Vertaling van "également passible d'amendes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Passible d'amende
liable to a fine

passible d'une amende
amenable to a fine

passible d'une amende
liable to a fine

fait passible d'une amende
act punishable by a fine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autres États membres (la Belgique, la Grèce, le Luxembourg et le Portugal) ont déjà fait l'objet de sanctions dans des cas similaires; l'Espagne a quant à elle été renvoyée devant la Cour pour la deuxième fois et est également passible d'amendes.
Other Member States (Belgium, Greece, Luxembourg and Portugal) have already been subject to penalties in similar cases and Spain was referred to Court for a second time and might also face fines.

Dans le même ordre d'idées, les compagnies qui camouflent une atteinte à la sécurité des données en ne tenant aucun dossier ou en les détruisant seraient également passibles d'une amende d'un maximum de 100 000 $.
Similarly, companies that deliberately cover up a data breach by not keeping these records or by destroying them could also face fines of up to $100,000.

67. En cas de déclaration de culpabilité pour l’infraction visée au paragraphe 19(3), le navire en cause est également passible d’une amende maximale de cinquante mille dollars.
67. Where a person is convicted of an offence arising out of a contravention of subsection 19(3) in relation to a vessel, the vessel is liable to a fine not exceeding fifty thousand dollars.

Les modifications apportées en 2009 à l'article 45, la disposition sur les cartels, permet d'imposer une amende pouvant atteindre 25 millions de dollars dans les cas d'activités de cartels, et une telle infraction est également passible d'une peine d'emprisonnement.
The 2009 amendments to section 45, the cartel provision, increased the fine for cartel activity up to $25 million; and there is risk of jail time as well.

C’est également la raison pour laquelle, le 22 novembre 2010, je me suis rendue en Lituanie et me suis entretenue avec la présidente Dalia Grybauskaitė et le ministre de la justice au sujet de la proposition d’amendement du code administratif, qui établit une nouvelle infraction passible d’une amende en cas de «promotion des relations homosexuelles ou financement d’une telle promotion dans des lieux publics», ainsi qu’au sujet de la proposition connexe visant à modifier le code pénal.
That is also why, on 22 November 2010, I visited Lithuania and discussed with President Dalia Grybauskaitė and the Minister of Justice the proposal to amend the Administrative Code, which establishes a new offence punishable by a fine for ‘the promotion of homosexual relations or financing of such promotion in public places’, as well as the related proposal to amend the Penal Code.

À la page 18 de son exposé, la coalition demande que les amendes dont sont passibles les personnes qui piratent les émissions de télévision passent de 5 000 $ à 25 000 $ et qu'elles soient également passibles d'un an de prison.
On page 18 of the coalition's presentation, it calls for increasing fines for individuals watching unauthorized television from $5,000 to $25,000 and a year in prison.

Enfin, celui qui décide ou tente de décider une personne à consommer des stupéfiants est également passible des arrêts et de l’amende (LStup, art. 19c).
Finally, anyone who persuades or attempts to persuade someone to use narcotics is also punishable by detention or a fine (Narcotics Act, s. 19c).