Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Amendements régulièrement déposés
Déposer un amendement
Déposer une contre-proposition
Déposer une contreproposition
Proposer un amendement

Vertaling van "également l'amendement déposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]

move an amendment


amendements régulièrement déposés

amendments that have been duly lodged


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, vu que vous êtes également le leader du gouvernement en Chambre, et que vous êtes également la personne qui a déposé la motion concernant la modernisation de la Chambre dont nous avons discutée hier, et que c'est également vous, par conséquent, à titre de leader en Chambre, qui allé faire état auprès du Président de toutes plaintes concernant la façon d'aborder le projet de loi à l'étude, avez-vous l'intention de laisser déposer en Chambre des motions d'amendements qui n'aur ...[+++]

Given that you are also the government House leader, Minister, and given as well that you are the person who brought forward the motion we discussed yesterday on modernization of the House, and given that therefore you would also, as House leader, be the person who would be bringing up any complaints to the Speaker with regard to how this bill is being treated, is it your intention to allow motions for amendments to be brought forward in the House that have not been brought up in the committee here today?


Par la même occasion, je voudrais mentionner aux honorables sénateurs que j'appuie également l'amendement déposé par notre collègue le sénateur Watt, hier, et je vais expliquer rapidement pourquoi.

I would also like to mention to honourable senators that I support the amendment proposed yesterday by our colleague, Senator Watt, and I will quickly explain why.


J'aimerais conclure en indiquant que les amendements déposés, ou du moins nombre d'entre eux, devraient être approuvés, notamment l'amendement 2 au considérant 14, les amendements relatifs aux observations sur la manifeste non-inclusion et donc l'exemption des États membres qui ne disposent pas encore d'un système ferroviaire, et j'ai également franchement l'intention de soutenir l'amendement 45.

I would like to conclude by noting that the amendments, or at least many of the amendments tabled, should in my opinion be accepted, especially Amendment 2 to Recital 14, the amendments relating to observations on the obvious non-inclusion and therefore exemption of those Member States which do not as yet have a railway system, and frankly I also intend to support Amendment 45.


J'aimerais conclure en indiquant que les amendements déposés, ou du moins nombre d'entre eux, devraient être approuvés, notamment l'amendement 2 au considérant 14, les amendements relatifs aux observations sur la manifeste non-inclusion et donc l'exemption des États membres qui ne disposent pas encore d'un système ferroviaire, et j'ai également franchement l'intention de soutenir l'amendement 45.

I would like to conclude by noting that the amendments, or at least many of the amendments tabled, should in my opinion be accepted, especially Amendment 2 to Recital 14, the amendments relating to observations on the obvious non-inclusion and therefore exemption of those Member States which do not as yet have a railway system, and frankly I also intend to support Amendment 45.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention («Continued Dumping and Subsidy Offset Act» - CDSOA), appelée également «amendement Byrd», prévoit que les droits antidumping et compensateurs perçus à la suite d’une plainte déposée par des sociétés des États-Unis sont redistribués aux entreprises ayant déposé ou appuyé cette plainte.

The Continued Dumping and Subsidy Offset Act of 2000 (so-called Byrd Amendment) provides that anti-dumping and countervailing duties collected following a complaint from US companies are distributed to those companies that brought or supported the complaints.


Je puis également vous dire que le groupe des Verts soutiendra les amendements déposés par Mme Hermange et, probablement aussi, l’amendement oral déposé par M. Bushill-Matthews.

I can also tell you that the Group of the Greens will support the amendments submitted by Ms Hermange and probably also the oral amendment tabled by Mr Bushill-Matthews.


Il y a également la possibilité que nous avons prévue dans le cadre d'un amendement déposé par mon groupe - pour des raisons techniques, on n'a pas évoqué cette question au niveau de la Commission, on a donc été dans l'obligation de déposer cet amendement postérieurement. Il s'agit de la possibilité de tenir compte de la productivité horaire et ensuite la possibilité de reporter la première échéance pour la présentation du rapport d'évaluation au 31 décembre 2003, et ce pour permettre une analyse basée sur une période de fonctionnemen ...[+++]

There is also the possibility, for which provision is made in an amendment tabled by my group, of taking hourly productivity into account and of postponing the first deadline for the submission of an assessment report until 31 December 2003, in order to permit an analysis based on a period of operation which takes account of a possible transition period. For technical reasons, this matter was not raised in committee, and so we were compelled to table this amendment belatedly.


Il montre également sa sympathie pour les amendements déposés par M. Bushill-Matthews, mais est d'avis que le rapport Weiler n'est pas le texte approprié pour de tels amendements.

It also has a lot of sympathy for the amendments submitted by Mr Bushill-Matthews but feels that the Weiler report is not the appropriate report for such amendments.


Il en résultera des coûts supplémentaires, des inefficacités administratives et un manque de cohérence dans tout le système (1130) En guise de conclusion, afin de minimiser tous ces risques dans un système qui est déjà trop lourd, trop réglementé, à une époque où l'équilibre budgétaire passe par moins de règlements et moins de ressources disponibles pour appliquer ces règlements, à une époque où il faut donner une bouffée d'oxygène à tous les contribuables, plus de marge de manoeuvre à nos institutions financières et à l'ensemble de nos entreprises au Canada et au Québec, j'inviterais les députés de cette Chambre, en toute bonne foi, et le secrétaire parlementaire également, à appuye ...[+++]

The result of this will be additional costs, administrative inefficiency and a system that lacks cohesion (1130) To conclude, in order to minimize all of these risks in a system that is already too unwieldy and over regulated, in these times when balancing budgets requires less regulation and fewer resources to apply it, when all taxpayers need a chance to catch their financial breaths a bit, and when all of Canada's and Quebec's financial institutions, and business in general, need more flexibility, I would invite the members of this House, the Parliamentary Secretary included, to show good faith and to support the three amendments tabled by the Bloc ...[+++]


Donc, en toute logique, il me semble que le sous-amendement apporté à l'amendement du député de Berthier-Montcalm est également recevable, puisque l'on se disait que si l'un ne l'est pas, l'autre le sera, dans la mesure où l'un ou l'autre, il y a eu un sous-amendement de déposé, il me semble que ce sous-amendement qui a été pris en délibéré est la suite logique de l'amendement qui a été déposé, cela dans la logique même du jugement ...[+++]

Logically, therefore, it seems to me that the amendment to the amendment by the member for Berthier-Montcalm is also allowable, since we said that, if one were not, the other would be. Since an amendment to an amendment was tabled, it seems to me that it-the one taken under advisement-is the logical conclusion of the amendment tabled, in the logic of the ruling we have just been given.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

également l'amendement déposé ->

Date index: 2023-01-28
w