Vertaling van "économique à l'achat et à l'utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

économique à l'achat et à l'utilisation
economic to buy and to use

série économique d'achat
economic lot size | economic order quantity | EOQ [Abbr.]

Statistiques économiques à court terme. Europe centrale et orientale [ Statistiques économiques à court terme ]
Short-term economic statistics. Central and Eastern Europe [ Short-term economic statistics ]

pression à la lance | pression restante à la lance | pression utilisable à la lance | pression restant à la lance
nozzle pressure

Programme de coopération économique à long terme jusqu'à l'an 2000
Long-Term Programme of Economic Co-operation until the Year 2000

extincteur à gaz liquéfié | extincteur à gaz comprimé | extincteur utilisant du gaz sous pression
expellent gas operated extinguisher

efficacité d'utilisation du spectre | rendement hertzien | rendement spectral | utilisation économique du spectre | utilisation efficace du spectre | utilisation rationnelle du spectre
economic spectrum utilisation | economic spectrum utilization | efficient spectrum utilisation | efficient spectrum utilization | rational spectrum utilisation | rational spectrum utilization | spectrum efficiency

Arrêté de 1975 du Conseil Economique et Social relatif aux règles de conduite en matière d'offres publiques d'achat d'actions et de fusions d'entreprises | règles de conduite en matière d'offres publiques d'achat d'actions et de fusions d'entreprises
SER Merger Code

préposé à la consigne des achats | préposée à la consigne des achats | commis à la consigne des achats | commise à la consigne des achats
order picker

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27. estime que les réglementations, au niveau de l'Union et des États membres, doivent indiquer clairement les dispositions qui s'appliquent aux systèmes d'aéronefs télépilotés dans les domaines du marché intérieur et du commerce international (production, vente, achat, échange et utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés) et des droits fondamentaux à la protection de la vie privée et des données; estime également que ces réglementations devraient contribuer à la bonne mise en œuvre de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi que de toute autre disposition législative relative à tout risque et responsabilité liés à l'exploitation des systèmes d'aéronefs télépilotés, qu'elle relève du droit pénal, du droit de la propriété intellectuelle, de la législation en matière de navigation aérienne ou du droit de l'environnement; souligne la nécessité de veiller à ce que toute personne exploitant un système d'aéronefs télépilotés ait connaissance des règles fondamentales applicables en la matière et à ce que ces règles figurent sur une notice remise à toute personne acquérant un système d'aéronefs télépilotés;
27. Considers that rules at EU and national level should clearly indicate the provisions applicable to RPAS in relation to the internal market and international commerce (production, sale, purchase, trade, and use of RPAS) and the fundamental rights of privacy and data protection; believes also that these rules should contribute to the correct enforcement of privacy, data protection and any other law related to the different risks and responsibilities associated with flying RPAS, such as criminal, intellectual property, aviation and environmental law; underlines the need to ensure that any person operating an RPAS should be made aware of the basic rules applicable to the use of RPAS, and that those rules should be specified in a notice for purchasers;

8. estime que les réglementations, au niveau de l'Union ou dans les États membres, devraient fixer et indiquer clairement les dispositions qui s'appliquent aux RPAS dans les domaines du marché intérieur et du commerce international (production, vente, achat, échange et utilisation des RPAS), de la sécurité (licences de pilote, autorisations de vol, identification des propriétaires, suivi de la localisation en temps réel et surveillance des RPAS et de leurs vols, notamment dans les zones d'exclusion aérienne comme les aéroports ou autres infrastructures critiques, assurance responsabilité civile aux tiers pour les opérateurs et règles à observer lors de l'utilisation d'un drone, par exemple relatives au contact visuel), de la protection de la vie privée et des données, ainsi que dans tout autre domaine du droit applicable, qu'il s'agisse du droit pénal ou du droit de la propriété intellectuelle, de l'aviation ou de l'environnement;
8. Considers that rules at EU and national level should clearly set and indicate the provisions applicable to RPAS in relation to the internal market and international commerce (their production, sale and purchase, trade in them and use of them), safety and security (pilot licences, flight authorisation, identification of owners, traceability of real-time positioning and monitoring of RPAS and of RPAS flights, including in no-fly zones such as airports and other critical infrastructure, third-party liability insurance for RPAS operators, and rules to be followed when operating a drone, e.g. on visual contact), privacy and data protection, and any other applicable field of law, such as criminal law, intellectual property law, aviation law or environmental law;

