Vertaling van "économiques d'ordre général " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvel ordre économique [ nouvel ordre économique international ]
new economic order [ new international economic order | New International Economic Order(ECLAS) | World economic order(STW) ]

service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]
services of general interest [ general-interest services | public-interest services | services of general economic interest | services of public interest ]

DG Affaires économiques et financières | direction générale des affaires économiques et financières
DG Economic and Financial Affairs | Directorate-General for Economic and Financial Affairs

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa-Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua) ainsi que Panama
Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the General Treaty on Central American Economic Integration (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras and Nicaragua) and Panama, of the other part

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la coopération économique internationale, en particulier à la relance de l a croissance économique et du développement dans les pays en développement
Special Session of the General Assembly Devoted to International Economic Cooperation, in particular to the Revitalization of Economic Growth and Development in the Developing Countries

menace d'ordre économique [ menace économique ]
economic threat

Groupe spécial d'experts du nouvel ordre économique international
Ad Hoc Expert Group on the New International Economic Order

Examen et évaluation, au milieu de la Décennie, de la Stratégie internationale du développement et application de la Déclaration et du Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international
Mid-Term Review and Appraisal of the International Development Strategy and the Implementation of the Declaration and the Programme of Action on the Establishment of a New International Economic Order

régime économique (1) | ordre économique (2)
economic order

Centre européen de l'entreprise publique [ CEEP | Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général ]
European Centre of Enterprises with Public Participation [ CEEP | European Centre of Enterprises with Public Participation and of Enterprises of General Economic Interest ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu la 65 session de l'Assemblée générale des Nations unies, en particulier les résolutions de cet organe sur la «Coopération internationale en matière d'aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l'aide au développement» , la «Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran» , la «Situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée» , la «Promotion d'un ordre international démocratique et équitable» , la «Promotion de la paix en tant que condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits de l'homme» , le «Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme» , les «Activités opérationnelles de développement du système des Nations unies» , le «Rôle des Nations unies s'agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l'interdépendance» , «Vers un nouvel ordre économique international» , la «Coopération entre l'Organisation des Nations unies, les parlements nationaux et l'Union interparlementaire» , le «Rôle de l'Organisation des Nations unies dans la gouvernance mondiale» , «Vers un monde exempt d'armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire» , «Examen du dispositif de consolidation de la paix de l'Organisation des Nations unies» , et «Tenir les promesses: unis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement» ,
– having regard to the 65th United Nations General Assembly (UNGA), in particular that body's resolutions on ‘International cooperation on humanitarian assistance in the field of natural disasters, from relief to development’ , ‘Situation of human rights in the Islamic Republic of Iran’ , ‘Situation of human rights in the Democratic People's Republic of Korea’ , ‘Promotion of a democratic and equitable international order’ , ‘Promotion of peace as a vital requirement for the full enjoyment of all human rights by all’ , ‘Enhancement of international cooperation in the field of human rights’ , ‘Operational activities for development of the United Nations system’ , ‘Role of the United Nations in promoting development in the context of globalisation and interdependence’ , ‘Towards a New International Economic Order’ , ‘Cooperation between the United Nations, national parliaments and the Inter-Parliamentary Union’ , ‘The United Nations in global governance’ , ‘Towards a nuclear-weapon-free world: accelerating the implementation of nuclear disarmament commitments’ , ‘Review of the United Nations peacebuilding architecture’ , and ‘Keeping the promise: united to achieve the Millennium Development Goals’ ,

