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Fait économique
Phénomène économique

Traduction de «économiques qu'avait fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le boom économique irlandais : les faits, les causes et les leçons

The Irish Economic Boom: Facts, Causes and Lessons


responsabilité du fait d'un acte normatif impliquant des choix de politique économique

liability arising from a legislative act involving choices of economic policy


associés-opérations faites en commun et en groupement d'intérêt économique

shareholders-joint ventures and partnerships


appréciation de la situation découlant des faits ou circonstances économiques

evaluation of the situation resulting from economic facts or circumstances


fait économique [ phénomène économique ]

economic process


Cadre d'intervention pour favoriser l'éducation et le développement économique des Autochtones et mettre un terme à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones

A Framework for Action in Education, Economic Development and Violence Against Women and Girls.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Richard Harris, qui a comparu devant le comité à maintes reprises, a fait partie du Groupe consultatif de recherche sur la politique commerciale de la Commission MacDonald, qui avait recommandé de libéraliser le commerce avec les États-Unis. Il avait fait remarquer au comité il y a six ans que les augmentations des coûts de passage à la frontière devaient être considérées comme « un des problèmes économiques nationaux les plus i ...[+++]

Mr. Richard Harris, who has appeared before the committee several times, is a former member of the research advisory group on trade policy of the MacDonald commission, which originally recommended free trade with the U.S. He observed to the committee six years ago that increases in border costs had to be regarded ``as one of the single most important national economic issues of this decade,'' in that it could reverse the positive economic trends of the past 15 years.


On se rend compte que la fréquentation est en chute constante de 9 p. 100. Les bénéfices économiques qu'avait fait miroiter le gouvernement fédéral il y a 40 ans ne sont pas au rendez-vous.

It can also be seen that visits are dropping steadily by 9%. The economic benefits that the federal government dangled in front of people 40 years ago have not materialized.


C’est à juste titre également que la Commission a fait valoir que le Tribunal avait commis une erreur de droit en concluant à l’existence d’un lien de causalité sans avoir examiné si Systran avait fait preuve d’une diligence raisonnable pour éviter ou limiter son préjudice.

The Commission was also correct to argue that the General Court had erred in law in concluding there was a causal link without examining whether Systran had shown reasonable diligence in preventing or limiting its loss or damage.


Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.

It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.


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Comme le premier ministre l'a fait remarquer, le présent gouvernement a été l'un des seuls, parmi les pays développés, à maintenir un fort taux d'immigration pendant la crise économique mondiale, contrairement au gouvernement de Pierre Elliott Trudeau, par exemple, qui avait réduit de près de la moitié le taux d'immigration au début des années 1990, ou à celui de Jean Chrétien, qui l'avait fait passer, sous la gouverne du ministre ...[+++]

As the Prime Minister has noted, this was one of the only developed countries in the world to maintain robust levels during the global economic downturn, as opposed, for example, to the government of one Pierre Elliott Trudeau, who cut immigration levels almost in half during the early 1990s, or the government of Jean Chrétien, who cut immigration levels from 260,000 under this minister and his colleagues in 1993 to 175,000 in 1995.


Dans sa déclaration sur la lutte contre le terrorisme du 29 mars 2004, le Conseil européen avait fait obligation aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour « réduire l'accès des terroristes aux ressources financières et autres ressources économiques ».

In its Declaration on Combating Terrorism of 29 March 2004, the European Council committed Member States to do everything within their power "to reduce the access of terrorists to financial and other economic resources".


86 Dès lors que, aux points 85 à 87 de l’arrêt attaqué, à l’issue d’une appréciation des faits et éléments de preuve, le Tribunal a constaté, d’une part, que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif ab initio dans l’ensemble des États membres de la Communauté et, d’autre part, que la requérante n’établissait pas que cette marque avait fait l’objet de campagnes publicitaires dans certains États membres au cours de la période de référence, c’est à bon droit qu’il a considéré que les chiffres fournis concernant les frai ...[+++]

Since, in paragraphs 85 to 87 of the judgment under appeal, following an assessment of the facts and evidence, the Court of First Instance found, first, that the mark applied for was devoid of any distinctive character, ab initio, in all of the Member States of the Community and, second, that the appellant did not establish that that mark was the subject of advertising campaigns in certain Member States during the reference period, it rightly found that the figures provided in relation to the advertising costs incurred by the appellant did not provide proof that the mark had acquired distinctive character as a result of the use which had ...[+++]


Dans sa déclaration sur la lutte contre le terrorisme du 29 mars 2004, le Conseil européen avait fait obligation aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour « réduire l'accès des terroristes aux ressources financières et autres ressources économiques ».

In its Declaration on Combating Terrorism of 29 March 2004, the European Council committed Member States to do everything within their power "to reduce the access of terrorists to financial and other economic resources".


Dans sa déclaration sur la lutte contre le terrorisme du 29 mars 2004, le Conseil européen avait fait obligation aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour « réduire l'accès des terroristes aux ressources financières et autres ressources économiques ».

In its Declaration on Combating Terrorism of 29 March 2004, the European Council committed Member States to do everything within their power "to reduce the access of terrorists to financial and other economic resources".


Cette entreprise, s'appuyant sur le fait qu'elle n'avait pris le contrôle de sa filiale belge qu'en 1990, a soutenu que le chiffre d'affaires concernant cette dernière devait être exclu du calcul de l'amende (comme le Tribunal l'avait fait pour les filiales espagnoles et grecque, Ciments français ayant acquis leur contrôle également en 1990).

Arguing that it had not assumed control of its Belgian subsidiary until 1990, Ciments français contended that the turnover relating to that subsidiary should be excluded from the calculation of the fine (as the Court of First Instance had done in the case of the Spanish and Greek subsidiaries, control of which Ciments français had also acquired in 1990).




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Date index: 2025-09-04
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