Il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que, si le régime d'assurance maladie obligatoire a, du fait de ses caractéristiques élémentaires, un caractère non économique, l'achat des intrants nécessaires au fonctionnement de ce régime a lui aussi un caractère non économique (61).
It follows from the case-law of the CJEU that if the system of compulsory health insurance is due to its inherent features of a non-economic nature, then the activity of procuring inputs necessary to run this system is likewise of a non-economic nature (61).

Deuxièmement, affirmer que construire et exploiter un aéroport ne constitue une activité économique qu'une fois que l'aviation commerciale y a été attirée avec succès mènerait à des conclusions inacceptables: il n'y a pas lieu de dissocier l'activité consistant à construire ou à agrandir une infrastructure de l'utilisation ultérieure qui en est faite; en effet le caractère économique ou non de l'utilisation ultérieure de l'infrastructure construite détermine nécessairement le caractère de l'activité d'extension (35).
Secondly, maintaining that constructing and operating an airport only amounts to an economic activity once commercial aviation has successfully been attracted would lead to unacceptable conclusions: there is no cause to dissociate the preparatory activity of building or enlarging infrastructure from the subsequent commercial use to which it is put; indeed, the nature of the development activity must be determined according to whether or not the subsequent use of the infrastructure which has been built amounts to an economic activity (35).

Le CESE se félicite dès lors de la proposition de règlement de la Commission et estime que cette proposition de règlement permet d'atteindre l'objectif d'assurer la nécessaire intégrité du marché et des valeurs exprimées par les indices de référence, en garantissant que ces derniers ne soient pas biaisés par des conflits d'intérêt, qu'ils reflètent la réalité économique et qu'ils sont utilisés de manière adéquate.
The Committee accordingly welcomes the Commission's proposal for this regulation. It considers that this proposal has met the objective of improving the legislation which ensures the necessary integrity of the market and of benchmarks, guaranteeing that they are not distorted by any conflict of interest, that they reflect economic reality and that they are used correctly.

75. estime qu'en cette période de difficultés financières accrues pour de nombreux Européens et de constantes politiques d'austérité, le Parlement devrait servir d'exemple de modération en réduisant ses frais de voyage; invite le Bureau à créer les conditions permettant de faire des économies de 5 % sur tous les types de frais de déplacement, y compris en ce qui concerne les délégations de commissions et les délégations interparlementaires, dans le plein respect du statut des députés et de ses mesures d'application; estime qu'une baisse du nombre de déplacements professionnels aériens des députés est de nature à permettre de telles économies; demande que 15 % des crédits destinés aux déplacements soient placés en réserve dans l'attente d'un rapport que le Secrétaire général du Parlement doit remettre au Bureau et à la commission des budgets pour le 31 mars 2012; demande que ce rapport examine les mesures envisageables pour rentabiliser au maximum les déplacements des députés afin de formuler des recommandations permettant de réaliser des économies budgétaires en examinant toutes les propositions et résolutions qu'il a déjà adoptées en la matière, en présentant des propositions visant à réduire le nombre de déplacements aériens en classe affaires, en encourageant l'achat de billets d'avion en classe économique ou en classe économique flexible, en garantissant une utilisation adéquate des points de fidélité et en révisant les règles relatives aux heures d'ouverture du registre des députés, en particulier les vendredis; attend que les crédits destinés aux déplacements soient réduits en 2012 et dans les prochaines années jusqu'à la fin de la législature; suggère, en ce qui concerne les économies réalisées en matière de visites institutionnelles, que le pluralisme prime sur la proportionnalité lors de la détermination de la composition des délégations;
75. Believes that in times of increasing financial difficulties for numerous Europeans and ongoing austerity policies, Parliament should show an example of restraint by reducing its travel costs; asks the Bureau to create conditions for making savings of 5% in all kind of travel expenditure including delegations of committees and interparliamentary delegations in full respect of the Statute for Members and its implementing measures; believes that a reduction in business flights by Members of Parliament would help to achieve such savings; requests that 15% of the travel appropriations be placed in reserve pending a report by the Secretary General of Parliament to be delivered to the Bureau and the Committee on Budgets by 31 March 2012; calls for such a report to examine the feasibility of measures to ensure the utmost efficiency of Members' travel with a view to making recommendations for potential budgetary savings by considering all proposals and resolutions which Parliament has already adopted on this question, by presenting proposals to reduce its number of business class flights, encouraging the purchase of economy / flexi-economy class airfares, ensuring a proper treatment of the Frequent Flyer Points and revising the rules of the Members' Registry opening hours, in particular on Fridays; expects that the appropriations for the travels are reduced in 2012 and in the following years till the end of the legislature; suggests that savings in institutional visits have to take into account the primacy of pluralism over proportionality when defining the delegations' composition;

