Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aides écrites à la formation
Crue d'origine simple
Crue à origine simple
Déterminer l’origine de gemmes
Déterminer l’origine de pierres précieuses
Examen objectif
Examen à correction objective
Fournir du contenu écrit
Liaison par satellite à origine variable
Mettre à disposition du contenu écrit
Offrir du contenu écrit
Patient informé par écrit
Proposer du contenu écrit
Service à origines et destinations multiples
Service à origines multiples et destination unique
Trouver des parutions dans la presse écrite
épreuve écrite à correction objective

Traduction de «écrites à l'origine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crue à origine simple [ crue d'origine simple ]

single-origin flood


épreuve écrite à correction objective | examen à correction objective | examen objectif

objective exam


service à origines et destinations multiples

many-to-many service


service à origines multiples et destination unique

many-to-one service


liaison par satellite à origine variable

variable origin satellite link


Aides écrites à la formation

Written Aids for Training


mettre à disposition du contenu écrit | proposer du contenu écrit | fournir du contenu écrit | offrir du contenu écrit

provide professionally written text and content | professional writing | provide written content


patient informé par écrit

Patient given written information


déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses

determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones


trouver des parutions dans la presse écrite

find a written press' issue | finding written press' issues | acquire written press' issues | find written press' issues
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le droit subsidiaire rassemble les sources non écrites du droit européen d'origine jurisprudentielle.

Supplementary law brings together the unwritten sources of European law having judicial origin.


2. En cas de demande de CPE déposée par écrit, l'autorité compétente de l'État membre d'origine remplit elle-même le formulaire de demande dans l'outil en ligne visé à l'article 4 ter, paragraphe 1, de la directive 2005/36/CE pour le compte du demandeur, en se fondant sur la demande de CPE écrite présentée par celui-ci.

2. In case of written EPC applications, the competent authority of the home Member State shall fill in the EPC application in the online tool referred to in Article 4b(1) of Directive 2005/36/EC on behalf of the applicant on the basis of the written EPC application submitted by the applicant.


En outre, les États membres fournissent ensuite au Comité des sanctions, dans un délai de trente jours, un autre rapport écrit, contenant des précisions utiles sur les inspections, les saisies et les neutralisations, ainsi que des précisions utiles concernant les transferts, y compris une description des articles, de leur origine et de leur destination prévue, si ces informations ne figurent pas dans le rapport écrit initial».

Furthermore, Member States shall submit to the Sanctions Committee within 30 days a subsequent written report containing relevant details on the inspection, seizure and disposal, and relevant details of the transfer, including a description of the items, their origin and intended destination, if this information is not in the initial written report’.


si le document fait référence à d'autres documents contenant des informations classifiées transmises par d'autres institutions de l'Union ou s'il contient des informations classifiées émanant desdits documents, il est doté du même niveau de classification que les documents en question et ne peut être diffusé, sans le consentement écrit préalable de son autorité d'origine, à d'autres personnes que celles désignées dans la liste de diffusion relative au document original ou aux documents contenant des informations classifiées.

if the document makes reference to other documents containing classified information received from other Union Institutions, or if it contains classified information emanating from those documents, it shall bear the same classification level as those documents and may not, without the prior written consent of its originator, be distributed to any persons other than those named in the distribution list in respect of the original document or documents containing classified information.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
6. En cas de modification du contenu de l'une des informations notifiées conformément au paragraphe 2, points b), c) ou d), l'entreprise d'assurance notifie par écrit cette modification aux autorités compétentes de l'État membre d'origine et de l'État membre de la succursale un mois au moins avant d'effectuer le changement, pour que l'autorité compétente de l'État membre d'origine et l'autorité compétente de l'État membre de la succursale puissent remplir leurs rôles respectifs aux termes des paragraphes 3 et 4.

6. In the event of a change in any of the particulars communicated under paragraph 2(b), (c) or (d), an assurance undertaking shall give written notice of the change to the competent authorities of the home Member State and of the Member State of the branch at least one month before making the change so that the competent authorities of the home Member State and the competent authorities of the Member State of the branch may fulfil their respective roles under paragraphs 3 and 4.