J. considérant que la diminution de la taille des ordres a réduit la capacité des acteurs du marché à exécuter instantanément des ordres d'une taille élevée sur un marché donné et que la volonté de prévenir les incidences sur le marché d'ordres de grande taille a encouragé le développement des transactions sur les plates-formes d'échanges anonymes; considérant que moins de 10 % des opérations sur actions de l'Espace économique européen effectuées sur des marchés organisés le sont au titre d'une dérogation aux obligations de transparence pré-négociation instaurée par la directive MIF (CESR/10-394), tandis que ces dérogations permettent les échanges anonymes dans des conditions plus transparentes et mieux réglementées que celles qui caractérisent les échanges anonymes sur les marchés de gré à gré, mais considérant que l'absence d'une réglementation suffisante des opérations de gré à gré, notamment sur les plates-formes privées de croisement d'ordres mises en place par les intermédiaires ('broker crossing networks« ou BCN), apporte aux marchés de gré à gré un avantage concurrentiel et favorise le développement des opérations opaques, ce qui nuit à la transparence des marchés en général; considérant que près de la moitié du total des opérations ne sont pas couvertes actuellement par une dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, mais que la moitié des opérations de gré à gré présentent un volume inférieur à la taille normale de marché et, par conséquent, n'appellent pas de protection contre les incidences sur le marché,
J. whereas the decrease in transaction size has led to a reduction in the capacity of market participants to instantly execute large orders on a particular market and the desire to prevent market impact for large orders has encouraged the expansion of dark-pool trading; whereas less than 10% of all trading in EEA equities shares on organised markets use the MiFID pre-trade transparency waivers (CESR/10-394), whereas these MiFID waivers allows for dark-pool trading as a more transparent and better regulated alternative to dark trading in the OTC space but whereas the absence of sufficient regulation for OTC transactions, including Broker Crossing Networks, provides a competitive advantage to the OTC space and encourages an increase in trading in the dark, undermining market transparency in general; whereas in total around half of trades are currently not covered by pre-trade transparency requirements, but half of OTC transactions are below market size and therefore do not require protection against market impact,

9. note que la délimitation de ce qui constitue les «dispositions des États membres essentielles pour la protection de l’ordre politique, social et économique» est une question politique et devrait être définie dans un processus démocratique légitime; invite dès lors la Commission à entamer un débat ouvert afin de clarifier la notion de ce qu’elle entend par les dispositions générales d’ordre public et de proposer une législation si nécessaire;
9. Notes that the delineation of what constitutes Member State provisions that are crucial for the protection of the political, social and economic order' is a political matter and should be defined in a democratically legitimised process; therefore calls upon the Commission to initiate an open debate in order to clarify the notion of what constitutes those general public policy provisions and propose legislation where necessary;

Dans les conclusions qui sont présentées aujourd’hui, l’avocat général M. Antonio Tizzano souligne en premier lieu l’importance primordiale qui est reconnue à la santé publique dans l’ordre juridique communautaire; il y a lieu d’accorder à la santé publique une importance prépondérante par rapport aux intérêts économiques. D’autre part, dans un domaine, tel que la politique agricole commune, qui implique des appréciations complexes de nature politique, économique et sociale, le législateur communautaire dispose d’un large pouvoir d’appréciation et le contrôle de la Cour doit par conséquent se limiter à constater les éventuels vices manifestes.
Finally, the Court is also being asked whether the directive can apply in the absence of an appropriate list of the feed materials which may be used in compound feedingstuffs . In the Opinion delivered today, Advocate General Antonio Tizzano stresses, in the first place, the overriding importance which public health is recognised as having within the Community system, and to which priority must be given over economic and commercial interests.

La proposition de directive doit envisager les motifs qui justifient la création d'un service d'intérêt général, et qui peuvent être d'ordre économique et social. Le Comité est partisan du maintien de l'équilibre économique et financier dans la prestation de services et estime que le financement de la part des pouvoirs publics, destiné à dédommager les entreprises chargées de la gestion de ces services pour les coûts découlant des obligations de service public, doit être considéré comme compatible avec les normes communautaires dans la proposition de directive cadre.
The Committee is in favour of maintaining the financial and economic balance in service provision and believes that public authority funding to compensate undertakings entrusted with the operation of these services for costs incurred under public service obligations must be compatible with Community legislation in the proposal for a framework Directive.

Les administrateurs des programmes d'adaptation ont constaté, de manière générale, qu'on ne peut dissocier les problèmes d'ordre commercial et d'ordre général, et que les programmes de recyclage au niveau régional ont pour but de promouvoir le développement économique ou la justice sociale.
Generally, the administrators of these adjustment programs have found that they cannot disaggregate a trade problem from a general problem, and what you want to do in retraining, in regional systems, you want to do for general motives of economic development or social justice.

La situation économique actuelle et les nombreuses pertes d'emplois enregistrées ces dernières semaines, comme le fait que, même en période de forte croissance, ces dernières années, des taux de chômage moyens de l'ordre de 8 % aient pu être observés, soulignent la nécessité absolue, selon nous, de développer des services d'intérêt général.
In our view, the current economic situation and the numerous job losses that have been announced in recent weeks, coupled with the fact that, even during a period of strong growth, we have had an average unemployment rate of 8% in recent years, highlight the absolute need to develop services of general interest.

