Traduction de «également lieu qu'eurojust » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération
the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

145. demande à la Commission d'envisager une série d'instruments qui permettront d'assurer une telle protection contre toutes poursuites judiciaires, sanctions économiques ou discriminations injustifiées, tout en assurant la protection de la confidentialité et des secrets d’affaires; attire l’attention, à cet égard, sur l'exemple de la loi Dodd-Frank des États-Unis, qui rémunère les lanceurs d’alerte lorsqu'ils fournissent aux autorités des informations dignes de foi et les protège contre les poursuites judiciaires et la perte d’emploi, étant entendu que cette rémunération ne doit pas inciter à la publication d'informations commerciales sensibles; propose la création d'un organisme européen indépendant chargé de recueillir ces informations et de mener des enquêtes ainsi que d'un fonds commun pan-européen pour les lanceurs d'alerte, afin de veiller à ce que les lanceurs d'alerte reçoivent une assistance financière suffisante, cet organisme et ce fonds étant financés par un prélèvement d’un prorata des fonds recouvrés ou des amendes imposées; estime qu'il y a également lieu de protéger les lanceurs d'alerte s'ils informent le public après que les autorités compétentes au niveau national ou européen ont été averties et qu'aucune réaction n'a eu lieu dans un délai d'un mois;
145. Calls on the Commission to consider a range of tools for ensuring such protection against unjustified legal prosecution, economic sanctions and discrimination, while also ensuring the protection of confidentiality and trade secrets; draws attention, in this connection, to the example of the US Dodd-Frank Act, which both remunerates whistleblowers for providing the authorities with original information and protects them from legal prosecution and job loss, bearing in mind that such remuneration should not be a stimulus for publishing business-sensitive information; proposes the creation of an independent European body responsible for collecting this information and carrying out investigations, as well as a pan-European whistleblower common fund, to ensure that whistleblowers receive adequate financial assistance, both funded through a levy on a proportion of the funds recovered or fines imposed; takes the view that protection should also be granted to whistleblowers in case they inform the public after the competent authorities at national or EU level were notified, after no reaction within one month;

Il y a également lieu de noter qu'en 2012, même si l'Office était disposé à fournir des salles de réunion à Riga, toutes les réunions des groupes d'experts ont eu lieu à Bruxelles ou ont été organisées par une ARN.
It is also notable that while the Office was prepared to provide meeting facilities in Riga in 2012, all meetings of the expert working groups were either held in Brussels or hosted by an NRA.

Du 25 au 28 juin, des manifestations inaugurant la campagne auront lieu à Bruxelles, au Pirée à Athènes, et à Sofia; une journée d'information sur les droits des passagers aériens aura également lieu à Varsovie.
From 25 to 28 June, launch events will take place in Brussels, Athens-Piraeus and Sofia and an air passenger rights information day will be held in Warsaw.

La période des questions a eu lieu à 14 h 15 et elle aura également lieu demain.
Question period was at 2:15 p.m. and there will be another one tomorrow.