La réduction de la consommation électrique des téléviseurs est possible/viable en utilisant des technologies existantes rentables et accessibles à tous qui permettent de réduire les dépenses cumulées liées à l’achat et l’utilisation des téléviseurs.
Reduction in the electricity consumption of televisions is possible/viable by applying existing non-proprietary cost-effective technologies which lead to a reduction of the combined expenses for purchasing and operating televisions.

Selon les informations fournies par le directeur du CEPOL lors de l'échange de vues ainsi que par écrit en décembre 2008, les dépenses critiquées par la Cour des comptes portaient sur l'utilisation de téléphones portables par le personnel, l'achat et l'utilisation de véhicules du "pool", l'achat de mobilier pour le logement du personnel et la fourniture de services de transport au personnel entre les bâtiments du CEPOL et les aéroports et les gares; les documents fournis par le directeur comprenaient les informations suivantes sur les montants en question et l'état d'avancement de leur recouvrement:
According to information which the director of CEPOL provided at the exchange of views itself and in writing in December 2008, the expenditure criticised by the European Court of Auditors concerned the use of mobile phones by staff, the purchase and use of so-called "pool cars", the purchase of furniture for staff accommodation and the provision of a shuttle service for staff from CEPOL's premises to airports and train stations; the documents provided by the director included information about the amounts and the state of play of recovery, as follows:

Les instructions déclarent que l’utilisation d’un véhicule qui ne consomme pas le réactif exigé le cas échéant pour la réduction des émissions polluantes peut être considérée comme une infraction pénale susceptible d’aboutir à la révocation de tout avantage accordé pour l’achat ou l’utilisation du véhicule dans le pays d’immatriculation ou dans un autre pays dans lequel le véhicule est utilisé.
The instructions shall state that it may be a criminal offence to use a vehicle that does not consume any reagent if it is required for the reduction of pollutant emissions and that, in consequence, any favourable conditions for the purchase or operation of the vehicle obtained in the country of registration or other country in which the vehicle is used may become invalid.

Le but de cette enquête est de veiller à ce que le Royaume-Uni applique comme il se doit les règles harmonisées sur les accises, en opérant la distinction entre les personnes détenant des produits soumis à accises à des fins commerciales et les voyageurs ayant effectué des achats transfrontaliers légitimes dans d'autres États membres et désirant ramener ces achats pour une utilisation strictement personnelle.
The purpose of this enquiry is to ensure that the United Kingdom applies the harmonised rules on excise duties properly, in distinguishing between individuals holding excisable goods for commercial purposes, and travellers engaged in legitimate cross-border shopping who bring back such goods from other Member States, solely for their own use.