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ALPAC
La délimitation des circonscriptions au Canada
Loi constituant Air Canada en corporation
Loi constituant d'Air Canada
Loi portant réorganisation d'Air Canada
Loi sur Air Canada

Traduction de «également qu'air canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La délimitation des circonscriptions au Canada : pour un vote égal et efficace [ La délimitation des circonscriptions au Canada ]

Drawing the map: equality and efficacy of the vote in Canadian electoral boundary/reform [ Drawing the map ]


Loi sur Air Canada [ Loi portant réorganisation d'Air Canada | Loi constituant d'Air Canada | Loi constituant Air Canada en corporation ]

Air Canada Act [ An Act to incorporate Air Canada | An Act respecting the reorganization of Air Canada ]


Partenaires à parts égales : Compte rendu de la conférence à l'intention des femmes œuvrant dans le Service correctionnel du Canada

Towards Equal Partnership: Report of the Conference for Women in CSC


système automatisé de planification du chargement Air Canada | ALPAC

Automatic Load Planning Air Canada | ALPAC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors du forum «Air pur» qui a lieu aujourd'hui à Paris, la Commission et l'Agence européenne pour l'environnement ont annoncé le lancement d'un nouvel indice de la qualité de l'air qui permet aux citoyens de surveiller la qualité de l'air en temps réel.La Commission a également publié un atlas de la qualité de l'air, un outil élaboré par le Centre commun de recherche de la Commission qui cartographie les origines des particules fines, telles que les poussières, fumées, suies, pollens et particules du sol, dans les villes de l'Union européenne.

At the Clean Air Forum taking place today in Paris the Commission and the EU Environment Agency launched a new Air Quality Indexwhich allows citizens to monitor air quality in real time. The Commission also published an Air Quality Atlas, a tool developed by the Commission's Joint Research Centre that maps the origins of fine particulate matter, such as dust, smoke, soot, pollen and soil particles, in EU cities.


Le 30 octobre, l'UE et le Canada ont signé l'accord commercial et aujourd'hui le Parlement européen a donné son accord, ce qui ouvre la voie à l'entrée en vigueur provisoire de l'AECG, une fois que ce dernier sera également ratifié par le Canada.

On 30 October, the EU and Canada signed the trade agreement and today the European Parliament gave its consent. This paves the way for CETA to enter into force provisionally, once it has also been ratified on the Canadian side.


La Commission poursuivra son action pour faire en sorte que d'ici fin 2017, le Canada instaure également pour tous les voyageurs bulgares et roumains une réciprocité totale en matière d'exemption de visa - déjà appliquée à tous les autres États membres de l'UE, ainsi que les parties l'ont confirmé dans la déclaration conjointe publiée à l'issue du sommet UE-Canada.

The Commission will continue its work to ensure that full visa waiver reciprocity – already applied to all other EU Member States – will be put in place by Canada for all Bulgarian and Romanian travellers by the end of 2017, as confirmed in the Joint Declaration of the EU-Canada Summit.


Partie requérante: Air Canada (Québec, Canada) (représentants: S. Kim, H. Bignall, J. Pheasant et T. Capel, solicitors)

Applicant: Air Canada (Quebec, Canada) (represented by: S. Kim, H. Bignall, J. Pheasant and T. Capel, Solicitors)


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La décision C (2010) 7694 final de la Commission, du 9 novembre 2010, relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE, de l’article 53 de l’accord EEE et de l’article 8 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien (affaire COMP/39258 — Fret aérien), est annulée, en ce qu’elle vise Air Canada.

Annuls Commission Decision C(2010) 7694 final of 9 November 2010 relating to a proceeding under Article 101 TFEU, Article 53 of the EEA Agreement and Article 8 of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport (Case COMP/39258 — Airfreight), in so far as it concerns Air Canada;


Conditions d'essai: l'échantillon est placé sur le porte-échantillon, qui laisse passer l'air de tous côtés; les facteurs climatiques sont ceux définis dans la norme ENV 13419-1; pour la comparaison des résultats des essais, le taux spécifique de renouvellement d'air de la zone concernée (q = n/l) doit être égal à 1; le taux de renouvellement d'air doit être compris entre 0,5 et 1; l'échantillonnage de l'air doit débuter vingt-quatre heures après le chargement de la chambre et s'achever au plus tard trente heures après le chargement.

Testing conditions: sample placed on sample holder which allows access of air from all sides; climatic factors as in ENV 13419-1; for comparison of test results the area specific ventilation rate (q = n/l) shall be 1; the ventilation rate shall be between 0,5 and 1; the air sampling shall be started 24 hours after chamber loading and finished at the latest 30 hours after loading.


3) À l'article 5, paragraphe 5, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:"L'État membre saisi de la demande, avant de transmettre la demande d'enregistrement et lorsque celle-ci concerne une dénomination désignant également une aire géographique frontalière ou une dénomination traditionnelle liée à cette aire géographique située dans un autre État membre ou un pays tiers reconnu selon la procédure prévue à l'article 12, paragraphe 3, consulte l'État membre ou le pays tiers en question.

3. The last subparagraph of Article 5(5) shall be replaced by the following:"If the application concerns a name that also designates a border geographical area, or a traditional name connected to that geographical area, situated in another Member State or in a third country recognised under the procedure provided for in Article 12(3), the Member State to which the application was sent shall consult the Member State or the third country concerned before transmitting the application.


Avant de transmettre la demande d'enregistrement et lorsque celle-ci concerne une dénomination désignant également une aire géographique frontalière ou une dénomination traditionnelle liée à cette aire géographique située dans un État membre, le pays tiers saisi de la demande consulte l'État membre en question.

If the application concerns a name that also designates a border geographical area or a traditional name connected to that geographical area in a Member State, the third country to which the application was sent shall consult the Member State concerned before transmitting the application.


Dans ce rapport, la Commission estime que, malgré la courte période d’application de la directive, cette application témoigne d’une première expérience positive. Les valeurs limites fixées par la directive 1999/30/CE se sont avérées utiles et importantes. La marge de dépassement et les dispositions spéciales sont également jugées utiles et ne seront pas modifiées. Tandis que les mesures en faveur de la qualité de l'air doivent se concentrer sur les PM 10 et le NO2, la Commission étudie également l'efficacité de mesures à court terme devant être prises en cas de risque de dépassement des valeurs limites.

The margin of tolerance and the special provisions are also considered to have been useful, and so will not be changed. While measures to improve air quality need to focus on PM10 and NO2, the Commission is also evaluating the effectiveness of short-term measures to be taken if there is a risk of limit values being exceeded.


Si la demande concerne une dénomination désignant également une aire géographique située dans un autre État membre, l'État membre en question est consulté avant toute prise de décision.

If the application concerns a name indicating a geographical area situated in another Member State also, that Member State shall be consulted before any decision is taken.




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également qu'air canada ->

Date index: 2023-02-09
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