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0361/2001) de M. Langen, au nom de la commission économique et monétaire, sur la communication de la Commission sur les "Services d’intérêt général en Europe" (COM(2000) 580 - C5-0399/2001 - 2001/2157(COS)).
– The next item is the report (A5-0361/2001) by Mr Langen, on behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs, on the Commission communication ‘Services of General Interest in Europe’ [COM(2000) 580 – C5-0399/2001 – 2001/2157(COS)].

II. DECLARATION SOLENNELLE DE FLORENCE RELATIVE AU RENOUVEAU DU PROCESSUS DE SAN JOSE L'Union européenne et les Etats membres du Système d'intégration centraméricaine (SICA) ; - rappelant l'Acte final de la Conférence de Luxembourg des 11 et 12 novembre 1985, qui a institutionnalisé le dialogue politique et économique ; - conscients de leur attachement à des valeurs et à des principes communs, tels que la démocratie représentative, l'Etat de droit et l'ordre constitutionnel, le plein respect des droits universels de l'homme et des libertés fondamentales ; - reconnaissant la contribution significative de la première décennie du Dialogue de San José et de la coopération y afférente au processus de pacification, à la consolidation de la démocratie, au développement social et économique de l'Amérique centrale, ainsi qu'à la revitalisation et au renforcement du processus d'intégration de la région ; - convaincus de la nécessité de consolider ces acquis et d'approfondir leurs relations en adaptant les objectifs et les mécanismes du dialogue, ainsi que le contenu et les modalités de leur coopération, aux nouveaux défis et aux nouvelles priorités ; - soulignant les concordances entre les orientations générales récemment approuvées par le Conseil européen pour la coopération avec l'Amérique latine et les priorités définies par les présidents d'Amérique centrale au sein de l'Alliance pour le développement durable ; ont décidé, à l'occasion de la Douzième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Florence le 21 mars 1996, de développer le processus de San José selon les orientations suivantes : Objectifs du processus de San José Les parties ont réaffirmé leur volonté de poursuivre le dialogue politique et économique engagé en 1984 lors de la Conférence de San José.
II. SOLEMN DECLARATION OF FLORENCE ON THE RENEWAL OF THE SAN JOSÉ PROCESS The European Union and the Member Countries of the Central American Integration System (SICA), - recalling the Final Act of the Luxembourg Conference of 11 and 12 November 1985 giving institutional shape to the political and economic dialogue, - aware of their espousal of common values and principles, such as representative democracy, the Rule of Law and constitutionalism and full respect for universal human rights and fundamental freedoms, - recognizing the significant contribution of the San José Dialogue's first decade and ensuing cooperation to the peace process, the consolidation of democracy, social and economic development in Central America and revitalizing and strengthening the integration process in the region, - persuaded that these achievements should be consolidated and that their relations should be deepened by gearing the objectives and mechanisms of the dialogue and also its content and methods of cooperation to the fresh challenges and new priorities facing them, - highlighting the consistency of the General Guidelines recently adopted by the European Council for Cooperation with Latin America and the priorities defined by the Central American Presidents in the Alliance for Sustainable Development, have, on the occasion of the Twelfth Ministerial Conference in Florence on 21 March 1996, decided to strengthen the San José process along the following lines: Objectives of the San José process The Parties have reaffirmed their resolve to continue the political and economic dialogue launched in 1984 at the San José Conference.

Nominations - Comité économique et social Le Conseil a adopté la décision portant nomination de Mme Helle BUNDGAARD, membre du Comité économique et social, en remplacement de M. Søren KROHN, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998. - Comité des Régions Le Conseil a adopté la décision portant nomination de M. Emile MOCCHI, membre suppléant du Comité des régions, en remplacement de M. Jérôme POLVERINI, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998. --------------- [1] La délégation belge ayant formulé une réserve d'ordre général sur ce texte.
Appointments - Economic and Social Committee The Council adopted a Decision appointing Ms Helle BUNDGAARD as a Member of the Economic and Social Committee to replace Mr Søren KROHN for the remainder of his term of office, viz. until 20 September 1998. - Committee of the Regions The Council adopted a decision appointing Mr Emile MOCCHI as an alternate Member of the Committee of the Regions to replace Mr Jérôme POLVERINI for the remainder of the latter's term of office, viz. until 25 January 1998. ---- [1] with the Belgian delegation entering a general reservation on this text.