Il y a également lieu de prendre acte de l'insertion de sept nouveaux articles correspondant à autant de domaines nouveaux, relativement bien balisés, de notre coopération avec l'Afrique du sud: la lutte contre les armes de destruction massive et leurs moyens de dispersion, via la signature et le respect des instruments internationaux en la matière, qui devient également l'objet d'un dialogue politique régulier; la lutte contre le terrorisme; celle contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, et le crime organisé; la lutte contre la fabrication, le commerce et l'accumulation des armes dites 'légères et de petit calibre'; la prévention des activités des mercenaires; le soutien sans failles à la Cour pénale internationale et à son travail pour mettre fin à l'impunité et faire respecter la justice internationale; un dialogue politique approfondi doit également désormais avoir lieu sur la coopération en matière de migration (cette coopération fait l'objet d'un nouvel article spécifique, d'ailleurs très détaillé) et notamment, dans ce cadre, sur le lien entre coopération et développement (ce qui recouvre, non limitativement: les stratégies de réduction de la pauvreté, d'amélioration des conditions de vie et de travail, et de création d'emplois; la participation des migrants au développement de leur pays d'origine; la coopération au renforcement des capacités, surtout dans les secteurs de la santé et de l'éducation, pour compenser l'impact négatif de la fuite des cerveaux sud-africains sur le développement soutenable de l'Afrique du sud; des moyens légaux, rapides et peu coûteux pour transférer au pays l'argent qu'y envoient les expatriés).
It should also be noted that seven new articles have been inserted for seven new areas, relatively well mapped out, for cooperation with South Africa: combating weapons of mass destruction and their means of delivery, by signing and complying with the relevant international instruments, on which a regular political dialogue is also to be established; combating terrorism; combating money laundering, terrorism financing and organised crime; combating the manufacturing of, and trade in, small arms and light weapons and the accumulation of them; the prevention of mercenary activities; unwavering backing for the International Criminal Court and its work to put an end to impunity and to enforce international justice; cooperation on migration is also to be the subject of regular political dialogue - the new, specific article on this is very detailed - as is, in this context, the linkage between cooperation and development (including, but not confined to, strategies aimed at reducing poverty, improving living and working conditions and creating employment, participation of migrants in the development of their home countries, cooperation to strengthen capacities, particularly in the health and education sectors, to offset the negative impact of the South African 'brain drain' on sustainable development in South Africa, and legal, expeditious and cost-effective ways for expatriates to transfer remittances to the country).

Que, nonobstant l'article 93(1)a) du Règlement, les votes par appel nominal demandés pour les motions M-297 et M-295, prévus à l'heure actuelle immédiatement avant la période prévue pour les Initiatives parlementaires le mercredi 17 juin 2009, aient plutôt lieu à la fin de la période des questions prévue ce jour-là; et que si un vote par appel nominal est demandé pour le projet de loi C-309 plus tard aujourd'hui, il ait également lieu à la fin de la période des questions prévue le mercredi 17 juin 2009.
Notwithstanding Standing Order 93(1)(b), the recorded divisions requested for Private Members Motions M-297 and M-295, currently scheduled to take place immediately before the time provided for Private Members' Business on Wednesday, June 17, 2009 instead take place at the conclusion of question period earlier that day; and that if a recorded division is requested on Private Members Bill C-309 later today, that the vote also take place at the conclusion of question period on Wednesday, June 17, 2009.

Il y a également lieu de saluer le fait que le Conseil doit obtenir l'approbation du Parlement s'il souhaite établir des règles minimales dans d'"autres" domaines spécifiques de la procédure pénale, instituer un Parquet européen à partir d'Eurojust et étendre les attributions du Parquet européen;
A further point to be welcomed is that Parliament's assent will be required where the Council wishes to establish minimum rules on "other" specific aspects of criminal procedure, to create a European Public Prosecutor's Office out of Eurojust and to extend the powers of the European Public Prosecutor;

L'examen de la loi est prévu pour 2006, et les changements qui devront y être apportés seront également déterminés par l'examen du régime de certification qui découle du processus de Kimberley. Cet examen aura également lieu en 2006.
The scheduled review of the act is going to occur in 2006 and any change to this will also be influenced by the review of the Kimberley process certification scheme which is also going to occur in 2006.

Secundo, il y a le problème, soulevé par certains, de l’interprétation quant à savoir si nous étions obligés d’organiser un scrutin secret dans la mesure où l’article 162, paragraphe 2, qui a été si souvent cité ce matin, stipule que «tout vote peut également avoir lieu au scrutin secret» et non «tout vote aura également lieu au scrutin secret».
Secondly, we have the issue, that some of you have raised, of the interpretation of whether or not we are obliged to hold a secret ballot, since Rule 162(2), which has been mentioned so often this morning, says that ‘voting may also be by secret ballot’ rather than ‘voting will also be’.

Nous avons lieu de condamner les agressions contre quelque groupe identifiable qui soit, et nous avons également lieu de condamner les médias quand ils font la promotion de la violence en général.
We can condemn attacks on any kind of identifiable group, and we can also condemn the media when it promotes violence generally.