Traduction de «écriture soldée d'un fonds à l'autre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

écriture soldée d'un fonds à l'autre
interfund elimination

fonds à revenu fixe | SICAV régulière | OPCVM-OATC | OPCVM obligations et autres titres de créance | OPC à revenu fixe | fonds à gestion prudente
fixed income fund | fixed-income mutual fund | income fund | income trust

réaffectation de fonds [ utilisation des fonds à d'autres fins ]
fund diversion

Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable
Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les cartes de paiement sont actuellement l'instrument de paiement en ligne le plus répandu, les autres systèmes de paiement électronique incluant les systèmes fondés sur la monnaie numérique sur Internet ("cybermonnaie") ou reposant sur des écritures comptables.
Payment cards are currently the most commonly used on-line payment instrument whilst other forms of electronic payment system include those based on digital cash on the internet ("cyber cash") and those on book entries.

24. La présente partie s’applique à l’octroi d’un remboursement, en vertu de l’alinéa 74(1)d) de la Loi, des droits payés sur des marchandises lorsque le calcul des droits sur celles-ci est fondé sur une erreur d’écriture ou de typographie, ou sur une autre erreur de même nature.
24. This Part applies to the granting of a refund under paragraph 74(1)(d) of the Act of duties paid on goods where the calculation of duties owing was based on a clerical, typographical or similar error.

d) le calcul des droits dus sur les marchandises est fondé sur une erreur d’écriture ou de typographie, ou sur une autre erreur de même nature;
(d) the calculation of duties owing was based on a clerical, typographical or similar error;

Fondé par le gourou Nanak, il a évolué jusqu'aux 10e gourous vivants, jusqu'à ce que le gourou Gobind Singh transmette les grands textes de la religion aux fidèles fervents et au gourou Granth Sahib. Il s'agit d'un recueil des Écritures saintes de tous les gourous et d'autres personnes éclairées.
Founded by Guru Nanak, it evolved through the 10 living gurus until Guru Gobind Singh passed the rule of the religion on to the devout followers of the religion and the Guru Granth Sahib a collection of holy scriptures of all the gurus and of other enlightened persons.

De fait, le fonds de pensions des employés du gouvernement la fonction publique, les forces armées et la GRC est un «fonds fantôme» en ce sens qu'il existe sous la forme d'une série d'écritures dans des livres plutôt que sous la forme d'un portefeuille d'investissements dans diverses actions, obligations et autres éléments d'actif.
Indeed, the government employees public service, armed forces and RCMP pension fund is a 'phantom fund' in that it exists as a set of bookkeeping entries rather than in the form of an investment portfolio of various stocks, bonds and other financial assets.

Ces recettes considérables sont versées dans un soi-disant fonds d'assurance-emploi et le gouvernement se sert de cet argent pour autre chose et pourtant, à cause des écritures comptables, il doit verser de l'intérêt sur cet excédent dans le fonds.
These huge revenues are pouring into a so-called unemployment insurance fund and the government is using the money for other purposes, but yet because of the bookkeeping entries is forced to pay interest on it into the fund.