6. En cas de modification du contenu de l'une des informations notifiées conformément au paragraphe 2, points b), c) ou d), l'entreprise d'assurance notifie par écrit cette modification aux autorités compétentes de l'État membre d'origine et de l'État membre de la succursale un mois au moins avant d'effectuer le changement, pour que l'autorité compétente de l'État membre d'origine et l'autorité compétente de l'État membre de la succursale puissent remplir leurs rôles respectifs aux termes des paragraphes 3 et 4.

6. In the event of a change in any of the particulars communicated under paragraph 2(b), (c) or (d), an assurance undertaking shall give written notice of the change to the competent authorities of the home Member State and of the Member State of the branch at least one month before making the change so that the competent authorities of the home Member State and the competent authorities of the Member State of the branch may fulfil their respective roles under paragraphs 3 and 4.


4. En cas de modification du contenu des informations communiquées conformément au paragraphe 1, point b), la société de gestion notifie, par écrit, cette modification aux autorités compétentes de l'État membre d'origine et de l'État membre d'accueil avant d'effectuer le changement, pour que les autorités compétentes de l'État membre d'origine puissent, le cas échéant, indiquer à la société de gestion tout changement ou complément à apporter aux informations communiquées conformément au paragraphe 3.

4. Should the content of the information communicated in accordance with paragraph 1(b) be amended, the management company shall give notice of the amendment in writing to the competent authorities of the home Member State and of the host Member State before implementing the change, so that the competent authorities of the host Member State may, if necessary, inform the company of any change or addition to be made to the information communicated under paragraph 3.


6. En cas de modification de tout élément d'information notifié conformément au paragraphe 2, points b), c) ou d), la société de gestion notifie, par écrit, cette modification aux autorités compétentes de l'État membre d'origine et de l'État membre d'accueil un mois au moins avant d'effectuer le changement, pour que les autorités compétentes de l'État membre d'origine puissent prendre une décision sur cette modification conformément au paragraphe 3 et les autorités compétentes de l'État membre d'accueil conformément au paragraphe 4.

6. In the event of change of any particulars communicated in accordance with paragraphs 2(b), (c) or (d), a management company shall give written notice of that change to the competent authorities of the home and host Member States at least one month before implementing the change so that the competent authorities of the home Member State may take a decision on the change under paragraph 3 and the competent authorities of the host Member State may do so under paragraph 4.


6. En cas de modification du contenu de l'une des informations notifiées conformément au paragraphe 2 points b), c) et d), l'entreprise d'investissement notifie, par écrit, cette modification aux autorités compétentes de l'État membre d'origine et de l'État membre d'accueil un mois au moins avant d'effectuer le changement, pour que les autorités compétentes de l'État membre d'origine puissent se prononcer sur cette modification conformément au paragraphe 3 et les autorités compétentes de l'État membre d'accueil conformément au paragra ...[+++]

6. In the event of a change in any of the particulars communicated in accordance with paragraph 2 (b), (c) or (d), an investment firm shall give written notice of that change to the competent authorities of the home and host Member States at least one month before implementing the change so that the competent authorities of the home Member State may take a decision on the change under paragraph 3 and the competent authorities of the host Member State may do so under paragraph 4.


6. En cas de modification du contenu de l'une des informations notifiées conformément au paragraphe 2 points b), c) ou d), l'entreprise d'assurance notifie par écrit cette modification aux autorités compétentes de l'État membre d'origine et de l'État membre de la succursale un mois au moins avant d'effectuer le changement, pour que l'autorité compétente de l'État membre d'origine et l'autorité compétente de l'État membre de la succursale puissent remplir leurs rôles respectifs aux termes des paragraphes 3 et 4».

6. In the event of a change in any of the particulars communicated under paragraph 2 (b), (c) or (d), an assurance undertaking shall give written notice of the change to the competent authorities of the home Member State and of the Member State of the branch at least one month before making the change so that the competent authorities of the home Member State and the competent authorities of the Member State of the branch may fulfil their respective roles under paragraphs 3 and 4'.


w