Vertaling van "également conclu l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Loi de 1998 sur la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles imp ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1998 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Socialist Republic of Vietnam, an agreement between Canada and the Republic of Croatia and a convention between Canada and the Republic of Chile, for the avoidance of double taxation and the preventi ]

accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal
peering agreement | peering arrangement

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

Accord sous forme d'échange de lettres prorogeant l'adaptation de l'accord conclu entre la Communauté européenne et...sur le commerce des viandes ovine et caprine
Agreement in the form of an exchange of letters extending the adaptation to the Agreement between the European Community and...on trade in mutton,lamb and goatmeat

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. invite la Russie à respecter pleinement la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie, ainsi que l'inviolabilité de ses frontières internationalement reconnues, à revenir sur sa reconnaissance de la sécession des régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali, en Ossétie du Sud, et à y mettre fin à son occupation, ainsi qu'à respecter l'engagement réciproque de ne pas faire usage de la force contre la Géorgie; condamne, à cet égard, la conclusion du traité d'alliance et de partenariat stratégique, entre le territoire occupé de l'Abkhazie et la Russie, ; estime qu'il s'agit là d'une mesure prise par la Russie pour procéder à l'annexion pure et simple de l'Abkhazie; exprime également son inquiétude de voir un tel «traité» être également conclu avec les territoires occupés de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud; à cet égard, demande à la Fédération de Russie de retirer ce «traité» et de se conformer à ses obligations découlant de l'accord de cessez-le-feu du 12 août 2008;
11. Calls on Russia to respect fully the sovereignty and territorial integrity of Georgia, as well as the inviolability of its internationally recognised borders, to reverse its recognition of the separation of Abkhazia and the Tskhinvali region/South Ossetia and to end its occupation thereof, and to reciprocate the commitment to the non-use of force vis-à-vis Georgia; condemns, in this regard, the conclusion of the ‘alliance and strategic partnership’ treaty between the occupied territory of Abkhazia and Russia; views this as a step taken by Russia to conclude the full annexation of Abkhazia; expresses further concern that a similar ’treaty’ may be concluded with the occupied territory of Tskhinvali region/South Ossetia as well; in this regard, calls on the Russian Federation to withdraw the so called ‘treaty’ and comply with its obligations under the 12 August 2008 Ceasefire Agreement;

Nous sommes conscients du fait que l'accord conclu avec la Corée constitue un très important accord pour nous et qu'il s'agit d'un point d'accès à la porte d'entrée du Pacifique, mais nous sommes également d'accord avec la Chambre de commerce du Canada et d'autres intervenants, qui estiment que le gouvernement doit faire davantage que simplement signer des accords commerciaux. Nous devons faire preuve de diligence raisonnable et veiller à ce que ces accords profitent aux Canadiens et qu'ils ne compromettent pas certains de nos secteurs.
We realize that this agreement with Korea is a major agreement for us, and it does give us an entry into the Pacific gateway, but we also agree with the Canadian Chamber of Commerce and others that the government needs to do more than just sign trade agreements: we have to do our due diligence and make sure that these agreements will benefit Canadians and not put some of our sectors at risk.

Nous avons conclu des accords de biotechnologie par exemple avec B.C. Research Inc. Cette dernière a également conclu avec nous un accord d'octroi de licences et de collaboration.
We do have biotechnology agreements, for example, with B.C. Research Inc. That's also under a licensing and collaborative agreement.

Jusqu'à présent, l'UE a conclu des accords facilitant la délivrance des visas avec huit pays, qui ont tous également conclu des accords de réadmission avec l'UE .
So far, the EU has concluded visa facilitation agreements with eight countries, all of which have also concluded readmission agreements with the EU.

Troisièmement, cet accord étant le premier depuis le traité de Lisbonne, Monsieur le Commissaire, il implique également un nouvel équilibre entre le Conseil et le Parlement; et puisque nous avons également conclu un accord avec la Commission, il n’est que juste qu’un rôle égal pour le Parlement et le Conseil soit inscrit dans l’accord.
Thirdly, as this is the first agreement since the Treaty of Lisbon, Commissioner, it also involves a new balance between the Council and Parliament; and since we have also reached agreement with the Commission, it is only right that an equal role for Parliament and the Council is anchored in the agreement.

— vu l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement, conclu le 24 novembre 2001 et entré en vigueur en 2004 (également dit "accord de coopération de troisième génération"), et notamment son article 1, qui dispose que "le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques [...] constitue un élément essentiel [de l']accord",
– having regard to the Cooperation Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Pakistan on Partnership and Development which was signed on 24 November 2001 and entered into force in 2004 (also referred to as the Third Generation Cooperation Agreement), in particular Article 1 of this Agreement, which stipulates that 'respect for human rights and democratic principles .constitutes an essential element of this Agreement';

– vu l'accord de coopération conclu le 24 novembre 2001 entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement (également dit accord de coopération de troisième génération), et notamment son article 1, qui dispose que "le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques [...] constitue un élément essentiel [de l']accord",
– having regard to the Cooperation Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Pakistan on Partnership and Development which was signed on 24 November 2001 and entered into force in 2004 (also referred to as the Third Generation Cooperation Agreement), in particular to Article 1 of this Agreement, which stipulates that 'respect for human rights and democratic principles .constitutes an essential element of this agreement';

En ce qui concerne le principe de cohérence concernant l'objectif 2, le Conseil a avalisé l'accord déjà conclu au COREPER concernant le texte d'un considérant de la proposition de règlement du Conseil et a confirmé l'accord également conclu au COREPER sur les éléments relatifs à la procédure à appliquer à la réserve de performance (article 43 de la proposition de règlement du Conseil).
Regarding the principle of coherence concerning objective 2, the Council endorsed the agreement already reached in COREPER on a text for a recital of the proposed Council Regulation and confirmed the agreement also reached in COREPER on the elements concerning the procedure to be applied to the performance reserve (Article 43 of the proposed Council Regulation).

En vue d'établir une "voie rapide" pour la négociation des conditions de la libéralisation du commerce, la Communauté européenne et le Mexique ont également conclu un accord "intérimaire" dérivé de l'accord "global" qui couvre expressément le commerce et les mesures d'accompagnement.
In order to provide a "fast-track" for the negotiation of the terms of trade liberalisation, the European Community and Mexico have also concluded an "Interim" agreement derived from the "Global" agreement, specifically covering trade and trade related aspects.