Est-ce qu'il y a, dans le projet de loi, des dispositions selon lesquelles, selon la gravité de l'offense dont un militaire se serait reconnu coupable ou aurait été reconnu coupable, il soit immédiatement éjecté de l'armée — pour utiliser l'expression du ministre de la Défense à l'époque où il était critique de l'opposition sur cette question des offenses sexuelles dans l'armée?
Does this bill include provisions to the effect that, depending on the seriousness of an offence that he or she confesses to or is found guilty of, a member can be ejected from the ranks immediately — to borrow the expression used by the Minister of Defence when he was opposition critic in connection with this issue of sexual offences in the army?
