Vertaling van "économique auquel s'appliquerait " (Frans → Engels) :

Tel pourrait être le cas, par exemple, d’un vaccin ou d’un matériel de secours nécessaire de toute urgence qui ne peut être acheté qu’auprès d’un opérateur économique auquel s’appliquerait autrement un des motifs d’exclusion obligatoires.
This might, for example, be the case where urgently needed vaccines or emergency equipment can only be purchased from an economic operator to whom one of the mandatory grounds for exclusion otherwise applies.

Tel pourrait être, par exemple, le cas d'un vaccin ou d'un matériel de secours nécessaire de toute urgence qui ne peut être acheté qu'auprès d'un opérateur économique auquel s'appliquerait autrement un des motifs d'exclusion obligatoires.
This might, for example, be the case where urgently needed vaccines or emergency equipment can only be purchased from an economic operator to whom one of the mandatory grounds for exclusion otherwise applies.

Tel pourrait être le cas, par exemple, d'un vaccin ou d'un matériel de secours nécessaire de toute urgence qui ne peut être acheté qu'auprès d'un opérateur économique auquel s'appliquerait autrement un des motifs d'exclusion obligatoires.
This might, for example, be the case where urgently needed vaccines or emergency equipment can only be purchased from an economic operator to whom one of the mandatory grounds for exclusion otherwise applies.

Conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par l’opérateur économique auquel le marché est attribué.
Minimum economic and technical conditions required of the economic operator to whom the contract is awarded.

1. Chaque État membre veille à donner à tout opérateur économique auquel il impose des obligations de stockage pour satisfaire à ses obligations au titre de l’article 3 le droit de déléguer au moins une partie de ses obligations de stockage et, selon le choix de l’opérateur économique, uniquement à:
1. Each Member State shall ensure that any economic operator on which it imposes stockholding obligations in order to fulfil its obligations under Article 3 is given the right to delegate those obligations at least in part and at the choice of the economic operator, but only to:

Toutefois, les entités adjudicatrices peuvent décider de ne pas communiquer certains renseignements concernant l'adjudication du marché ou la conclusion de l'accord-cadre ou l'admission dans un système d'acquisition dynamique, visés au paragraphe 1, lorsque leur divulgation ferait obstacle à l'application des lois ou serait contraire à l'intérêt public ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'opérateurs économiques publics ou privés, y compris les intérêts de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué, ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre opérateurs économiques.
However, contracting entities may decide that certain information on the contract award or the conclusion of the framework agreement or on admission to a dynamic purchasing system, referred to in the paragraph 1, is to be withheld where release of such information would impede law enforcement or otherwise be contrary to the public interest or would prejudice the legitimate commercial interests of a particular economic operator, public or private, including the interests of the economic operator to whom the contract has been awarded, or might prejudice fair competition between economic operators.

15. Conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par l'opérateur économique auquel le marché est attribué.
15. Minimum economic and technical conditions required of the economic operator to whom the contract is awarded.

Le rapporteur propose cependant que l’on tienne compte, cette fois, des objections qui ont conduit au rejet initial du rapport et suggère de faire passer le poids auquel s’appliquerait le taux réduit de 2 kg à 10 kg pour les envois ordinaires et de reporter l’entrée en vigueur de la directive jusqu’en 2007.
The rapporteur proposes, however, that this time, note should be taken of the objections that led to the report’s initial rejection, and suggests increasing the weight limit from 2 kg to 10 kg for the reduced rate applicable to normal post and that the entry into force of the directive should be postponed until 2007.

Toutefois, les entités adjudicatrices peuvent décider que certains renseignements concernant l'attribution du marché ou la conclusion de l'accord-cadre ou l'admission dans un système d'acquisition dynamique, mentionnés au premier alinéa, ne sont pas communiqués lorsque leur divulgation ferait obstacle à l'application des lois, ou serait contraire à l'intérêt public ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'opérateurs économiques publics ou privés, y compris les intérêts de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué, ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre opérateurs économiques.
However, contracting entities may decide that certain information on the contract award or the conclusion of the framework agreement or on admission to a dynamic purchasing system, referred to in the first subparagraph, is to be withheld where release of such information would impede law enforcement or otherwise be contrary to the public interest or would prejudice the legitimate commercial interests of a particular economic operator, public or private, including the interests of the economic operator to whom the contract has been awarded, or might prejudice fair competition between economic operators.

Je me réjouis du rapport de M. Gahrton, car il est une contribution opportune et utile à nos réflexions sur l'Arménie, la Géorgie et l'Azerbaïdjan, trois pays actuellement membres du Conseil de l'Europe, qui n'ont pas atteint le niveau de développement politique et économique auquel ils aspirent et que nous leur souhaitons.
I am very happy with Mr Gahrton’s report because it makes a timely and useful contribution to our discussions on Armenia, Georgia and Azerbaijan, three countries, currently members of the Council of Europe, which have not reached the level of political and economic development to which they aspire and which we would want them to have.