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Traduction de «également conclu qu'elle » (Français → Anglais) :

Elle a également conclu qu'elle était l'autorité la mieux placée pour examiner les effets transfrontières potentiels de l'opération.

The Commission has also concluded that it is the best placed authority to deal with the potential cross-border effects of the transaction.


L'équipe de l'UE chargée du réexamen a également conclu qu'elle avait reçu des «preuves convaincantes de la contribution du TFTP aux efforts de lutte contre le terrorisme et son financement».

The EU Review Team also concluded that it had been provided with “convincing indications of the added value of TFTP to the fight against terrorism and its financing”.


La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.

The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.


La Commission a également conclu l'accord entre l'UE et les États-Unis sur le «bouclier vie privée» et l'accord-cadre afin de mieux protéger les données à caractère personnel des Européens lorsqu'elles sont transférées vers les États-Unis. Le droit à un procès équitable a également eu des effets concrets en 2016 grâce à l'adoption d'une série de directives portant sur la présomption d'innocence et le droit d'assister à son propre procès; sur l'aide juridique; et sur la protection des droits procéduraux des enfan ...[+++]

The Commission also concluded the EU - U.S Privacy Shield and Umbrella Agreement to better protect Europeans' personal data when it is transferred to the U.S. The right to a fair trial was also given concrete effect in 2016 through the adoption of a set of directives on the presumption of innocence and the right to be present at trial; on legal aid; and on procedural rights for children (see details here).


Elle a également conclu des plans d'action antidrogue avec plusieurs pays et elle fournit une assistance à un large éventail de projets de lutte antidrogue en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Afrique de l'Ouest, le long de la «route de la cocaïne», ainsi qu'en Afghanistan et en Asie centrale, le long de la «route de l'héroïne».

The EU has also agreed on action plans to address drugs with a number of countries and provides assistance for a wide range of drugs-related projects in Latin America, the Caribbean and West Africa along the cocaine trafficking route, and in Afghanistan and Central Asia along the heroin route.


La Commission a également conclu qu’il était hautement souhaitable de passer à l’identification électronique des bovins dans l’Union, étant donné que, entre autres avantages, elle contribuerait à la réduction des charges administratives.

That report also concluded that it was highly desirable to switch to EID of bovine animals within the Union since, among other benefits, it would contribute to the reduction of the administrative burden.


L'équipe de l'UE chargée du réexamen a également conclu qu'elle avait reçu des «preuves convaincantes de la contribution du TFTP aux efforts de lutte contre le terrorisme et son financement».

The EU Review Team also concluded that it had been provided with “convincing indications of the added value of TFTP to the fight against terrorism and its financing”.


Toutefois, elle a également conclu que si le système national d'autorisation préalable pouvait constituer une entrave à la libre prestation de services, ce système pouvait se justifier pour des raisons impérieuses comme la préservation de la stabilité financière des régimes de sécurité sociale et d'un accès pour tous à un service médical et hospitalier équilibré.

However the Court also concluded that, although the national system of prior authorisation concerned constituted a barrier to the freedom to provide services, overriding reasons like the maintenance of the social security system's financial stability and of a balanced medical and hospital service open to all could justify such a barrier.


Elle a également conclu qu'il "a été établi que ces subventions ont des effets défavorables sur l'industrie de l'UE au sens de l'accord de l'OMC sur les subventions et qu'elles sont dès lors attaquables" [8].

The investigation also concluded that "there is evidence that the subsidies have caused adverse effects to EU industry within the meaning of the WTO Subsidies Agreement and are, therefore, actionable" [8].


C ) LORSQU'UN PRODUIT EST IMPORTE DANS LA COMMUNAUTE A PARTIR DE PLUSIEURS PAYS, LE DROIT D'UN MONTANT APPROPRIE FRAPPE SANS DISCRIMINATION TOUTES LES IMPORTATIONS DE CE PRODUIT DONT IL A ETE CONCLU QU'ELLES FONT EGALEMENT L'OBJET D'UN DUMPING ET QU'ELLES ENTRAINENT UN PREJUDICE .

( C ) WHERE A PRODUCT IS IMPORTED INTO THE COMMUNITY FROM MORE THAN ONE COUNTRY , DUTY SHALL BE LEVIED AT AN APPROPRIATE AMOUNT ON A NON-DISCRIMINATORY BASIS ON ALL IMPORTS OF SUCH PRODUCT FOUND TO BE DUMPED AND CAUSING INJURY .




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également conclu qu'elle ->

Date index: 2024-01-18
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