Vertaling van "économique qui s'appliqueront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

condition économique [ aspect économique ]
economic conditions [ economic aspect | Macroeconomic performance(STW) ]

Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Other problems related to housing and economic circumstances

Difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Problems related to housing and economic circumstances

Sujets dont la santé peut être menacée par des conditions socio-économiques et psycho-sociales
Persons with potential health hazards related to socioeconomic and psychosocial circumstances

profession économique [4.7] [ analyste économique | chercheur en sciences économiques | économiste ]
economics profession [4.7] [ business economist | economics analyst | economics science researcher | economist ]

statut économique
Economic status (social concept)

agent économique | cellule économique | sujet économique | unité économique
economic agent | economic entity | economic group | economic unit

Observatoire français de conjoncture économique | Observatoire français des conjonctures économiques | Office français de conjoncture économique | OFCE [Abbr.]
French economic policy institute

Agence de planification économique | Agence économique de planification japonaise | Agence gouvernementale de planification économique | APE [Abbr.]
Economic Planning Agency | Economic Planning Authority | EPA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. souligne que c'est avant tout la Commission européenne qui doit être responsable vis-à-vis du Parlement, puisqu'elle est une des institutions de l'Union chargée d'élaborer les programmes d'ajustement économique qui s'appliqueront aux gouvernements nationaux, de prendre les décisions à leur sujet et d'évaluer leur conformité avec les protocoles d'accord; demande à la prochaine convention de faire en sorte que les décisions concernées fassent l'objet de rapports réguliers au Parlement européen; insiste sur la nécessité de garantir la responsabilité démocratique directe des institutions de l'Union devant le Parlement européen et celle des gouvernements des États membres devant leurs parlements nationaux;
7. Insists that it is primarily the European Commission, as one of the European institutions involved in defining, deciding and monitoring the compliance of national governments’ economic adjustment programmes with the MoU, that must be accountable to the European Parliament; calls for the next Convention to render the relevant decisions subject to regular reporting to the European Parliament; underlines the need to ensure the direct democratic accountability of the European institutions to the European Parliament and of Member State governments to their national parliaments;

Les dispositions du règlement sur les abus de marché ne s'appliqueront à ces concepts qu'à la date d'entrée en application de la directive MiFID II prévue initialement. Il convient donc aussi que ledit règlement précise que les dispositions se référant aux systèmes organisés de négociation, aux marchés de croissance des PME, aux quotas d'émission ou aux produits mis aux enchères basés sur ces derniers ne s'appliqueront qu'à la nouvelle date d'entrée en application de la directive MiFID II.
MAR sets out that its provisions shall not apply to these concepts until the originally foreseen entry into application of MiFID II. It is therefore also necessary to clarify in MAR that provisions referring to OTFs, SME growth markets, emission allowances or auctioned products based thereon shall not apply until the new date of entry into application of MiFID II.

Définition d'une "clause de rendez-vous" afin de donner au Parlement nouvellement élu et à la nouvelle Commission la possibilité d'avoir leur mot à dire sur les plafonds du CFP qui s'appliqueront au cours de leur mandat, compte tenu de l'évolution de la situation économique
Setting a ‘clause de rendez-vous’ to give the newly elected EP and the new Commission the possibility to have their say on the MFF ceilings applicable under their terms, taking into account of new economic circumstances

Les projets de gestion du capital naturel éligibles devraient être justifiés par une évaluation économique basée sur une analyse coût-bénéfice classique – indiquant que le coût actualisé net du projet sur toute sa durée de vie est inférieur à la valeur actualisée nette des bénéfices escomptés, y compris les externalités. Outre les critères standard imposés par la BEI pour l’ensemble des opérations, des critères supplémentaires définissant le type de projets et les secteurs couverts s’appliqueront.
Eligible natural capital management projects should be justified by an economic assessment on the basis of a classic cost-benefit-analysis, i.e. that the net present cost of the project over its life is less than the net present value of the expected benefits, including externalities. In addition to the standard criteria imposed by the EIB for all operations, there will be additional criteria defining the type of projects and sectors covered.

(92) Lorsqu'ils évaluent le meilleur rapport qualité/prix, les pouvoirs adjudicateurs devraient établir les critères économiques et qualitatifs liés à l'objet du marché qu'ils appliqueront à cette fin .
(92) When assessing the best price-quality ratio contracting authorities should determine the economic and qualitative criteria linked to the subject-matter of the contract that they will use for that purpose.

J. considérant que le Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats, John Monks, a récemment déclaré, dans une lettre au Commissaire Olli Rehn, que les propositions sur la gouvernance économique généraliseront probablement ces pressions dans la zone-euro et au-delà, et ne s'appliqueront pas seulement aux pays confrontés à des difficultés sur les marchés mondiaux des obligations et a signalé qu'il sera impossible à la CES de soutenir une action de l'UE dans ce sens, ou des propositions sur la gouvernance économique - ainsi que tout nouveau traité qui les contient - qui ressemblent, à certains égards, aux dispositions sur la réparation (punition) du traité de Versailles, et réduisent les États membres à un statut quasi colonial,
J. whereas the General Secretary of the European Trade Union Confederation, John Monks, recently stated in a letter to Commissioner Olli Rehn that ‘the proposals on economic governance are likely to generalise these pressures in the euro-zone and beyond, and not just apply to countries in difficulties on the world’s bond markets’, and that ‘the ETUC will find it impossible to support action by the EU along these lines, or proposals on economic governance, and any new treaty which contains them, which resemble in some aspects the reparation (punishment) provisions of the Treaty of Versailles, and reduce member states to quasi colonial status’,

Certaines des dispositions s’appliquaient jusqu’au 1er janvier 2010 et de nouvelles dispositions déjà présentes dans le règlement s’appliqueront ultérieurement.
Some of the provisions were applicable until 1 January 2010 and new ones already laid down in the Regulation will apply thereafter.

Pour ce qui est des mesures liées à l’arrêt, j’aimerais obtenir l’assurance de la Commission que celles-ci s’appliqueront à ceux qui souhaitent arrêter leurs activités pendant un court laps de temps pour des raisons économiques, mais aussi que la restriction imposant que ces mesures bénéficient uniquement à ceux qui font partie du programme de restructuration sera interprétée de la manière la plus large possible.
In terms of the temporary ‘tie-up’ measures, I would like reassurances from the Commissioner that these will apply to all those who have to tie up for a short time for economic reasons, and that the restriction that they will only be available to those who are part of the restructuring scheme will be applied with the broadest interpretation.

L'amendement 66 vise tout d'abord à supprimer l'obligation pour les entités adjudicatrices d'indiquer la pondération de chacun des critères qu'elles appliqueront pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Amendment 66 is aimed firstly at deleting the obligation for contracting entities to state the weighting given to each of the award criteria which they will apply to determine the most economically advantageous tender.

Ces directives ne s'appliqueront pas aux ressortissants de l'UE qui participent, par exemple, à des missions de l'OSCE ou de l'ONU, auxquels cas ce sont les codes de conduite de ces organisations qui s'appliqueront.
The guidelines will not apply to EU nationals participating in e.g. OSCE or UN missions, in which case those organisation's own codes will apply.