty, but it is equally the case – as it seems periodically necessary to remind this Chamber – that the Constitution was rejected three times: by 55% of French voters, by 62% of Dutch voters and by 54% of Irish voters.


Il semble qu'il faille régulièrement rappeler à notre assemblée que 55 % des électeurs français et 62 % des électeurs néerlandais ont dit «non» à la Constitution européenne et que, malgré cette opposition, le document en question est remis sur le tapis – cette fois sans aucun référendum – sous la forme du traité de Lisbonne.

It seems periodically necessary to remind this House that 55% of French voters and 62% of Dutch voters voted ‘no’ to the European Constitution, and yet we have the document coming back – this time without any referendums – as the Lisbon Treaty.


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Nous devons rendre des comptes à nos électeurs à propos du rendement des investissements dans les organes non législatifs, tels que l’Assemblée parlementaire paritaire.

We are answerable to our electors about whether non-legislative bodies, such as the JPA, are good value for money.


Nous sommes également convaincus que l’issue du référendum sur l’autonomie régionale créera les conditions permettant à l’assemblée constituante de débattre et d’élaborer un modèle d’autonomie régionale reflétant la diversité des avis exprimés par les électeurs».

We are also confident that the outcome of the Referendum on Regional Autonomy will set the scene for the Constituent Assembly to debate and formulate a model for regional autonomy which reflects the diversity of views expressed by the electorate”.


La mission était composée de membres de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, du Parlement européen et de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (1905) À la suite du deuxième tour de scrutin, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a signalé que les observateurs avaient relevé plusieurs éléments troublants, dont une participation anormalement élevée dans certaines régions, des votes multiples exprimés sur présentation de certificats d'électeur absents, des irrégularités dans le nombre des bulletins de vote, des ...[+++]

The mission is made up of members of the OSCE Parliamentary Assembly, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, the European Parliament and the NATO Parliamentary Assembly (1905) Following the second ballot, the Office for Democratic Institutions and Human Rights of the Organization for Security and Cooperation in Europe reported that the observers had noticed several disturbing elements, including an abnormally high turnout in certain regions, multiple voting using absentee voter certificates, irregularities with respect to the number of ballots, new people being added to the voters list at the last minute, on the day of the ...[+++]


C'est à mes yeux un concept important, et je voudrais commencer par la situation des non-inscrits, de ces trente-trois députés de seconde catégorie qui n'ont pas accès au système d'Hondt par lequel tout est réparti en cette Assemblée, qui ne peuvent pas présenter de documents ni d'amendements et qui sont contraints - face à leurs électeurs également - de faire aveu de leur impossibilité à participer pleinement aux travaux de ce Parlement.

I see this as an important concept, and so I would like to start with the situation of the Unattached Members, the 33 truly second-class Members who do not have access to the d’Hondt system which is used to distribute everything in this House, who are not entitled to table documents or amendments and who are forced to admit even to their electorate that they are unable to play a full part in the Parliament’s work.


Le premier, c'est que la Charte ainsi adoptée nous emmènerait tout droit vers une Europe uniformisée, dont l'immense majorité des membres de cette Assemblée dit qu'elle a horreur et dont ses électeurs ne veulent absolument pas.

Firstly, the Charter adopted in this way would take us directly to the sort of standardised Europe which the overwhelming majority of Members of this House claim to abhor and which the voters do not want at all.


i) prévoit les voies de recours ainsi que les procédures de règlement des différends; j) prévoit la procédure de convocation des assemblées générales annuelles et autres assemblées des électeurs et les questions à leur soumettre pour approbation ou délibération; k) prévoit la procédure de modification de la constitution de la première nation par ses électeurs; l) prévoit les décisions qui peuvent être prises par le l'organe exécutif, et celles qui doivent être prises par les électeurs; m) interdit le vote par procuration;

(i) provides for procedures for redress of grievances and dispute resolution; (j) prescribes procedures for calling annual general meetings and other assemblies of the electors and the matters to be placed before them for approval or deliberation; (k) prescribes a process for the amendment of the constitution of the First Nation by its electors; (l) prescribes the decisions that may be made by the governing body and those that must be made by the electors; (m) provides that no vote may be exercised by proxy; and (n) provides for any other matter that the proponents wish to include relating to the governance of the First Nation.


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