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Traduction de «également convenu d'étendre » (Français → Anglais) :

- En réponse aux nombreuses demandes, les rapporteures sont également convenues d'inclure une clause de révision invitant la Commission à examiner, dans le rapport prévu à l'article 9, la possibilité d'étendre le champ d'application de la directive aux entreprises publiques non cotées qui n'entrent pas dans la définition de PME, aux grandes entreprises non cotées ainsi qu'aux administrateurs exécutifs des sociétés cotées.

- In response to the many requests, the rapporteurs also agreed to include a review clause calling on the Commission to examine if the scope of the Directive can be extended to non-listed public undertakings which don't fall under the definition of SME, to non-listed large undertakings as well as to executive directors of listed companies in the report foreseen in Article 9.


Le Conseil est également convenu d'étendre la liste des personnes faisant l'objet de mesures d'interdiction de visas et de gel des avoirs, de modifier et renforcer à nouveau l'embargo sur les armes et de mettre en œuvre cette décision le 29 octobre 2003 ou avant, sauf décision contraire du Conseil.

The Council also agreed to extend the list of persons subject to the visa ban and the freeze of assets, to further amend and strengthen the arms embargo and to implement this decision on or before 29 October 2003, unless the Council decided otherwise.


Nous avons également convenu d'étendre le programme Tempus aux partenaires méditerranéens, ce qui devrait permettre de développer la coopération universitaire entre les deux rives de la Méditerranée et, ce qui est très important, l'intégration du monde universitaire des deux rives de la Méditerranée en tant qu'acteurs de la construction du partenariat euroméditerranéen.

We have also decided to extend the Tempus programme to the Mediterranean partners, which would allow for the development of cooperation between universities on the two sides of the Mediterranean and, very importantly, the incorporation into the university world of the two sides of the Mediterranean as players in the creation of the Euro-Mediterranean partnership.


considérant que les institutions sont également convenues de maintenir inchangés le cadre de référence et le taux de croissance de la ligne directrice agricole et d'étendre la couverture de celle-ci à toutes les dépenses de la politique agricole commune réformée, aux nouvelles mesures de développement rural, aux mesures vétérinaires et phytosanitaires et aux dépenses liées à l'instrument de préadhésion agricole;

Whereas the institutions also agreed to maintain unchanged the reference framework and the rate of increase of the agricultural guideline and to extend the guideline to all expenditure under the reformed common agricultural policy, to the new rural development measures, to veterinary and plant-health measures and to expenditure connected with the agricultural pre-accession instrument;


considérant que, sur la base des conclusions du Conseil européen, les institutions sont également convenues de maintenir inchangés le cadre de référence et le taux de croissance de la ligne directrice agricole et d'étendre la couverture de celle-ci à toutes les dépenses de la politique agricole commune réformée, aux nouvelles mesures de développement rural, aux mesures vétérinaires et phytosanitaires, aux dépenses liées à l'instrument de préadhésion agricole ainsi qu'aux montants disponibles pour l'agriculture dan ...[+++]

Whereas, on the basis of the European Council's conclusions, the institutions also agreed to maintain unchanged the reference framework and the rate of increase of the agricultural guideline and to extend the guideline to all expenditure under the reformed common agricultural policy, to the new rural development measures, to veterinary and plant-health measures, to expenditure connected with the agricultural pre-accession instrument and to the amounts available for accession relating to agriculture ;




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également convenu d'étendre ->

Date index: 2022-12-20
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