Traduction de «édition d'un numéro d'un journal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

numéro de journal original
original log number

édition d'un numéro d'un journal
edition of an issue of a newspaper

papier journal pour édition | papier à journal pour édition
novel news | novel paper

édition d'essai | numéro d'essai | numéro zéro
pilot edition

numéro spécial/supplémentaire [ édition spéciale/supplémentaire ]
extra edition/issue [ special edition/issue ]

papier journal pour éditions
novel news

edition numero...
issue number...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à une annonce parue dans un numéro spécial ou une édition spéciale d’un journal rédigé en totalité ou en partie et imprimé et publié à l’étranger, si ce numéro spécial ou cette édition spéciale est consacrée à des articles spéciaux ou à des nouvelles se rapportant surtout au Canada et si les éditeurs ne publient ce numéro ou cette édition qu’au plus deux fois par année.
(3) Subsection 19(1) does not apply with respect to an advertisement in a special issue or edition of a newspaper that is edited in whole or in part and printed and published outside Canada if that special issue or edition is devoted to features or news related primarily to Canada and the publishers thereof publish such an issue or edition not more frequently than twice a year.

(8) Un journal est réputé ne pas être un journal canadien à tout moment où une ou plusieurs personnes ou sociétés de personnes qui ne sont pas visées à l’un des alinéas a) à e) de la définition de « journal canadien » au paragraphe (5) ont une influence directe ou indirecte dont l’exercice entraînerait le contrôle de fait d’une personne ou d’une société de personnes qui détient le droit d’éditer et de publier des numéros du journal.
(8) Where at any time one or more persons or partnerships that are not described in any of paragraphs (a) to (e) of the definition “Canadian newspaper” in subsection (5) have any direct or indirect influence that, if exercised, would result in control in fact of a person or partnership that holds a right to produce or publish issues of a newspaper, the newspaper is deemed not to be a Canadian newspaper at that time.

b) soit le numéro d’un journal qui serait l’édition canadienne d’un journal canadien si ce n’était :
(b) the issue is an issue of a newspaper that would be a Canadian issue of a Canadian newspaper except that

(v) de tous les numéros d’un journal dans un trimestre dont plus de quatre-vingts pour cent de la totalité de l’espace imprimé par numéro, dans plus de cinquante pour cent des numéros du journal dans ce trimestre, est consacré à la publicité,
(v) all issues of a newspaper in any calendar quarter if the printed space devoted to advertising in any issue is, in more than fifty per cent of the issues of the newspaper in that calendar quarter, more than eighty per cent of the total printed space in that issue,

a) si un numéro d’un périodique est publié en plusieurs versions, chacune des versions est une édition du numéro;
(a) where an issue of a periodical is published in several versions, each version is an edition of that issue; and

S’il est nécessaire de publier le Journal officiel lorsque le système informatique de l’Office des publications n’est pas opérationnel en raison d’une interruption, seule l’édition imprimée du Journal officiel fait foi et produit des effets juridiques.
Where it is necessary to publish the OJ when the information system of the Publications Office is not operational as a result of a disruption, only the printed edition of the OJ is considered authentic and produces legal effects

2. Lorsqu’il est nécessaire de publier le Journal officiel quand le système informatique de l’Office des publications n’est pas opérationnel en raison d’une interruption telle que visée au paragraphe 1, seule l’édition imprimée du Journal officiel fait foi et produit des effets juridiques.
2. Where it is necessary to publish the Official Journal when the information system of the Publications Office is not operational pursuant to a disruption as referred to in paragraph 1, only the printed edition of the Official Journal shall be authentic and shall produce legal effects.

2. Sans préjudice de l’article 3, seul le Journal officiel publié sous forme électronique (ci-après dénommé «édition électronique du Journal officiel») fait foi et produit des effets juridiques.
2. Without prejudice to Article 3, only the Official Journal published in electronic form (hereinafter ‘the electronic edition of the Official Journal’) shall be authentic and shall produce legal effects.

Le présent règlement devrait également fixer les règles applicables aux cas où, en raison de circonstances imprévues et exceptionnelles, il n’est pas possible de publier et de mettre à disposition l’édition électronique du Journal officiel.
This Regulation should also lay down rules applicable in cases where, due to unforeseen and exceptional circumstances, it is not possible to publish and to make available the electronic edition of the Official Journal.

Bien que le Journal officiel soit également disponible en ligne, son édition imprimée, disponible dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union, est actuellement la seule forme de publication juridiquement contraignante.
The printed edition of the Official Journal, available in all official languages of the institutions of the Union, is at present the only legally binding publication, although it is also made available online.