Traduction de «également constaté qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a également constaté que l'aide se limitait au minimum nécessaire.
The Commission also found that the aid was limited to the minimum necessary.

La Commission a également constaté que l'aide était proportionnée parce qu'elle n'excède pas le déficit de financement.
The Commission also found the aid to be proportional because it does not exceed the funding gap.

Cette conversion a une valeur d'environ 0,9 milliard d'euros; troisièmement, la Commission a analysé l'injection de 2,5 milliards d'euros de nouveaux fonds propres dans CGD effectuée par le Portugal et constaté qu'elle génère un rendement suffisant qu'un investisseur privé aurait accepté également.
This conversion is worth around €0.9 billion. Third, the Commission analysed the injection of €2.5 billion of new equity into CGD by Portugal and found that it generates a sufficient return that a private investor would have accepted as well.

Elle a également constaté que la Grèce avait sélectionné la meilleure offre soumise dans le cadre de cet appel d'offres, les concessions ayant été accordées à l'entreprise dont l'offre générerait les revenus les plus élevés pour l'État grec.
It also found that Greece selected the best offer submitted in this tender, i.e. the concessions were awarded to the company whose offer would generate the highest revenues for the Greek State.

Il a également été constaté qu'elle ne disposait pas de capacités de production suffisantes pour produire les volumes du produit soumis à l'enquête qu'elle exportait, et qu'elle était liée à une société chinoise opérant dans le domaine de l'énergie photovoltaïque.
This company was also found not to have sufficient production capacity to produce the volumes of the product under investigation that they exported.

Elle a également constaté qu'aucun des accords en vigueur ou signés n'utilisait toute la gamme des mesures de facilitation.
It also found that none of the agreements in force or signed use the full range of facilitation measures.

En particulier, il ressort des éléments de preuve disponibles que les deux sociétés avaient en commun un directeur et un responsable pendant la majeure partie de la période d’enquête de réexamen, tandis qu’une troisième personne (dont il a été constaté qu’elle présidait également le négociant précité), bien que n’étant pas officiellement employée par Agronova, s’occupait en réalité de ses opérations commerciales courantes, et était notamment présente lors de la visite de vérification pour le compte d’Agronova, durant laquelle elle a été présentée en tant que conseiller d’Agronova.
In particular, the evidence available showed that both companies shared a common manager and a common officer during most of the RIP, while a third person (who was at the same time found to be the President of the trading company in question), although not formally employed by Agronova, was in fact carrying out its daily trading business including the conduct during the verification visit on behalf of Agronova where he was presented as an advisor of Agronova.

Lorsque la Commission y a un intérêt légitime, elle peut également constater qu'une infraction a été commise dans le passé.
If the Commission has a legitimate interest in doing so, it may also find that an infringement has been committed in the past.

Elle a également constaté que les informations qu'elle possédait sur les marchés en cause n'étaient pas suffisantes pour lui permettre de conclure que les objectifs de vente très ambitieux sur lesquels reposait la viabilité à long terme de l'entreprise étaient réalistes et plausibles.
In addition, the Commission noted that the information on the relevant markets in its possession was not sufficient to enable it to conclude whether the rather ambitious sales targets on which the long-term viability of the company was based were realistic and plausible.