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Traduction de «écoulée depuis l'institution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données portant sur le nombre d'années écoulées depuis l'obtention du diplôme

maturity data


nombre d'années écoulées depuis l'obtention du baccalauréat

years from bachelor graduation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. La nécessité du maintien des mesures peut aussi être réexaminée, si cela se justifie, à l'initiative de la Commission ou à la demande d'un État membre ou, sous réserve qu'une période raisonnable d'au moins un an se soit écoulée depuis l'institution de la mesure définitive, à la demande d'un exportateur, d'un importateur ou des producteurs de l'Union contenant des éléments de preuve suffisants établissant la nécessité d'un réexamen intermédiaire.

3. The need for the continued imposition of measures may also be reviewed, where warranted, on the initiative of the Commission or at the request of a Member State or, provided that a reasonable period of time of at least one year has elapsed since the imposition of the definitive measure, upon a request by any exporter or importer or by the Union producers which contains sufficient evidence substantiating the need for such an interim review.


1. La nécessité du maintien des mesures peut aussi être réexaminée, si cela se justifie, à l'initiative de la Commission ou à la demande d'un État membre ou, sous réserve qu'une période raisonnable d'au moins un an se soit écoulée depuis l'institution des mesures définitives, à la demande de tout exportateur, importateur ou des producteurs de l'Union ou du pays d'origine et/ou d'exportation, contenant des éléments de preuve suffisants établissant la nécessité d'un réexamen intermédiaire.

1. The need for the continued imposition of measures may also be reviewed, where warranted, on the initiative of the Commission or at the request of a Member State or, provided that a reasonable period of time of at least one year has elapsed since the imposition of the definitive measure, upon a request by any exporter, importer or by the Union producers or the country of origin and/or export which contains sufficient evidence substantiating the need for such an interim review.


L'Agence européenne de défense est une jeune institution mais, au cours des huit années qui se sont écoulées depuis sa création, elle s'est fait un nom.

The European Defence Agency is a young institution, but in the eight years since its creation, you have made your mark.


Au cours des huit années écoulées depuis sa mise en œuvre, il a contribué à l'apparition d'une culture administrative plus transparente au sein des institutions européennes.

In the eight years since its implementation, it has contributed to the creation of a more transparent culture of administration within the European Institutions.


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Il soulignait que le rôle du Médiateur, à savoir la protection des intérêts des citoyens de l'Union européenne face aux institutions et aux organes de l'Union, avait évolué au cours des 14 années qui s'étaient écoulées depuis la création de ses services, notamment du fait de l'indépendance de l'institution elle-même et du contrôle démocratique exercé par le Parlement européen sur la transparence de ses activités.

It emphasised the role of the Ombudsman in protecting the interests of EU citizens in the face of the institutions and bodies of the European Union had evolved in the 14 years since the office was created, especially because of the independence of the institution itself and of the democratic scrutiny exercised by the European Parliament over the transparency of his activities.


3. La nécessité du maintien des mesures peut aussi être réexaminée, si cela se justifie, à la demande de la Commission ou d'un État membre ou, sous réserve qu'une période raisonnable d'au moins un an se soit écoulée depuis l'institution de la mesure définitive, à la demande d'un exportateur, d'un importateur ou des producteurs de la Communauté contenant des éléments de preuve suffisants établissant la nécessité d'un réexamen intermédiaire.

3. The need for the continued imposition of measures may also be reviewed, where warranted, on the initiative of the Commission or at the request of a Member State or, provided that a reasonable period of time of at least one year has elapsed since the imposition of the definitive measure, upon a request by any exporter or importer or by the Community producers which contains sufficient evidence substantiating the need for such an interim review.


1. La nécessité du maintien des mesures peut aussi être réexaminée, si cela se justifie, à la demande de la Commission ou d’un État membre ou, sous réserve qu’une période raisonnable d’au moins un an se soit écoulée depuis l’institution des mesures définitives, à la demande de tout exportateur, importateur, ou des producteurs de la Communauté ou du pays d’origine et/ou d’exportation, contenant des éléments de preuve suffisants établissant la nécessité d’un réexamen intermédiaire.

1. The need for the continued imposition of measures may also be reviewed, where warranted, on the initiative of the Commission or at the request of a Member State or, provided that a reasonable period of time of at least one year has elapsed since the imposition of the definitive measure, upon a request by any exporter, importer or by the Community producers or the country of origin and/or export which contains sufficient evidence substantiating the need for such an interim review.


Au cours des six années écoulées depuis sa mise en œuvre, il a contribué à l'apparition d'une culture administrative plus transparente au sein des institutions européennes.

In the six years since its implementation, it has contributed to the creation of a more transparent culture of administration in the European Institutions.


E. considérant que, quoiqu'une législature et demie se soit écoulée depuis l'adoption de la résolution du 6 septembre 2001, par laquelle le Parlement approuvait le code européen de bonne conduite administrative du médiateur européen, les autres grandes institutions de l'Union européenne n'ont pas encore donné suite à l'invitation pressante de mettre leurs pratiques en conformité avec les dispositions dudit code,

E. whereas, although one parliament has come to an end since the adoption of the resolution of 6 September 2001 in which Parliament approved the European Ombudsman's Code of Good Administrative Behaviour, and the next parliament is half-way through its term, the other main Union institutions have not yet complied with Parliament's urgent request to bring their practice into line with the provisions of that code,


A. considérant qu'une année s'est écoulée depuis l'accord sur les dispositions provisoires en Afghanistan dans l'attente du rétablissement des institutions gouvernementales permanentes conclu à Bonn en décembre 2001,

A. whereas more than one year has passed since the Agreement on Provisional Arrangements in Afghanistan Pending the Re-establishment of Permanent Government Institutions was concluded in Bonn in December 2001,




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Date index: 2022-05-24
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