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Traduction de «également soutenu qu'elle » (Français → Anglais) :

La société a également soutenu qu'elle n'était pas liée à la société chinoise et qu'elle n'avait pas dissimulé l'existence de son contrat d'autorisation d'usage de marque avec cette société chinoise lors de la visite de vérification.

The company also argued that it was not related to the Chinese company and that it had not hidden their brand usage authorisation contract with this Chinese company during the verification visit.


Elle a également soutenu la création de 14 nouveaux produits financiers comme des crédits pour financer les réservoirs d’eau ou les frais de scolarité, des dépôts à terme et des services de transfert de fonds.

It also supported the creation of 14 new financial products such as water tank and school fees credits, term deposits and transfer services.


Ce seuil est également soutenu par les objectifs quantitatifs concernant l'augmentation des investissements de R D qui ont été récemment arrêtés dans plusieurs États membres [8].

It is also supported by quantitative objectives to increase RD investment that have recently been set in several Member States [8].


À la suite de la communication des conclusions définitives, le NBB a également soutenu que l'évaluation de la Commission (voir considérant 107) ne respecterait pas les exigences juridiques de l'article 18, paragraphe 1, du règlement de base, qui, selon son interprétation, exige de la Commission qu'elle démontre que l'expiration des droits compensateurs conduirait à la réapparition des subventions.

Following final disclosure, NBB also claimed that the Commission's assessment (see recital (107) above) would not meet the legal requirements of Article 18(1) of the basic Regulation which in their view requires the Commission to demonstrate that the expiry of the countervailing duties would lead to recurrence of subsidisation.


Cette conception est également soutenue par la considération selon laquelle le complément de motivation, au stade de la décision de rejet de la réclamation, est conforme à la finalité de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après le «statut»), aux termes duquel la décision sur la réclamation est elle-même motivée.

That view is also supported by the consideration that the supplementary argument, at the time of the decision to reject the complaint, is in accordance with the purpose of Article 90(2) of the Staff Regulations of Officials of the European Union (the ‘Staff Regulations’), under the terms of which the decision on the complaint is itself to be reasoned.


Les autorités ont également soutenu que, si la mesure constituait une aide, elle devait être considérée comme compatible avec le marché intérieur, dans la mesure où elle respectait le cadre temporaire (15) et le régime grec temporaire de garanties de prêts («régime temporaire de garanties») (16).

The authorities also argued that, if the measure did constitute aid, it should be considered compatible with the internal market, as it complied with the Temporary Framework (15) and the relevant temporary Greek scheme for loan guarantees (‘temporary guarantee scheme’) (16).


Elle a également soutenu que le profil de marquage devait être considéré comme confidentiel et qu’en conséquence, seule une version non confidentielle de ce document devait être versée au dossier.

It also stated that the marking profile must be regarded as confidential and that therefore only a non-confidential version of that document should be placed on the file.


Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission a ouvert à tort l'enquête sur certains programmes de subvention, car elle a envisagé la plainte "globalement" ou "dans son intégralité" au lieu d'examiner chaque programme; ils ont également soutenu que les constatations d'autres autorités chargées d'enquête sur plusieurs programmes ne constituaient pas en elles-mêmes des éléments de preuve suffisants pour ouvrir l'enquête.

The GOC argued that the Commission has wrongly initiated on a number of subsidy programmes because it has looked at the complaint "holistically" or "in its totality" rather than examining each programme; GOC also stated that the findings of other investigating authorities on various programmes are not by themselves sufficient evidence for initiation.


Par l'intermédiaire des services financiers qu'elle a fournis ces dernières années à la Bank Mellat et à l'Export Development Bank of Iran (EDBI), désignées par l'UE, la Bank Tejarat a également soutenu les activités de filiales et de sous-unités du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), de l'Organisation des industries de la défense désignée par les Nations unies et du MODAFL désigné par les Nations unies».

Through its financial services to EU designated Bank Mellat and Export Development Bank of Iran (EDBI) in the past few years, Bank Tejarat has also supported the activities of subsidiaries and subordinates of the Iran Revolutionary Guard Corps, UN designated Defense Industries Organisation and UN designated MODAFL’.


Les mesures d'incitation destinées aux établissements publics qui promeuvent la mobilité, la qualité et le profil de leurs chercheurs seront également soutenues.

Incentive measures for public institutions that promote the mobility, quality and profile of their researchers will also be supported.




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également soutenu qu'elle ->

Date index: 2023-08-19
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