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Refus d'acceptation
Rejet d'un amendement

Vertaling van "également accepter l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous

every individual is equal before and under the law


rejet d'un amendement [ refus d'acceptation ]

non-concurrence in amendment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je pense qu'à bien des égards cet amendement, avec celui que M. Mills nous a remis à la page 133.1, et que j'ai accepté—j'ai également accepté son amendement remplaçant «équivalent» par «similaire»—fait preuve d'un grand esprit de coopération.

I think in many respects this amendment, along with the amendment that Mr. Mills has given us on page 133.1, which I have accepted—I've also accepted his amendment with regard to changing “equivalent” to “similar”—shows a great deal of cooperation.


Il faut consulter des experts et peut-être, également, accepter les amendements qui avaient été proposés pour le projet de loi C-41 et qui étaient très logiques.

Experts should be consulted and, perhaps, the amendments that were proposed for Bill C-41, and that were very logical, should be accepted.


La commission des affaires étrangères a adopté à l’unanimité certains amendements qui améliorent le règlement. La plupart d’entre eux ont également été acceptés par la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures et seront, je l’espère, également acceptés par le Parlement.

The Committee on Foreign Affairs has unanimously accepted certain amendments, most of which have also been accepted by the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs and will, I hope, also be accepted by Parliament, and which improve the regulation.


Les amendements 4, 7 et 8 peuvent être acceptés, l’amendement 11 est acceptable en partie grâce au mot "éventuellement", et les amendements 13, 14, 18 et 19 sont également acceptables.

Amendments Nos 4, 7 and 8 can be accepted, Amendment No 11 is acceptable in part owing to the word 'possibly', and Amendments Nos 13, 14, 18 and 19 are also acceptable.


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L'autre endroit a également accepté l'amendement proposé à la définition d' «animal».

The other place also accepted the amendment to the definition of " animal" .


Je peux également accepter les amendements 2 et 4. Par contre, je ne peux pas accepter l’amendement 3. Je suis, en effet, contre le fait que l’on supprime du texte de notre proposition de règlement les mesures complémentaires relatives à la surveillance par satellite. Nos expériences pratiques des systèmes de surveillance par satellite ont, en effet, montré que les pannes sont en fait rarement des pannes, mais des feintes permettant de contourner la surveillance.

I can also accept Amendments Nos 2 and 4, but not Amendment No 3, as I am against removing the supplementary provisions on satellite surveillance from our proposal, our practical experience with the satellite system having shown that failures are often not real failures at all, but are simulated in order to circumvent the surveillance.


La Commission peut également accepter sur le fond un certain nombre d'amendements, moyennant une modification de leur formulation : il s'agit des amendements 2, 10, 42 en partie, 45, 46, 47, 123, 52 en partie, 93 et 95 en partie, 109, 110 et 154 en ce qu'il traite de la mesure dans laquelle les considérations environnementales peuvent être prises en compte aux différentes étapes de la procédure d'attribution d'un marché.

The Commission can also accept the substance of a number of amendments, subject to some drafting changes, namely Amendments Nos 2, 10, 42 in part, 45, 46, 47, 123, 52 in part, 93 and 95 in part, 109, 110 and 154 concerning the extent to which environmental considerations can be taken into account at different stages of an award procedure.


La Commission peut également accepter en partie l'amendement 47 concernant d'autres éléments à prendre en considération lors de la révision, le principe de l'amendement 28 ainsi que l'amendement 29 concernant l'établissement de rapports.

The Commission can also accept Amendment No 47 in part, relating to other issues to be taken into account in the review and Amendment No 28, in principle and Amendment No 29, relating to reporting.


Si vous avez des amendements à proposer, j'accepterais une motion disposant qu'il soit fait rapport du projet de loi assorti d'amendements. Je pourrais également accepter une motion disposant que l'on mette fin à l'étude du projet de loi.

The chairman would entertain a motion that the bill be reported with amendments, if you have any to propose, or the chairman would entertain a motion that the bill not be proceeded with further.


Le bureau du Conseil privé et le Conseil du Trésor ont également accepté que toutes les mesures législatives proposées, tous les amendements aux règlements ou tout changement de politique soient évalués en fonction de leurs effets sur les travaux pour régler le problème de l'an 2000, et que toutes les soumissions qui seront présentées au Cabinet et au Conseil du Trésor contiennent un paragraphe à cet égard.

The Privy Council Office and the Treasury Board have also accepted the idea that all proposed legislation, regulatory amendment, or policy change be assessed for its impact on progress towards the year 2000, and that all future cabinet and Treasury Board submissions have an assessment paragraph in them to explain that.




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Date index: 2022-07-31
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