Traduction de «économique dont l'intérêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupement économique d'intérêt européen HDTV - Vision 1250
European Economic Interest Grouping on HDTV - Vision 1250

service non économique d'intérêt général
non-economic service of general interest

groupement européen d'intérêt économique [ GEIE ]
European Economic Interest Grouping [ EEIG ]

groupement d'intérêt économique [ GIE ]
Economic Interest Grouping [ EIG ]

service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]
services of general interest [ general-interest services | public-interest services | services of general economic interest | services of public interest ]

Groupement d'intérêt économique européen | groupement européen d'intérêt économique | GEIE [Abbr.] | GIEE [Abbr.]
European Economic Interest Grouping | EEIG [Abbr.]

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

Sujets dont la santé peut être menacée par des conditions socio-économiques et psycho-sociales
Persons with potential health hazards related to socioeconomic and psychosocial circumstances

produit dont l'exportation présente de l'intérêt [ produit qui présente un intérêt à l'exportation ]
product of export interest

dont l'exportation présente de l'intérêt [ qui présente un intérêt à l'exportation ]
of export interest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres veillent à ce qu’aucune information confidentielle ne soit divulguée par les personnes visées au paragraphe 1 et que les effets que leur divulgation pourrait avoir sur l’intérêt public en ce qui concerne la politique financière, monétaire ou économique, les intérêts commerciaux des personnes physiques ou morales, les objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit, soient évalués.
Member States shall ensure that no confidential information is disclosed by the persons referred to in paragraph 1 and that the possible effects of disclosing information on the public interest as regards financial, monetary or economic policy, on the commercial interests of natural and legal persons, on the purpose of inspections, on investigations and on audits, are assessed.

Il convient de rappeler que les États membres sont libres, conformément aux principes d’égalité de traitement, de non-discrimination, de transparence et de libre circulation des personnes consacrés par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, d’organiser la fourniture de services soit en tant que services d’intérêt économique général, soit en tant que services non économiques d’intérêt général, ou une combinaison des deux.
It should be recalled that Member States are free to decide, in compliance with the principles of the TFEU on equal treatment, non-discrimination, transparency and the free movement of persons to organise the provision of services either as services of general economic interest or as non-economic services of general interest or as a mixture thereof.

Les États membres ont la faculté d’organiser la fourniture de services sociaux obligatoires ou d’autres services tels que des services d’intérêt général ou des services non économiques d’intérêt général.
Member States are free to organise the provision of compulsory social services or of other services as services of general interest or as non-economic services of general interest.

Il y a lieu de préciser que les services non économiques d’intérêt général ne devraient pas relever du champ d’application de la présente directive.
It is appropriate to clarify that non-economic services of general interest should not fall within the scope of this Directive.

(8) Quel doit être le rôle de la Communauté en matière de services non économiques d'intérêt général?
(8) What should be the Community's role regarding non-economic services of general interest?

(13) Certaines ou la totalité des ces exigences doivent-elles également s'appliquer aux services non économiques d'intérêt général?
(13) Should some or all of these requirements also be applied to services of general interest of a non-economic nature?

47. En outre, l'avenir des services non économiques d'intérêt général, qu'ils relèvent des prérogatives de l'État ou qu'ils soient liés à des secteurs sensibles comme la culture, l'éducation, les services de santé ou les services sociaux, soulève des questions à l'échelle européenne, notamment quant au contenu du modèle européen de société.
47. Furthermore, the future of non-economic services of general interest, whether they are related to prerogatives of the State or linked to such sensitive sectors as culture, education, health or social services, raises issues on a European scale, such as the content of the European model of society.

Les organismes du tiers secteur peuvent être définis comme des entités privées autonomes qui ont entre autres pour mission d'atteindre des objectifs sociaux et économiques d'intérêt commun, de limiter les stratégies d'accaparement individuel ou privé de bénéfices et de travailler pour les communautés locales ou pour des groupes de personnes issues de la société civile et ayant des intérêts communs.
Third sector organisations can be defined as private, autonomous organisations that, inter alia, pursue social and economic objectives of collective interest, place limits on private, individual acquisition of profits and work for local communities or for groups of people from civil society sharing common interests.

- analysent les problèmes économiques d'intérêt mutuel, y compris l'élaboration des politiques économiques et des instruments de leur mise en oeuvre,
- analyse economic issues of mutual interest, including the framing of economic policies and implementation instruments,