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CEEP
Centre européen de l'entreprise publique
DG Affaires économiques et financières
Service d'intérêt général
Service d'intérêt économique général

Traduction de «économique générale n'aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]

services of general interest [ general-interest services | public-interest services | services of general economic interest | services of public interest ]


Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa-Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua) ainsi que Panama

Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the General Treaty on Central American Economic Integration (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras and Nicaragua) and Panama, of the other part


Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la coopération économique internationale, en particulier à la relance de l a croissance économique et du développement dans les pays en développement

Special Session of the General Assembly Devoted to International Economic Cooperation, in particular to the Revitalization of Economic Growth and Development in the Developing Countries


DG Affaires économiques et financières | direction générale des affaires économiques et financières

DG Economic and Financial Affairs | Directorate-General for Economic and Financial Affairs


Centre européen de l'entreprise publique [ CEEP | Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général ]

European Centre of Enterprises with Public Participation [ CEEP | European Centre of Enterprises with Public Participation and of Enterprises of General Economic Interest ]


Observation générale n° 8 (1997) sur le rapport entre les sanctions économiques et le respect des droits économiques, sociaux et culturels

General Comment No. 8 (1997) on the Relationship Between Economic Sanctions and Respect for Economic, Social and Cultural Rights


Observation générale n° 6 (1995) sur les droits économiques, sociaux et culturels des personnes âgées

General Comment No. 6 (1995) on the Economic, Social and Cultural Rights of Older Persons


Observation générale n° 10 (1998) sur le rôle des institutions nationales de défense des droits de l'homme dans la protection des droits économiques, sociaux et culturels

General Comment No. 10 (1998) on the Role of National Human Rights Institutions in the Protection of Economic, Social and Cultural Rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En fin de compte, les injections annuelles de capitaux ont donc servi à couvrir une part des dépenses d'investissement et d'exploitation normales de FGAZ/FZG, soulageant ainsi l'entreprise d'une charge économique qu'elle aurait normalement dû supporter.

In the end, the annual capital injections therefore served to cover a part of the normal investment and operating expenses of FGAZ/FZG, thereby relieving the undertaking of an economic burden it would normally have to bear.


Un tel délai étant déjà prévu à l'article 9, paragraphe 3, il ne serait pas adéquat d'attribuer un nouveau délai à un opérateur économique qui n'aurait pas pris les mesures correctives nécessaires demandées par l'autorité de surveillance dans le premier délai imparti.

The deadline for this is already set under Article 9.3, making it wrong for another deadline to be set for economic operators who in the first instance have not taken the requisite corrective action specified by the surveillance authorities.


Pour vérifier si la mesure examinée constitue une aide, il y a lieu de déterminer si Nauta a bénéficié d’un avantage économique qu’elle naurait pas obtenu dans des conditions normales de marché, c’est-à-dire dans des conditions dans lesquelles un investisseur ou un opérateur économique privé lui aurait accordé son financement (critère de l'investisseur privé).

In order to determine whether the measure under investigation constitutes aid, it is necessary to establish whether Nauta received an economic advantage which it would not have obtained under normal market conditions, i.e. the conditions in which a private investor or operator would have provided financing to Nauta (the market economy investor principle or ‘MEIP’).


Des circonstances exceptionnelles méritent que des politiques exceptionnelles soient mises en œuvre par la Commission au regard de l'application du pacte de stabilité et de croissance pour éviter que l'on assiste à une reprise économique chétive, qui aurait un effet dévastateur sur l'emploi et la croissance économique.

Exceptional circumstances merit exceptional policies to be taken by the Commission with regard to the enforcement of the SGP in order to avoid stunting economic recovery which would then have a devastating impact on unemployment and economic growth.


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Selon les charges prononcées contre lui par le parquet territorial, M. Patriciello, qui, "au moment des faits était vice-président et assesseur de la région Molise" et "référence influente et puissante, appui politique ainsi que réel "propriétaire" et créateur, point de référence morale et économique, de Neuromed", aurait concouru aux délits susmentionnés avec l'ancien président et administrateur délégué de l'Institut neurologique méditerranéen (Neuromed), l'ancien représentant légal de la Fondation Paola Pavone, l'ancien directeur général de la direction "Po ...[+++]

The charges brought by the local public prosecutor alleged that Mr Patriciello, who ‘at the time of the facts was Vice-President and Councillor of the Molise Region’ and ‘an influential, powerful point of reference and political “backer”, as well as the true ‘proprietor’ and creator of Neuromed – a moral and financial point of reference’, played a part in the aforementioned offences together with the then chair and the then managing director of Neuromed - Mediterranean Neurological Institute, the then legal representative of the 'Paola Pavone' Foundation, the then Director-General of the Department of Health and Social Security Policies ...[+++]


En fin de compte, la crise économique recevra une réponse au niveau national plutôt qu’au niveau communautaire, et le budget de l’UE ne sera malheureusement pas le puissant instrument de politique économique qu’il aurait dû être.

In the end, the response to the economic crisis will be made at national rather than Community level, and the EU budget will not, unfortunately, be the powerful economic policy instrument that it should have been.


En outre, étant donné qu’un séisme important constitue un évènement dont ni le chantier naval, ni les autorités grecques ne sont responsables, un évènement exceptionnel qui n’est pas lié à l’économie ni à l’activité économique, la Commission aurait, selon toute probabilité, estimé qu’il justifiait un retard de quelques mois.

In addition, since a severe earthquake is an event beyond responsibility of the yard and of the Greek authorities, which is exceptional and not related to the economy and the business, the Commission would have probably considered that it can justify some months of delay.


La faible progression des salaires dans le secteur privé, qui a freiné la progression des dépenses de retraite, a aussi joué. En outre, en 2006, les impôts directs, en particulier les impôts liés aux bénéfices, ont généré des recettes plus substantielles que l’évolution de la situation économique ne l’aurait laissé penser.

Furthermore, in 2006, direct taxes, especially those related to profits, yielded stronger revenues than economic developments would have suggested.


Dans ce contexte, il serait bon de souligner que l'évolution des technologies de l'information a permis aux régions susmentionnées de développer des activités économiques qu'il aurait été impensable de mettre en place dans un cadre traditionnel, dans lequel les obstacles d'ordre physique sont rédhibitoires.

It is perhaps worth stressing that developments in information technologies have made it possible to pursue economic and business activities in these areas which would have been unthinkable via traditional methods, given the extremely severe physical obstacles.


3. Par dérogation au paragraphe 1, un État membre peut être autorisé, après en avoir introduit la demande auprès de la Commission au plus tard le 31 août 1999, à continuer à autoriser la commercialisation de l'essence plombée, jusqu'au 1er janvier 2005 au plus tard, s'il peut prouver que l'introduction d'une interdiction entraînerait de graves problèmes socio-économiques ou n'aurait pas de retombées générales bénéfiques pour l'environnement ou la santé compte tenu, entre autres, de la situation climatique dans cet État membre.

3. By way of derogation from paragraph 1, a Member State may be allowed, on a request to be submitted to the Commission no later than 31 August 1999, to continue to permit the marketing of leaded petrol, until at the latest 1 January 2005, if it can demonstrate that the introduction of a ban would result in severe socioeconomic problems or would not lead to overall environmental or health benefits because of, inter alia, the climatic situation in that Member State.




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économique générale n'aurait ->

Date index: 2023-08-14
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